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Juridique

Le secteur juridique est un domaine large. Il comprends à la fois les lois et les différentes réglementations, ainsi que les métiers du droit (juristes, avocats ...). Il inclut également les status et les services juridiques des entreprises.

Vous souhaitez en savoir plus sur le juridique ? Découvrez les livres blancs ci-dessous.

Le policier municipal et le procès-verbal électronique

Le policier municipal et le procès-verbal électronique

Livre blanc de Weka

"Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place doit aboutir d’ici...

La loi Travail

La loi Travail

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Après un long parcours du combattant pour le gouvernement, marqué par des manifestations et grèves à répétition et par une absence de majorité au Parlement nécessitant le recours...

Le nouveau rôle du directeur juridique

Le nouveau rôle du directeur juridique

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Dans les entreprises de toutes tailles, les juristes doivent assumer des fonctions plus stratégiques. En plus d’être des experts en droit, les directeurs juridiques se voient...

Focus sur la contrainte "Non fiscale"

Focus sur la contrainte "Non fiscale"

Livre blanc de Larcier Group

"Les Régions wallonne et bruxelloise ont octroyé aux pouvoirs publics locaux le privilège de l’exécution par voie parée pour le recouvrement de leurs créances non fiscales1. L’...

Egalité de traitement

Egalité de traitement

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Égalité peut rimer avec disparités pour autant qu’elles soient justifiées : explications et illustrations jurisprudentielles à l’appui … L'égalité entre les hommes est un...

Nouvelles règles sur les lanceurs d’alerte et les signalements de violations

Nouvelles règles sur les lanceurs d’alerte et les signalements de violations

Livre blanc de Larcier & GoComply

"Les personnes qui travaillent pour une organisation ou qui sont en contact professionnel (proche) avec elle sont souvent les premières à être au courant d’infractions existantes...

Le guide de l'avocat(e) en ligne - Comment mettre en œuvre les bonnes pratiques numériques ?

Le guide de l'avocat(e) en ligne - Comment mettre en œuvre les bonnes pratiques numériques ?

Livre blanc de Welink

"1 _ Quels réseaux sociaux faut-il utiliser pour mettre en avant son cabinet ? L’univers du web est si vaste qu’il peut bien souvent effrayer. “Comment savoir si notre site...

Les 5 problématiques du moment en droit social

Les 5 problématiques du moment en droit social

Livre blanc de SVP

"I) L’activité partielle Activité partielle : quels sont les nouveaux taux d’indemnisation et d’allocation applicables à compter du 1er juin 2021 ? Dans le cadre de la...

Une approche pragmatique de l’IA à destination des services juridiques

Une approche pragmatique de l’IA à destination des services juridiques

Livre blanc de Wolters Kluwer

"L’intelligence artificielle (IA) a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, notamment car d’aucuns prédisaient qu’elle entraînerait une véritable transformation du...

Maîtrisez vos risques juridiques

Maîtrisez vos risques juridiques

Livre blanc de Olfeo

"L’usage d’Internet au sein des entreprises se complexifie année après année avec le développement des nouveaux usages et des nouvelles menaces qui leurs sont liées : Shadow IT,...

Le guide indispensable de la digitalisation juridique

Le guide indispensable de la digitalisation juridique

Livre blanc de Hyperlex

"La digitalisation ou transformation digitale est un procédé qui vise à transformer des processus traditionnels, des objets, des outils ou encore des professions par le biais de...

Les enjeux du travail hybride de demain pour les cabinets d'avocats et les notaires

Les enjeux du travail hybride de demain pour les cabinets d'avocats et les notaires

Livre blanc de Foliateam

"En matière de télétravail, il y aura un avant et un après à la crise du Covid-19. Ce qui était jusqu’alors l’exception est devenu la norme à l’occasion du confinement. Selon le...

Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

Livre blanc de SVP

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la loi Pacte ? La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la...

La réglementation douanière

La réglementation douanière

Livre blanc de SVP

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la réglementation douanière ? Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes communautaire et des...

 Étude Leeway 2020 : les juristes de la French Tech Externes Boîte de réception

Étude Leeway 2020 : les juristes de la French Tech Externes Boîte de réception

Livre blanc de Leeway

"L’écosystème français s'impose comme la place forte de la tech en Europe. Avec déjà 10 levées de fonds à plus de 100 millions d’euros contre seulement 4 sur 2019, l’année...

 Reprenez le contrôle de vos informations avec everteam.policy

Reprenez le contrôle de vos informations avec everteam.policy

Livre blanc de Everteam

"Reprenez le contrôle de vos informations avec everteam.policy  Les organisations voient souvent la gouvernance de l’information comme un moyen de se conformer aux...

Les 5 fondamentaux pour mon cabinet d'avocat

Les 5 fondamentaux pour mon cabinet d'avocat

Livre blanc de Azko

"À l’heure où Internet bouleverse la manière de consommer le droit, digitaliser son cabinet d’avocat, et donc sa relation client, doit être plus que jamais au centre de vos...

2021 : Le guide complet pour améliorer la performance de votre direction juridique

2021 : Le guide complet pour améliorer la performance de votre direction juridique

Livre blanc de Leeway

" "Never let a good crisis go to waste" En 2020, le monde a été confronté à une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent. Face à cela, les entreprises ont dû s'...

Le guide complet pour moderniser votre département juridique

Le guide complet pour moderniser votre département juridique

Livre blanc de Leeway

"85%. C'est selon Gartner la charge de travail supplémentaire qui sera demandé aux juristes en 2020. Ce n'est pas une surprise, car à mesure que les réglementations, la...

Loi de finances pour 2021: les principales mesures pour les entreprises

Loi de finances pour 2021: les principales mesures pour les entreprises

Livre blanc de SVP

"Article 54 : Simplification de la taxation de l’électricité Cet article simplifie la taxation de l’électricité et de regrouper la gestion de ces taxes dans un guichet unique à la...

Réforme de la responsabilité civile : suivi du projet

Réforme de la responsabilité civile : suivi du projet

Livre blanc de Editions Législatives

"Réforme du droit de la responsabilité civile : un chantier à poursuivre Avant son départ de la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas a rendu public le projet de réforme amendé...

Procédure civile et voies d’exécution : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Procédure civile et voies d’exécution : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Livre blanc de Editions Législatives

"Près d’un an après la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure...

Top 20 des questions sur les impacts du Brexit en droit social

Top 20 des questions sur les impacts du Brexit en droit social

Livre blanc de SVP

"Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1er février 2020 et un accord dit de retrait a été signé le 24 janvier 2020 pour en organiser les...

La veille juridique

La veille juridique

Livre blanc de LexisNexis

"En ces temps «  d’infobésité  » - cette surcharge informationnelle généralisée - la veille est plus cruciale que jamais dans tous les secteurs d’activité  : être...

Le business développement des cabinets d’avocats

Le business développement des cabinets d’avocats

Livre blanc de Nomination & Anomia

"Qu’est ce que le business développement ? Le business développement est un terme assez récent dans l’univers des avocats. Issu du monde de l’entreprise anglo-saxon, il désigne...

Les indicateurs clés pour assurer le succès de votre cabinet

Les indicateurs clés pour assurer le succès de votre cabinet

Livre blanc de Wolters Kluwer

"A l’heure actuelle, compte tenu du marché instable dans lequel nous sommes, assurer le développement de son cabinet est un vrai challenge. Bien que votre charge de travail soit...

Rule of Law - Défendre la primauté du droit dans le monde, une nécessité absolue

Rule of Law - Défendre la primauté du droit dans le monde, une nécessité absolue

Livre blanc de LexisNexis

"Au cours de la pandémie du Covid-19, de nombreux gouvernements ont pris des mesures destinées à lutter contre la propagation du virus et à protéger les populations. Dans de...

Négociation des marchés publics : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passés et à venir ?

Négociation des marchés publics : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passés et à venir ?

Livre blanc de Weka

"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est...

Le RGPD et votre cabinet d’avocats

Le RGPD et votre cabinet d’avocats

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Le Règlement Général européen sur la Protection des Donnés, le RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la législation relative à la protection de la vie privée....

Les bonnes pratiques de gestion du temps pour les cabinets d’avocats

Les bonnes pratiques de gestion du temps pour les cabinets d’avocats

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Comme la plupart des avocats, vous êtes généralement à court de temps. Un flux ininterrompu de documents à lire et à classer, des échéances à suivre, des appels téléphoniques...

Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Livre blanc de LexisNexis

"Merci d’avoir téléchargé le livre blanc LexisNexis dédié aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Si ces solutions sont à privilégier dans le contexte actuel...

Les réformes du droit de la famille, de Pot-Pourri I à septembre 2019

Livre blanc de Larcier Group

"Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les...

Guide de Communication Digitale pour Avocat(e)s

Guide de Communication Digitale pour Avocat(e)s

Livre blanc de BELISE PRO

"Il y a quelques années, le moyen le plus efficace pour faire connaître votre activité en tant qu’avocat(e) consistait à publier une annonce dans les annuaires spécialisés....

Petit lexique du jargon de l'avocat

Petit lexique du jargon de l'avocat

Livre blanc de Larcier Group

"Ab initio : Signification : Locution latine signifiant « depuis le début » utilisée lorsqu’une affaire, déjà partiellement plaidée, doit l’être à nouveau entièrement....

Open data et Jurisprudence

Open data et Jurisprudence

Livre blanc de LexisNexis

"L’histoire des bases de données jurisprudentielles, en France, a débuté il y a plusieurs décennies. Pourtant, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République...

Le guide juridique pour tout savoir sur les CGV B2C

Le guide juridique pour tout savoir sur les CGV B2C

Livre blanc de Captain Contrat

"1. Définition des différents types de CGV 2. Les CGV, unincontournable 3. Les mentions obligatoires 4. Comment obtenir vos CGV 5. Conseils"

Indicateurs clés pour assurer le succès de votre cabinet

Indicateurs clés pour assurer le succès de votre cabinet

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Pour survivre en tant qu’avocat, donner de bons conseils juridiques et suivre les échéances de vos dossiers ne sera plus suffisant. Le besoin d’un esprit d’entreprise plus...

Offrir un service impeccable à vos clients

Offrir un service impeccable à vos clients

Livre blanc de Wolters Kluwer

Les avocats qui pratiquent en solo et les cabinets de petite taille sont confrontés à de grands défis. Le client qui souhaite consulter un avocat peut se comporter comme un...

Votre cabinet dans le cloud ?

Votre cabinet dans le cloud ?

Livre blanc de Wolters Kluwer

À quel point êtes-vous efficace ? Consacrez-vous votre temps à votre travail juridique ou avez-vous le sentiment de vous occuper plus de tout le reste ? Combien d’heures vous...

La réforme du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

La réforme du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Livre blanc de Larcier Group

"La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-...

Le Tribunal de la famille

Le Tribunal de la famille

Livre blanc de Larcier Group

"Une famille, un dossier, un tribunal… tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille. Cinq années et autant de lois « pots-pourris...

Droit des successions

Droit des successions

Livre blanc de Larcier Group

La réforme du droit des successions n’aura échappé à personne tant la presse en a fait écho et tant elle a donné matière à nombre de conférences/colloques ces derniers mois....

La réforme du droit luxembourgeois du divorce

La réforme du droit luxembourgeois du divorce

Livre blanc de Larcier Group

"La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés. Au Grand-Duché du Luxembourg comme partout ailleurs,...

Régimes matrimoniaux - Textes coordonnés du Code civil

Régimes matrimoniaux - Textes coordonnés du Code civil

Livre blanc de Larcier Group

"Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le...

La technologie au service de l'avocat

La technologie au service de l'avocat

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Sur le plan commercial, les avocats ne peuvent plus se passer du numérique. L’avocat moderne travaille de manière efficace, propose des services supplémentaires grâce aux outils...

l'aventure solo du métier d'avocat

L'aventure solo du métier d'avocat

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Les avocats belges qui travaillent en solo sont confrontés à des défis majeurs. Ils doivent s'adapter à l'évolution des technologies de l'information et faire face à une...

La transformation numérique

La transformation numérique

Livre blanc de Wolters Kluwer

"La concurrence au sein de la profession d’avocats s’intensifi e, avec un nombre d’avocats en croissance de 41% sur les dix dernières années. Au 1er Mars 2015, la profession...

Gestion du temps pour avocats de cabinets prospères

Gestion du temps pour avocats de cabinets prospères

Livre blanc de Wolters Kluwer

"À l’instar de la plupart des avocats, vous courez probablement après le temps. Un flux ininterrompu de documents à lire, à traiter et à classer, des échéances à tenir, des...

Sélection spéciale notaire

Sélection spéciale notaire

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"La représentation successorale est une «fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté» (C. civ. art. 751). La définition...

Loi Sapin II - Construire et maîtriser les outils juridiques de la compliance anticorruption

Loi Sapin II - Construire et maîtriser les outils juridiques de la compliance anticorruption

Livre blanc de Elegia Formation

La corruption suppose la réunion de quatre éléments : un corrupteur, un avantage indu, un corrompu et un acte de la fonction. Plus précisément, la corruption consiste de la...

Sélection spéciale avocat

Sélection spéciale avocat

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Jusqu’à deux millions d’euros d’amende et son nom mis sur la place publique. C’est ce qu’encourt désormais une entreprise qui ne respecte pas la réglementation des délais de...

Créer et gérer son cabinet d’avocats

Créer et gérer son cabinet d’avocats

Livre blanc de Wity

"Les formes juridiques possibles ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIÉTÉ : SEL, SCP ou SEP ASSOCIATION Créer son cabinet en Entreprise Individuelle  POUR QUI...

De l'intelligence artificielle à l'intelligence juridique

De l'intelligence artificielle à l'intelligence juridique

Livre blanc de LexisNexis

"Les vagues successives d’innovations technologiques des dernières décennies ont bouleversé la plupart des sphères professionnelles. L’une de ces innovations, l’intelligence...

Le guide juridique pour tout savoir sur le pacte d'associés

Le guide juridique pour tout savoir sur le pacte d'associés

Livre blanc de Captain Contrat

"Un pacte d’associés est un contrat signé par tous les actionnaires ou seulement par certains d’entre eux. Ce contrat est destiné à définir les relations entre les actionnaires...

Le Guide juridique de l'auto-entrepreneur Chauffeur VTC

Le Guide juridique de l'auto-entrepreneur Chauffeur VTC

Livre blanc de Captain Contrat

"RAPPEL DES SEUILS DE DEPASSEMENT Seuil actuel : 33 200 € Dès 2018 après examen du projet de budget 2018 par le gouvernement, le seuil sera doublé pour ateindre 70 000...

Transformation de SARL / EURL en SAS / SASU

Transformation de SARL / EURL en SAS / SASU

Livre blanc de Captain Contrat

"En cours de vie sociale, il est possible que l’on souhaite faire évoluer sa société. L’une de ces principales évoluions, est le changement de forme sociale. Néanmoins, la...

Checklist juridique start-up - grands groupes

Checklist juridique start-up - grands groupes

Livre blanc de Institut Open Innovation

"Une fois les pistes de collaboration clairement identifiées entre une entreprise établie et une Start-up, vient le temps de la négociation et de la contractualisation. Cependant...

Livre blanc sur l’open data jurisprudentiel

Livre blanc sur l’open data jurisprudentiel

Livre blanc de Open Law

"Depuis 2014, le mouvement « Open Law » consolide une communauté réunissant toute personne ou insituion désirant contribuer à ce mouvement en faveur d’une plus grande et d’une...

Conventions entre une société holding et ses filiales : régime juridique et fiscal

Conventions entre une société holding et ses filiales : régime juridique et fiscal

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Il arrive fréquemment que les sociétés mères et filiales (au sens large) aient des dirigeants – en ce compris les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance...

Le guide juridique sur les contrats de travail

Le guide juridique sur les contrats de travail

Livre blanc de Captain Contrat

"Etape importante dans la vie de tout professionnel, le travail est systématiquement encadré par un contrat. Ce document marque notamment les responsabilités, les droits et les...

Le guide juridique sur les contrats commerciaux

Le guide juridique sur les contrats commerciaux

Livre blanc de Captain Contrat

"Toute activité économique est en partie régie par un certain nombre de contrats civils et commerciaux. Quelles en sont les particularités ? Sous quelles formes peuvent-ils se...

Le guide juridique sur la cession d'actions et de parts sociales

Le guide juridique sur la cession d'actions et de parts sociales

Livre blanc de Captain Contrat

"La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le...

Le guide juridique pour créer sa société

Le guide juridique pour créer sa société

Livre blanc de Captain Contrat

"L’univers de l’entrepreneuriat séduit de plus en plus de français. Devenez votre propre patron, soyez indépendant et maître de votre entreprise. Cependant, ce projet ne se...

Tout savoir sur la cession des droits d'auteur

Tout savoir sur la cession des droits d'auteur

Livre blanc de Captain Contrat

"L’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un film ou encore d’une musique, dispose des pleins droits sur son exploitation, sa diffusion et sa...

Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires

Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires

Livre blanc de Captain Contrat

"L’agent commercial et l’apporteur d’affaires agissent tous deux en tant qu’intermédiaires commerciaux pour le compte d’entreprises. Il existe toutefois plusieurs différences...

Le guide juridique pour protéger sa marque

Le guide juridique pour protéger sa marque

Livre blanc de Captain Contrat

"Créer une société, c’est aussi développer des produits et/ou services au nom de celle-ci. C’est pourquoi il est important pour l’entreprise de développer et protéger une...

Tout savoir sur les litiges commerciaux et leurs recours

Tout savoir sur les litiges commerciaux et leurs recours

Livre blanc de Captain Contrat

"Impliquant d’une manière générale les entrepreneurs et diverses parties, les litiges commerciaux peuvent être un frein au bon déroulement d’une activité commerciale. En outre...

Le guide juridique sur le contrat de franchise

Le guide juridique sur le contrat de franchise

Livre blanc de Captain Contrat

"Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11...

Le guide juridique sur le contrat de Freelance

Le guide juridique sur le contrat de Freelance

Livre blanc de Captain Contrat

"Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat demande une grande réflexion, à plusieurs niveaux. En effet, toute personne souhaitant travailler à son compte doit prendre en considération...

Le guide juridique pour créer sa SCI

Le guide juridique pour créer sa SCI

Livre blanc de Captain Contrat

"Avec ce guide, Captain Contrat entre dans le vif du sujet et vous explique l’intérêt de recourir à la SCI, les éléments qui méritent votre attention et éventuellement l’aide d’...

Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »

Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »

Livre blanc de Editions Législatives

"Le texte présenté par le ministre de l’intérieur, qui devrait commencer son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars, est articulé autour du...

La nouvelle procédure d'appel - Droit des affaires

La nouvelle procédure d'appel - Droit des affaires

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"IV. Procédure devant la formation collégiale de la cour d'appel A. Procédure contentieuse avec représentation obligatoire 25480 En bref Les règles de la procédure...

Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier

Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent...

Le CRM au coeur des cabinets d'avocats - Entrez dans le futur de la relation client

Le CRM au coeur des cabinets d'avocats

Livre blanc de Eudonet

"Dans toute organisation ayant des « clients », au sens large du terme, la Gestion de la Relation Client est un enjeu majeur, pour la notoriété et le développement de « l’...

Le cabinet d'avocats à l'heure du cloud - 10 bonnes raisons d'adopter le Cloud pour votre cabinet

Le cabinet d'avocats à l'heure du cloud

Livre blanc de Sellsy

Comment appréhendez-vous les avantages du Cloud dans votre exercice quotidien ? Souvent on a tendance à réduire le travail collaboratif à l’email, mais il existe aujourd’hui...

Une Science ouverte dans une République numérique

Une Science ouverte dans une République numérique

Livre blanc de CNRS

Extrait du livre blanc: "A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code de la recherche de dispositions relatives à l’open...

La nécessaire transformation des cabinets d'avocats

Livre blanc de Wolters Kluwer & Lja

Extrait du livre blanc : "Il y a quelques années, il n'était guère concevable de parler d'un cabinet d'avocats comme d'une entreprise. La profession demeurait marquée par le sens...