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Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »

S’il est à ce jour difficile de connaître l’accueil qui sera réservé à ce projet aussi complexe que contesté (il se pourrait notamment que les recommandations du Conseil d’État, non suivies par le gouvernement, trouvent un écho auprès du Parlement), une première présentation des dispositions les plus emblématiques permet de mieux en cerner les enjeux juridiques.

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"Le texte présenté par le ministre de l’intérieur, qui devrait commencer son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars, est articulé autour du triptyque désormais classique « séjour éloignement-asile » et présente de nombreuses dispositions souvent considérées comme de rigueur.

Présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (Projet de loi, AN n° 714, 21 févr. 2018) a été enregistré le même jour au bureau de l’Assemblée nationale pour y être examiné en procédure accélérée.

Il tend à mettre en place un système intégré « d’accompagnement » et de contrôle des étrangers, tout en apportant des modifications de nature technique afin de pallier les défauts des précédentes lois, révélés par la pratique et la jurisprudence.

Technique, ce texte ne reflète, selon l’avis singulièrement critique du Conseil d’État (CE, Avis, n° 394206, 15 févr. 2018), aucune stratégie publique fondée « sur l’exacte mesure des défis à relever et sur des choix structurants orientant les services publics vers un exercice plus efficace de leur mission ».

Et, loin de simplifier un droit jugé par l’ensemble des acteurs institutionnels comme extrêmement complexe, le projet ajoute à la confusion en multipliant les mentions de titres de séjour et les catégories de mesures d’éloignement et en ajoutant de nouvelles répartitions de compétences entre le juge de l’asile et le juge administratif de droit commun."

Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »