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"La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le...
"L’univers de l’entrepreneuriat séduit de plus en plus de français. Devenez votre propre patron, soyez indépendant et maître de votre entreprise. Cependant, ce projet ne se...
"L’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un film ou encore d’une musique, dispose des pleins droits sur son exploitation, sa diffusion et sa...
"L’agent commercial et l’apporteur d’affaires agissent tous deux en tant qu’intermédiaires commerciaux pour le compte d’entreprises. Il existe toutefois plusieurs différences...
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"Impliquant d’une manière générale les entrepreneurs et diverses parties, les litiges commerciaux peuvent être un frein au bon déroulement d’une activité commerciale. En outre...
"Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11...
"Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat demande une grande réflexion, à plusieurs niveaux. En effet, toute personne souhaitant travailler à son compte doit prendre en considération...
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"Le texte présenté par le ministre de l’intérieur, qui devrait commencer son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars, est articulé autour du...
"Votre profession se trouve aujourd’hui à un véritable tournant de son existence. Dans une société de plus en plus connectée, les Français ont désormais le réflexe de se...
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"Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent...
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Comment appréhendez-vous les avantages du Cloud dans votre exercice quotidien ? Souvent on a tendance à réduire le travail collaboratif à l’email, mais il existe aujourd’hui...
Extrait du livre blanc: "A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code de la recherche de dispositions relatives à l’open...
"Depuis 2014, le mouvement « Open Law » consolide une communauté réunissant toute personne ou insituion désirant contribuer à ce mouvement en faveur d’une plus grande et d’une...
Extrait du livre blanc : "Le décret du 28 octobre 2014, n° 2014-1251, sur le mode de communication des avocats, a ouvert de nouvelles perspectives pour les cabinets d’avocats dans...
Extrait du livre blanc : "Il y a quelques années, il n'était guère concevable de parler d'un cabinet d'avocats comme d'une entreprise. La profession demeurait marquée par le sens...
