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Top 20 des questions sur les impacts du Brexit en droit social

Tout pour comprendre l'impact du Brexit sur le droit social en France.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 26 pages - 2021 - Français
Top 20 des questions sur les impacts du Brexit en droit social

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1er février 2020 et un accord dit de retrait a été signé le 24 janvier 2020 pour en organiser les modalités. Rappelons qu’une période transitoire du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 a été mise en place, période pendant laquelle rien n’a changé. Les règles de coordination européennes sont restées applicables aux travailleurs comme auparavant.

Un décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 a transposé en droit français les dispositions relatives aux conditions d’entrée, de séjour, de travail et à d’accès aux droits sociaux des ressortissants britanniques.

Un accord de commerce et de coopération a finalement été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen, et le Premier ministre britannique le 24 décembre 2020, et publié au JOUE du 31 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l’année 2021, mais entre en application provisoire depuis le 1er janvier 2021. Cet accord détermine les règles applicables dans les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021.

Le Brexit a bel et bien eu lieu et il entraîne des conséquences inévitables en droit social. Nous vous proposons un TOP 20 des questions principales posées sur le BREXIT, aussi bien en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale. Un autre livre blanc sera prochainement publié sur l’impact du Brexit en matière commerciale et douanière."

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