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Le policier municipal et le procès-verbal électronique

Dans ce livre seront étudiées les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du PVe et, dans une seconde partie, la procédure d’utilisation du PVe, les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 8 pages - Français
Le policier municipal et le procès-verbal électronique

Introduction ou extrait du livre blanc

"Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place doit aboutir d’ici juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale. Les polices municipales sont également impulsées par les aides financières de l’État. Plusieurs communes de métropole ont fait l’objet d’une expérimentation dans l’utilisation du PVe (Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux et Suresnes).

Dans une première partie de cette fiche seront étudiées les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du PVe et, dans une seconde partie, la procédure d’utilisation du PVe, les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs.

En pratique

Étape 1 Connaître les modalités de mise en œuvre du PVe

Pour qu’un processus de verbalisation électronique soit mis en place dans le service de police municipale, une convention relative à sa mise en œuvre doit être signée entre la commune et la préfecture.

La commune devra acquérir les équipements nécessaires et conformes aux spécifications précisées dans les notes techniques de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

L’ANTAI procédera à la vérification de la connexion des équipements de la commune avec le Centre national de traitement (CNT) et de la transmission effective des messages d’infractions. Le versement de la subvention pour chaque appareil est conditionné à la réussite de tests générés par l’ANTAI.

Remarque

Votre marché public doit inclure la fourniture des matériels, leur maintenance, l’assistance technique et la fourniture des avis d’information, le cas échéant."

 

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