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Le guide juridique pour créer sa SCI

Avec ce guide, Captain Contrat entre dans le vif du sujet et vous explique l’intérêt de recourir à la SCI, les éléments qui méritent votre attention et éventuellement l’aide d’experts, ainsi que les formalités de création et de dissolution.

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"Avec ce guide, Captain Contrat entre dans le vif du sujet et vous explique l’intérêt de recourir à la SCI, les éléments qui méritent votre attention et éventuellement l’aide d’experts, ainsi que les formalités de création et de dissolution.

La société civile immobilière, plus communément appelée SCI, constitue une solution en vue de l’acquisition des murs (immeuble ou local) d’une entreprise familiale ou commerciale.

Elle permet d’organiser l’acquisition, mais également la gestion commune et la transmission du bien immobilier, tout en le dématérialisant. En effet, le bien en question est alors représenté par des parts sociales.

La création d’une SCI est une possibilité considérée par de nombreux chefs d’entreprise pour sa simplicité et ses avantages sur les plans fiscal et successoral.

Néanmoins, cette opération nécessite de bien s’y prendre, compte tenu des limitations juridiques entourant ce statut. Ainsi, l’analyse des risques et des conséquences est une étape très importante avant d’initier le processus de création de SCI.

La SCI confère un certain nombre d’avantages et vient simplifier plusieurs formalités liées à la propriété et à la gestion immobilière. Souvent employée pour gérer une indivision, cette solution est à la portée des familles de particuliers, et des professionnels.

En effet, lorsqu’un bien immobilier fait l’objet d’une SCI, celui-ci se retrouve en état d’indivision. Il en va de même s’il est question de plusieurs biens. Ainsi, les associés sont tenus de s’entendre sur tous les actes de gestion et de disposition liés au bien.

Aussi, il est important de préciser que chaque associé n’est pas propriétaire de l’immeuble, mais qu’ils en possèdent des parts.

C’est la SCI en elle-même qui est propriétaire et, en cas de départ ou de décès de l’un des associés, le bien appartient toujours à celle-ci."

Le guide juridique pour créer sa SCI