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La réforme du droit luxembourgeois du divorce

Les 7 points essentiels.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés.

Au Grand-Duché du Luxembourg comme partout ailleurs, les relations familiales ont connu une évolution qui nécessite des adaptations. Diverses raisons sont invoquées (l’augmentation du nombre des divorces, la demande d’une pacification des ruptures, mais aussi une meilleure prise en compte de l’attachement des enfants à leurs deux parents) et conduisent le législateur luxembourgeois à se pencher sur un droit qui, pour l’essentiel, à l’exception de la procédure, n’a pas été revu depuis 1978.

Le projet de loi 5155 a pour objectif de réformer le divorce en droit luxembourgeois sur de nombreux points : ne subsisteront que le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales.

Cette nouvelle loi sur le divorce, qui entrera en vigueur quatre mois après la publication au journal officiel (c’est-à-dire vers le mois de novembre - jusquelà toutes les actions entamées seront poursuivies sous l’empire de la loi ancienne), bouleverse donc de fond en comble la philosophie du divorce."

La réforme du droit luxembourgeois du divorce