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Le guide juridique sur les contrats commerciaux

Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir les contrats commerciaux.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Toute activité économique est en partie régie par un certain nombre de contrats civils et commerciaux. Quelles en sont les particularités ? Sous quelles formes peuvent-ils se décliner ? Qui engagent-ils et que viennent-ils encadrer ?

Les contrats civils et commerciaux sont tous soumis au droit des obligations et encadrés par les articles 1101 et suivants du Code civil. Néanmoins, le contrat civil est qualifié comme tel dès lors qu’il ne comporte pas d’objet commercial, et pour lequel les parties au contrat sont des particuliers.

Ce guide se concentrera sur le fonctionnement des différents contrats commerciaux, qui encadrent l’activité de professionnels vendant des produits et services pour leur compte ou celui de tiers. A travers ce document, Captain Contrat vous explique comment faire le bon choix pour la pérennité de votre relation commerciale.

Le contrat commercial lie un particulier à un commerçant, ou encore deux commerçants. Il se matérialise par un acte, qui crée des droits et des obligations juridiques pour les signataires, et qui doit être qualifié afin de préciser le régime qui s’y applique."

 

Le guide juridique sur les contrats commerciaux