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Dispositions communes à toutes les procédures devant le tribunal judiciaire

Dispositions communes à toutes les procédures devant le tribunal judiciaire.

Livre blanc - Dispositions communes à toutes les procédures devant le tribunal judiciaire - EFL (Editions Francis Lefebvre)

Introduction ou extrait du livre blanc

"La procédure de droit commun devant le tribunal judiciaire a fait l'objet d’une riche actualité en 2023 avec notamment l’instauration de l’audience de règlement amiable ou encore la réintroduction de l’article 750-1 du CPC qui exige une tentative de résolution amiable de principe avant de faire une demande en justice."

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