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Juridique

Conventions entre une société holding et ses filiales : régime juridique et fiscal

Conventions entre une société holding et ses filiales : régime juridique et fiscal

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Il arrive fréquemment que les sociétés mères et filiales (au sens large) aient des dirigeants – en ce compris les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance...

Le guide juridique sur les contrats de travail

Le guide juridique sur les contrats de travail

Livre blanc de Captain Contrat

"Etape importante dans la vie de tout professionnel, le travail est systématiquement encadré par un contrat. Ce document marque notamment les responsabilités, les droits et les...

Le guide juridique sur les contrats commerciaux

Le guide juridique sur les contrats commerciaux

Livre blanc de Captain Contrat

"Toute activité économique est en partie régie par un certain nombre de contrats civils et commerciaux. Quelles en sont les particularités ? Sous quelles formes peuvent-ils se...

Le guide juridique sur la cession d'actions et de parts sociales

Le guide juridique sur la cession d'actions et de parts sociales

Livre blanc de Captain Contrat

"La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le...

Le guide juridique pour créer sa société

Le guide juridique pour créer sa société

Livre blanc de Captain Contrat

"L’univers de l’entrepreneuriat séduit de plus en plus de français. Devenez votre propre patron, soyez indépendant et maître de votre entreprise. Cependant, ce projet ne se...

Tout savoir sur la cession des droits d'auteur

Tout savoir sur la cession des droits d'auteur

Livre blanc de Captain Contrat

"L’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un film ou encore d’une musique, dispose des pleins droits sur son exploitation, sa diffusion et sa...

Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires

Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires

Livre blanc de Captain Contrat

"L’agent commercial et l’apporteur d’affaires agissent tous deux en tant qu’intermédiaires commerciaux pour le compte d’entreprises. Il existe toutefois plusieurs différences...

Le guide juridique pour protéger sa marque

Le guide juridique pour protéger sa marque

Livre blanc de Captain Contrat

"Créer une société, c’est aussi développer des produits et/ou services au nom de celle-ci. C’est pourquoi il est important pour l’entreprise de développer et protéger une...

Tout savoir sur les litiges commerciaux et leurs recours

Tout savoir sur les litiges commerciaux et leurs recours

Livre blanc de Captain Contrat

"Impliquant d’une manière générale les entrepreneurs et diverses parties, les litiges commerciaux peuvent être un frein au bon déroulement d’une activité commerciale. En outre...

Le guide juridique sur le contrat de franchise

Le guide juridique sur le contrat de franchise

Livre blanc de Captain Contrat

"Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11...

Le guide juridique sur le contrat de Freelance

Le guide juridique sur le contrat de Freelance

Livre blanc de Captain Contrat

"Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat demande une grande réflexion, à plusieurs niveaux. En effet, toute personne souhaitant travailler à son compte doit prendre en considération...

Le guide juridique pour créer sa SCI

Le guide juridique pour créer sa SCI

Livre blanc de Captain Contrat

"Avec ce guide, Captain Contrat entre dans le vif du sujet et vous explique l’intérêt de recourir à la SCI, les éléments qui méritent votre attention et éventuellement l’aide d’...

Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »

Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »

Livre blanc de Editions Législatives

"Le texte présenté par le ministre de l’intérieur, qui devrait commencer son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars, est articulé autour du...

Guide de l'avocat connecté

Guide de l'avocat connecté

Livre blanc de Mon-avocat.fr

"Votre profession se trouve aujourd’hui à un véritable tournant de son existence. Dans une société de plus en plus connectée, les Français ont désormais le réflexe de se...

La nouvelle procédure d'appel - Droit des affaires

La nouvelle procédure d'appel - Droit des affaires

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"IV. Procédure devant la formation collégiale de la cour d'appel A. Procédure contentieuse avec représentation obligatoire 25480 En bref Les règles de la procédure...

Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier

Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent...

Le CRM au coeur des cabinets d'avocats - Entrez dans le futur de la relation client

Le CRM au coeur des cabinets d'avocats

Livre blanc de Eudonet

"Dans toute organisation ayant des « clients », au sens large du terme, la Gestion de la Relation Client est un enjeu majeur, pour la notoriété et le développement de « l’...

Le cabinet d'avocats à l'heure du cloud - 10 bonnes raisons d'adopter le Cloud pour votre cabinet

Le cabinet d'avocats à l'heure du cloud

Livre blanc de Sellsy

Comment appréhendez-vous les avantages du Cloud dans votre exercice quotidien ? Souvent on a tendance à réduire le travail collaboratif à l’email, mais il existe aujourd’hui...

Une Science ouverte dans une République numérique

Livre blanc de CNRS

Extrait du livre blanc: "A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code de la recherche de dispositions relatives à l’open...

Livre blanc sur l’open data jurisprudentiel

Livre blanc de Open Law

"Depuis 2014, le mouvement « Open Law » consolide une communauté réunissant toute personne ou insituion désirant contribuer à ce mouvement en faveur d’une plus grande et d’une...

Les pratiques de Business Development en Cabinet d'avocats

Livre blanc de Day One et Nomination

Extrait du livre blanc : "Le décret du 28 octobre 2014, n° 2014-1251, sur le mode de communication des avocats, a ouvert de nouvelles perspectives pour les cabinets d’avocats dans...

La nécessaire transformation des cabinets d'avocats

Livre blanc de Wolters Kluwer et Lja

Extrait du livre blanc : "Il y a quelques années, il n'était guère concevable de parler d'un cabinet d'avocats comme d'une entreprise. La profession demeurait marquée par le sens...