Ce livre blanc vous présente une typologie des différents contrats et oeuvres concernées, ainsi que la procédure de cession et les sanctions encourures en cas de non respect des engagements.
"L’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un film ou encore d’une musique, dispose des pleins droits sur son exploitation, sa diffusion et sa représentation. S’il souhaite autoriser ces opérations par un tiers, il peut le faire à travers un contrat de cession de droits d’auteur.
Ce contrat se décline sous plusieurs formes, en fonction de l’exploitation prévue pour l’œuvre en question.
Ainsi, le contenu diffère d’un acte à l’autre, de même que les droits d’auteur peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. Il peut engager une seule partie, à savoir l’auteur, ou les deux parties l’une envers l’autre.
Dans tous les cas, un écrit est toujours nécessaire pour constater une cession de droits d’auteur.
Captain Contrat vous livre toutes les indications pour la formation de la cession des droits d’auteur et l’exploitation d’une œuvre, quelle qu’elle soit.
A travers ce guide, vous parviendrez à mieux comprendre quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour l’exploitation d’une œuvre, les conditions à respecter de part et d’autre, les infractions et les risques encourus en cas de nonrespect des modalités de protection des droits d’auteur."
