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Les livres blancs de Editions Législatives



Handicap : accessibilité des ERP
Action sociale

Handicap : accessibilité des ERP

"Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) assouplissent pour les établissements recevant du public (ERP) les délais de réalisation des travaux de mise en accessibilité pour les personnes handicapées. La ...

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La compensation écologique : contrainte ou opportunité pour l'exploitant agricole ?
Agriculture

La compensation écologique : contrainte ou opportunité pour l'exploitant agricole ?

"La loi "biodiversité" consacre la doctrine "éviter, réduire, compenser" (ERC) et crée les unités de compensation écologiques. Faute de pouvoir éviter ou réduire les atteintes portées à la biodiversité, l'a...

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Passage du CE au CSE : vos questions, nos réponses
Comité social et économique / CSE

Passage du CE au CSE : vos questions, nos réponses

"En fusionnant le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la repr...

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Réforme de la responsabilité civile : suivi du projet
Juridique

Réforme de la responsabilité civile : suivi du projet

"Réforme du droit de la responsabilité civile : un chantier à poursuivre Avant son départ de la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas a rendu public le projet de réforme amendé après la consultation publique menée...

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Procédure civile et voies d’exécution : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Juridique

Procédure civile et voies d’exécution : ce qui a changé au 1er janvier 2021

"Près d’un an après la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant l...

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Elus du CSE : assister les salariés et maîtriser le statut  de salarié protégé en cas de licenciements ou de  sanctions disciplinaires
Comité social et économique / CSE

Elus du CSE : assister les salariés et maîtriser le statut de salarié protégé en cas de licenciements ou de sanctions disciplinaires

"L’employeur dispose du pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner, jusqu’au licenciement, le salarié de tout comportement qu’il juge fautif. Toutefois, ce pouvoir ne lui confère pas une totale liberté...

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Droit de l’Union européenne et COVID-19
Droit / Réglementation

Droit de l’Union européenne et COVID-19

"Contrairement à la désinformation (pour ne pas dire les mensonges) qui a fleuri pendant la campagne pour le référendum sur la sortie du Royaume-Uni, l’appartenance à l’Union européenne (et sa contribution budg...

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Réussir ses recrutements dans le secteur social et médico-social
Pharmaceutique / Santé

Réussir ses recrutements dans le secteur social et médico-social

"Une heure environ pour se faire une idée la plus précise possible sur les compétences d’un inconnu, mais aussi sur son savoirêtre et ses capacités à s’impliquer et à s’intégrer dans l’organisation… La ...

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Covid 19 : quelles mesures pour les entreprises en difficulté
Commercial / Business

Covid 19 : quelles mesures pour les entreprises en difficulté

"Une ordonnance du 27 mars 2020 apporte des modifications temporaires au Livre VI du code de commerce et prévoit, notamment, une appréciation de l’état de cessation des paiements à la date du 12 mars 2020 pour ouvr...

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Copropriété : travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
Logement / Habitation

Copropriété : travaux d’accessibilité aux personnes handicapées

"A compter du 1er juin 2020, les copropriétaires bénéficieront d’une autorisation de droit pour faire réaliser, à leurs frais, des travaux d’accessibilité de leur logement aux personnes handicapées ou à mobil...

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Loi PACTE 2019 : Les mesures issues des volets « Sociétés » et « Commercial »
Politique

Loi PACTE 2019 : Les mesures issues des volets « Sociétés » et « Commercial »

"Une réforme du commissariat aux comptes au profit des petites sociétés Le régime de certification des comptes par les Cac est modifié afin d’alléger les coûts des sociétés de taille modeste et d’éviter ...

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Les grandes tendances des rémunérations 2018 - 2019
Ressources humaines

Les grandes tendances des rémunérations 2018 - 2019

"Toutes ces observations sont faites sur la rémunération annuelle globale 2017 qui inclut le salaire fixe contractuel et les primes variables et non garanties éventuellement versées aux salariés pour la même année...

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Le RGPD en 10 points
RGPD / GDPR

Le RGPD en 10 points

"Fruit de quatre années de travail et de négociations, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des ...

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Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »
Juridique

Droit d’asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi « asile et immigration »

"Le texte présenté par le ministre de l’intérieur, qui devrait commencer son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars, est articulé autour du triptyque désormais classique...

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Les grandes tendances des rémunérations 2017 - 2018
Fiscalité

Les grandes tendances des rémunérations 2017 - 2018

"L'âge : de moins en moins un problème de principe ? Cet élément, souvent en corrélation avec l’ancienneté, est fréquemment l’objet de controverses. Certaines entreprises à gestion « de type US » répugn...

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Travail / Emploi

Les grandes tendances rémunérations 2016

"Toutes ces observations sont faites sur la rémunération annuelle globale 2015 qui inclut le salaire fixe contractuel et les primes variables et non garanties eventuellement versées aux salariés pour la même année....

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Ressources humaines

Les grandes tendances rémunérations

"Les grandes tendances rémunérations : métiers en tension, évolutions par secteurs et régions, égalité hommes/femmes..."

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