"Le Code du recouvrement est novateur à bien des égards. Il réorganise les titres exécutoires (art. 6), toute la procédure interne d’exécution (art. 13 et 19). Il structure le mécanisme centralisate...
Voir le livre blanc >"Les Régions wallonne et bruxelloise ont octroyé aux pouvoirs publics locaux le privilège de l’exécution par voie parée pour le recouvrement de leurs créances non fiscales1. L’État fédéral a octroyé le mêm...
Voir le livre blanc >La proportion de travailleurs frontaliers occupés au Luxembourg a augmenté de manière constante au fil des décennies : de moins de 3 % de la population active en 1961, elle atteint 46 % au quatrième trimestre 2020 a...
Voir le livre blanc >"Depuis la directive 2001/29, de nombreuses évolutions technologiques et sociologiques ont pu être constatées : une consommation accrue de la musique, des vidéos ou de la presse en ligne, l’apparition des réseaux ...
Voir le livre blanc >"Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Stéphanie Jaumott...
Voir le livre blanc >"Dans le contexte de l’automatisation de l’emploi, nombreux sont les observateurs qui annoncent la fin programmée de l’avocat ou, a minima, un écrémage inéluctable de la profession. Un récent rapport, rédigé...
Voir le livre blanc >"Introduction générale les pouvoirs spéciaux, mode d'emploi 1. La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement de nos institutions et plus fondamentalement sur celui de ...
Voir le livre blanc >"Ab initio : Signification : Locution latine signifiant « depuis le début » utilisée lorsqu’une affaire, déjà partiellement plaidée, doit l’être à nouveau entièrement. Exemple : « Maître, je r...
Voir le livre blanc >"La crise du COVID-19, et les mesures de confi nement prises pour l’endiguer, nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde judiciaire ne fait pas exception à la...
Voir le livre blanc >"Face à la crise du Coronavirus/COVID-19, bailleur et preneur d’un bien immeuble sont confrontés à la question de l’impact de cette crise sur leur contrat de bail. La principale question qui se pose est la suivant...
Voir le livre blanc >"Il aurait pu en être autrement mais l’arrivée du Coronavirus en Belgique et les mesures drastiques qui ont suivi pour tenter de le contenir ont surpris le monde du travail. Le 12 mars 2020, on annonçait la ferme...
Voir le livre blanc >"La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première ...
Voir le livre blanc >"Une famille, un dossier, un tribunal… tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille. Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’im...
Voir le livre blanc >"Le projet de loi déposé le 4 juin 2018 introduit le Code des sociétés et des associations qui se substitue au Code des sociétés (C.Soc.), à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fon...
Voir le livre blanc >La réforme du droit des successions n’aura échappé à personne tant la presse en a fait écho et tant elle a donné matière à nombre de conférences/colloques ces derniers mois. Elle affecte certains concepts e...
Voir le livre blanc >"La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés. Au Grand-Duché du Luxembourg comme partout ailleurs, les relations familiales ont connu une...
Voir le livre blanc >"Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de s...
Voir le livre blanc >"Même si l’employé a été clairement informé de l’interdiction d’utiliser le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles, son licenciement fondé sur la surveillance de ses communications ...
Voir le livre blanc >"En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Europe afin d’apporter pour ...
Voir le livre blanc >"Le Règlement Général sur la Protection des Données pour RGPD et en anglais General Data Protection Regulation pour GDPR est un nouveau règlement européen entré en vigueur en mai 2016, mais dont ...
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