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La loi Travail

Ce livre blanc vous livre une synthèse en 10 points des éléments à retenir de la loi Travail. Il vous donne également les prochaines étapes à venir et l’avis de quelques-uns des experts de Wolters Kluwer.

La loi Travail

Introduction ou extrait du livre blanc

"Après un long parcours du combattant pour le gouvernement, marqué par des manifestations et grèves à répétition et par une absence de majorité au Parlement nécessitant le recours au 49-3, la loi «relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels», plus connue sous le vocable «loi Travail», a été promulguée le 8 août 2016, après sa validation quasi totale par le Conseil constitutionnel.

De tous les volets de la loi, c’est sans doute celui réformant la durée du travail qui a suscité la plus forte polémique. Il renforce en effet la primauté de l’accord d’entreprise en la matière et introduit de nouveaux assouplissements.

La loi Travail réforme aussi en profondeur le droit de la négociation collective, avec en particulier une mesure phare: la généralisation progressive du principe de l’accord d’entreprise majoritaire. En cohérence avec la place centrale donnée à la négociation, la loi accorde de nouveaux moyens aux instances représentatives du personnel, aux délégués syndicaux, ainsi qu’aux syndicats.

Autres apports majeurs du texte: une révision de la définition du licenciement économique; la sécurisation des transferts d’entreprises et des transferts conventionnels d’activité; la possibilité de conclure des accords de préservation et de développement de l’emploi.

En matière de santé au travail, la loi du 8 août 2016 supprime les visites d’embauche et les visites périodiques, en concentrant l’activité des médecins du travail sur les postes à risques. Elle simplifie par ailleurs la procédure de constatation de l’inaptitude.

Enfin, la loi Travail définit le contenu et les modalités du compte personnel d’activité (CPA), crée le compte d’engagement citoyen et aménage le compte personnel de formation, ces derniers ayant vocation à être intégrés au CPA."

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