"Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) assouplissent pour les établissements recevant du public (ERP) les délais de réalisation des travaux de mise en accessibilité pour les personnes handicapées. La ...
Voir le livre blanc >"A compter du 1er juin 2020, les copropriétaires bénéficieront d’une autorisation de droit pour faire réaliser, à leurs frais, des travaux d’accessibilité de leur logement aux personnes handicapées ou à mobil...
Voir le livre blanc >"Selon les cultures d’entreprises, faire une veille réglementaire peut paraître une tâche loin de l’opérationnel et donc non prioritaire. Cependant, elle permet non seulement de limiter les risques juridiques mai...
Voir le livre blanc >"La loi "biodiversité" consacre la doctrine "éviter, réduire, compenser" (ERC) et crée les unités de compensation écologiques. Faute de pouvoir éviter ou réduire les atteintes portées à la biodiversité, l'a...
Voir le livre blanc >"En fusionnant le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la reprÃ...
Voir le livre blanc >"Réforme du droit de la responsabilité civile : un chantier à poursuivre Avant son départ de la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas a rendu public le projet de réforme amendé après la consultation publique menée...
Voir le livre blanc >"Près d’un an après la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant l...
Voir le livre blanc >"L’employeur dispose du pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner, jusqu’au licenciement, le salarié de tout comportement qu’il juge fautif. Toutefois, ce pouvoir ne lui confère pas une totale liberté...
Voir le livre blanc >"Contrairement à la désinformation (pour ne pas dire les mensonges) qui a fleuri pendant la campagne pour le référendum sur la sortie du Royaume-Uni, l’appartenance à l’Union européenne (et sa contribution budg...
Voir le livre blanc >"Une heure environ pour se faire une idée la plus précise possible sur les compétences d’un inconnu, mais aussi sur son savoirêtre et ses capacités à s’impliquer et à s’intégrer dans l’organisation… La ...
Voir le livre blanc >"Une ordonnance du 27 mars 2020 apporte des modifications temporaires au Livre VI du code de commerce et prévoit, notamment, une appréciation de l’état de cessation des paiements à la date du 12 mars 2020 pour ouvr...
Voir le livre blanc >"Une réforme du commissariat aux comptes au profit des petites sociétés Le régime de certification des comptes par les Cac est modifié afin d’alléger les coûts des sociétés de taille modeste et d’éviter ...
Voir le livre blanc >"Toutes ces observations sont faites sur la rémunération annuelle globale 2017 qui inclut le salaire fixe contractuel et les primes variables et non garanties éventuellement versées aux salariés pour la même année...
Voir le livre blanc >"Fruit de quatre années de travail et de négociations, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des ...
Voir le livre blanc >"Le texte présenté par le ministre de l’intérieur, qui devrait commencer son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars, est articulé autour du triptyque désormais classique...
Voir le livre blanc >"L'âge : de moins en moins un problème de principe ? Cet élément, souvent en corrélation avec l’ancienneté, est fréquemment l’objet de controverses. Certaines entreprises à gestion « de type US » répugn...
Voir le livre blanc >"Toutes ces observations sont faites sur la rémunération annuelle globale 2015 qui inclut le salaire fixe contractuel et les primes variables et non garanties eventuellement versées aux salariés pour la même année....
Voir le livre blanc >"Les grandes tendances rémunérations : métiers en tension, évolutions par secteurs et régions, égalité hommes/femmes..."
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