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Open data et Jurisprudence

Les données de jurisprudence au service de l'intelligence juridique.

  • EditeurLexisNexis
  • Version PDF - 28 pages - 2019 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’histoire des bases de données jurisprudentielles, en France, a débuté il y a plusieurs décennies. Pourtant, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire, a tout d’un acte de naissance  ! Elle pose, en effet, le principe d’une diffusion large des décisions de justice et l’inscrit dans le cadre global de l’ouverture des données publiques.

Traduction un peu trop littérale du terme anglais open data, les «  données ouvertes  » sont à la fois un fantastique défi technique, matériel autant que juridique, une opportunité économique et enfin un bénéfice certain pour les professionnels du droit.

L’ouverture des données publiques, et particulièrement de la jurisprudence, soulève de nombreuses questions. Si l’accès à la jurisprudence en France n’est pas fermé, est-il totalement ouvert pour autant ? Quelles sont les conditions juridiques et matérielles de l’open data de la jurisprudence ? Comment stocker, classer et diffuser les décisions de toutes les juridictions ou presque, et sous quelle forme ?

Quant au terme de « data », il questionne le contenu même de la jurisprudence. Pour qu’une décision soit utilisable en tant que donnée informatique dans des logiciels de recherche et d’analytics, elle doit avoir fait l’objet d’un traitement spécifique pour en retirer des «  data  ». Or, elle n’a pas été rédigée initialement dans cette optique.

Comment la jurisprudence peut-elle devenir véritablement une open data  ? Comment s’assurer que cette ouverture s’inscrive dans le cadre légal et qu’elle soit véritablement utile aux praticiens  ? Quels sont les enjeux pour les professionnels du droit  ? Et comment l’open data de la jurisprudence peut-il servir la pratique juridique ?"

Open data et Jurisprudence