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Les 5 problématiques du moment en droit social

Afin de vous permettre de vous y retrouver, les Experts SVP abordent dans cette sélection de questions, les thèmes suivants : L'activité partielle ; Le congé paternité ; La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat ; Le télétravail pour les personnes vulnérables ; Les cas contacts.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 10 pages - 2021 - Français
Les 5 problématiques du moment en droit social

Introduction ou extrait du livre blanc

"I) L’activité partielle

Activité partielle : quels sont les nouveaux taux d’indemnisation et d’allocation applicables à compter du 1er juin 2021 ?

Dans le cadre de la reprise d’activité, le gouvernement a souhaité continuer d’accompagner les entreprises tout en baissant les taux d’activité partielle. C’est pourquoi, les taux évoluent à la baisse mais de façon plus progressive par rapport à ce qui avait été envisagé initialement.

Concernant l’activité partielle « classique » :

- Côté salarié : le taux d’indemnisation reste maintenu à 70% de sa rémunération brute plafonnée à 4,5 smic pour le mois de juin. Il passera à 60% à compter du 1er juillet.

- Côté employeur : un palier intermédiaire est instauré. Le taux d’allocation passe à 52% de la rémunération brute du salarié pour le mois de juin puis à 36% à compter du 1er juillet.

Concernant les cas dérogatoires :

Pour les secteurs protégés ou dépendants :

Côté salarié : maintien de l’indemnisation à 70% de sa rémunération brute plafonnée à 4,5 smic jusqu’au 31 août. Baisse à 60% à compter du 1er septembre.

Côté employeur : Baisse progressive du taux de l’allocation. Maintien du taux à 70% de la rémunération brute du salarié plafonnée à 4,5 smic pour le mois de juin puis passage à :

  • - 60% pour le mois de juillet ;
  • - 52% pour le mois d’août, puis ;
  • - 36% à compter du mois de septembre 2021."

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