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10 464 Livres Blancs | | 1 576 |
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Les livres blancs de Weka



Compléter ses revenus dans la Fonction publique : ce qui est possible !
Administration / Collectivités locales

Compléter ses revenus dans la Fonction publique : ce qui est possible !

"Depuis 40 ans, WEKA accompagne le secteur public et ses agents. Comme témoin tout d’abord, avec la volonté d’être au plus près du terrain pour informer et partager les expériences. Mais aussi en tant que parten...

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Les nouveaux CCAG 2021
Marché public

Les nouveaux CCAG 2021

"Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date. Toutefois, il est tou...

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Le policier municipal et le procès-verbal électronique
Juridique

Le policier municipal et le procès-verbal électronique

"Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place doit aboutir d’ici juin 2012 pour les services...

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Quelle stratégie de commande publique des  CCAS et CIAS face à la crise sociale ?
Administration / Collectivités locales

Quelle stratégie de commande publique des CCAS et CIAS face à la crise sociale ?

"L'article de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", rend facultative la création d'un centre communal d'action sociale (CCAS) dans les...

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Achats et marchés publics - Le Sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques
Marché public

Achats et marchés publics - Le Sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques

"Le sourcing est une technique utilisée par les acheteurs pour rechercher des opérateurs économiques susceptibles de répondre à une consultation. C’est une démarche volontaire à l’initiative de l’acheteur à...

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Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services
Droit / Réglementation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services

"L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires implique de nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin ...

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Loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités : comment adapter et piloter sa stratégie financière ?
Administration / Collectivités locales

Loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités : comment adapter et piloter sa stratégie financière ?

"L'un des principaux défauts des financiers territoriaux est que depuis de très nombreuses années maintenant, peut être depuis toujours, ils répètent à longueur de journées que les temps sont durs et qu'il faut f...

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Réaliser des recrutements réservés
Administration / Collectivités locales

Réaliser des recrutements réservés

"La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, visant à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d’accès à l’emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous cert...

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L'achat public innovant
Administration / Collectivités locales

L'achat public innovant

"L'innovation permet de mieux répondre aux besoins exprimés ou latents d'une organisation et va bien au-delà de la recherche-développement ou des achats spécialisés. Elle apporte une forte contribution à la perfor...

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Instruire les demandes de congé paternité
Travail / Emploi

Instruire les demandes de congé paternité

"L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter. tient de vér...

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Jeunes agents : réussir sa première prise de poste dans la Fonction publique
Travail / Emploi

Jeunes agents : réussir sa première prise de poste dans la Fonction publique

"Accompagner les jeunes agents de la Fonction publique dans leurs projets professionnels et personnels, être à leurs côtés au début et tout au long de leur carrière, c’est la vocation de la CASDEN Banque Populair...

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Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?
Santé, médecine et pharmaceutique

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

"La prohibition de l’« obstination déraisonnable », antérieurement connue sous le nom d’acharnement thérapeutique, constitue une obligation légale et déontologique du soignant. L’article R.  4...

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Le groupement hospitalier de territoire, vers un nouveau modèle d'efficience ?
Santé, médecine et pharmaceutique

Le groupement hospitalier de territoire, vers un nouveau modèle d'efficience ?

"À l’occasion du Conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a fait le point sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La création des GHT e...

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Évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier
Politique

Évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier

"La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l'insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des di...

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Gestion des compétences : motiver, impliquer et évaluer ses collaborateurs
Gestion des emplois et des parcours professionnels / GEPP (ex-GPEC)

Gestion des compétences : motiver, impliquer et évaluer ses collaborateurs

"Pour renforcer la politique RH de votre collectivité, quelques outils essentiels vous sont proposés à travers une sélection de trois fiches extraites de l'ouvrage Pratiqu...

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Déchets ménagers et développement durable
Rudologie / Gestion des déchets

Déchets ménagers et développement durable

"Ségolène Royal a présidé le 7 novembre dernier une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets pour finaliser, avec l’ensemble des parties prenantes, le plan de réduction et de valorisation des ...

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Évaluer l'impact économique et social des structures d'insertion
Action sociale

Évaluer l'impact économique et social des structures d'insertion

"L’insertion est encore (trop) souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu’elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse...

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Rémunérer le maître d'œuvre
Comptabilité / Gestion

Rémunérer le maître d'œuvre

"Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite l...

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Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Vie quotidienne

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

"Le concours est une procédure par laquelle le maître d'ouvrage sélectionne, après avis d'un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d'abord par le fait ...

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GPEC : anticiper et préparer la mutualisation de services et les mouvements de personnels
Gestion des emplois et des parcours professionnels / GEPP (ex-GPEC)

GPEC : anticiper et préparer la mutualisation de services et les mouvements de personnels

"Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux....

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Accueillir les personnes endeuillées
Services funéraires

Accueillir les personnes endeuillées

"Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ? La personne en deuil, lorsqu'elle accomplit elle-même les démarches relatives au décès, cherche avant...

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Attribution des autorisations de travail pour les médecins étrangers
Santé, médecine et pharmaceutique

Attribution des autorisations de travail pour les médecins étrangers

"Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certa...

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Gérer les lauréats de concours ou d'examen
Administration / Collectivités locales

Gérer les lauréats de concours ou d'examen

"Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la forma...

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Évolutions en matière de consultation du public et des associations
Associations caritatives / Don

Évolutions en matière de consultation du public et des associations

"L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’env...

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Établir un bordereau de prix unitaire
Commercial

Établir un bordereau de prix unitaire

"Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoi...

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Profession : acheteur public
Administration / Collectivités locales

Profession : acheteur public

"L’acheteur public se fixe pour objectif la performance de l’achat, les économies, tout en répondant aux besoins du client interne. Pour ce faire, la professionnalisation des ...

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Procéder à la notation qualitative et financière des offres
Banque / Assurance / Finance

Procéder à la notation qualitative et financière des offres

"L'analyse du mémoire technique des entreprises est au centre des préoccupations des acheteurs, mais aussi des candidats évincés demandant la motivation de la décision de reje...

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Référence Internet Réviser le prix d’un marché
Administration / Collectivités locales

Référence Internet Réviser le prix d’un marché

"La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exé...

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L'achat public performant et durable
Achats

L'achat public performant et durable

"Les préoccupations liées au développement durable implique pour l'acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation ...

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Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale
Administration / Collectivités locales

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale

"Comment appliquer correctement le nouveau dispositif de jour de carence ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Appliquer le jour de...

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Mesurer les risques fragilisant la prospective financière
Banque / Assurance / Finance

Mesurer les risques fragilisant la prospective financière

"La prospective financière couvre une période de 3 à 5 ans. En fonction de l’évolution des principales masses financières, elle permet de calculer l’évolution des&nb...

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Concevoir un écoquartier
Écologie et environnement

Concevoir un écoquartier

"Apparu il y a une dizaine d'années, le concept d'écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d'un projet d'aménagement, qui se définit selon le ministère du&...

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Mettre en place un plan de communication
Communication et marketing

Mettre en place un plan de communication

"Réaliser une action ou un outil de communication sans plan de communication revient à bâtir une maison sans plan. La communication ne se gère pas au jour le jour, mais les actions et outils doivent être harmonisés...

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Accéder à la profession d'assistant maternel
Enseignement et formation

Accéder à la profession d'assistant maternel

"Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence (article L. 421-3 du&nbs...

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Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
Vie quotidienne

Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage

"Aujourd'hui, les collectivités locales ou les associations d'aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolé...

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Bénéficier des certificats d'économie d'énergie
Filière de l'énergie

Bénéficier des certificats d'économie d'énergie

"Les certificats d'économies d'énergie sont des outils à la disposition des collectivités pour financer leurs investissements visant à générer des économies d'énergie et&n...

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Communiquer sur les manifestations sportives
Sport

Communiquer sur les manifestations sportives

"Les collectivités connaissent l'importance de faire passer un message pour perpétuer le dynamisme de leur ville. C'est pourquoi la communication des collectivités se doit ...

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Distinguer proximité et participation
Vie quotidienne

Distinguer proximité et participation

"Qu'entend-t-on par proximité et participation ? Les notions de proximité et de participation ont été très usitées au cours de ces dernières années, au point de faire ...

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Recourir à une police d’assurance
Banque / Assurance / Finance

Recourir à une police d’assurance

"Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance : Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et ...

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La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail
Qualité de vie au travail / QVT

La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail

"Maux de dos réguliers, douleurs permanentes des membres supérieurs, postures inconfortables au quotidien... Il n'est plus rare de recueillir ce type de constat de nos jours dans...

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Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Qualité de vie au travail / QVT

Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

"L’ambition du présent accord L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble d...

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Négociation des marchés publics : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passées et à venir ?
Administration / Collectivités locales

Négociation des marchés publics : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passées et à venir ?

"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est intéressant de remettre à l’ordre du...

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Loi ASAP et commande publique
Administration / Collectivités locales

Loi ASAP et commande publique

"La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économi...

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Prévoir la visite médicale de reprise
Administration / Collectivités locales

Prévoir la visite médicale de reprise

"À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont rec...

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Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire !
Thématiques diverses

Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire !

"La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long de l’année 2020 en matière de ressources humaines : exercice du dialogue social, modalit...

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Recruter un collaborateur de cabinet
Politique

Recruter un collaborateur de cabinet

"Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, ...

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Changer de poste dans la Fonction publique : entre possibilité et réalité
Travail / Emploi

Changer de poste dans la Fonction publique : entre possibilité et réalité

"Accompagner tous les agents de la Fonction publique dans leurs projets professionnels et personnels, être à leurs côtés à chaque moment clé de leur vie, c’est la vocation de la CASDEN Banque Populaire, la banque...

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Début de mandat : élaborer sa stratégie financière
Politique

Début de mandat : élaborer sa stratégie financière

"Ce Livre Blanc a pour vocation de vous aider à établir le diagnostic financier de votre collectivité en ce début de mandature. Que ce soit pour les nouvelles équipes municipales et intercommunales ou pour les exéc...

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La consommation énergétique des bâtiments au coeur des pratiques écoresponsables
Filière de l'énergie

La consommation énergétique des bâtiments au coeur des pratiques écoresponsables

"La nécessité écologique s’impose chaque jour un peu plus à tous. Les questions environnementales se situaient en première place des préoccupations des électeurs avant le 1er tour des élections municipales de m...

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Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local : Lutter contre une dégradation des comptes par les recettes
Administration / Collectivités locales

Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local lutter contre une dégradation des comptes par les recettes

"Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses (toujours trop nombreuses) et les rece...

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E-éducation : Expérimentations et déploiements de tablettes tactiles à l'école
Enseignement et formation

E-éducation : Expérimentations et déploiements de tablettes tactiles à l'école

" « Depuis 2010, date de l'introduction des supports mobiles à l'École, nous avons recensé plus de 100 000 tablettes en expérimentation ou en déploiement dans les établissements scolaires ...

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Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement
Droit / Réglementation

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

"Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Si ces cas sont inévitables, l’employeur doit tout faire pour éviter ...

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La police municipale face à l'enjeu de la sécurité publique
Défense et sécurité nationale

La police municipale face à l'enjeu de la sécurité publique

"La fin du confinement imposé au printemps par l’épidémie de Covid-19 promettait une période estivale particulière parce que particulièrement attendue. Mais la liberté d’aller et venir retrouvée est allée de...

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La loi engagement et proximité pour soutenir les élus locaux
Administration / Collectivités locales

La loi engagement et proximité pour soutenir les élus locaux

"La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte de 118 articles, éla...

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Transformation de la fonction publique : les grands enjeux
Administration / Collectivités locales

Transformation de la fonction publique : les grands enjeux

"Présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été validé sans réserve par le...

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Négociation des marchés publics : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passés et à venir ?
Juridique

Négociation des marchés publics : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passés et à venir ?

"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est intéressant de remettre à l’ordre du...

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Mise en oeuvre des critères de sélection des offres dans les marchés publics
Achats

Mise en oeuvre des critères de sélection des offres dans les marchés publics

"Lors de l'analyse des offres, l'acheteur doit respecter les critères de choix annoncés dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Pour juger de manière objective chaque offre remise et justifi er ...

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Le Lotissement, nouveau Levier de L’urbanisme négocié
Aménagement du territoire

Le Lotissement, nouveau levier de l’urbanisme négocié

"Discipline transversale et complexe, l’urbanisme est parfois réduit à la mise en œuvre technocratique d’une science de la planifi cation ou à l’application bornée de la réglementation des sols. L’urbanisme...

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Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale
Justice et sécurité

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

"L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et précisent quelles armes peuvent équipe...

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Quelle stratégie de mutualisation des services ?
Aménagement du territoire

Quelle stratégie de mutualisation des services ?

"La notion de « mutualisation des services » renvoie à l’idée d’une mise en commun des moyens humains entre communes et communautés mais ne bénéficie pas d’une définition juridique précise. Elle regroupe ...

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Démarche de mutualisation et impacts RH
Administration / Collectivités locales

Démarche de mutualisation et impacts RH

"Forte préoccupation des élus mais également des gestionnaires RH, la mutualisation des services est un mode d’organisation qui interroge tant les ressources humaines des communautés que celles des communes, voire ...

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Reprise d'une activité en régie directe et devenir des salariés : les obligations de la personne publique repreneur
Acquisition / Cession

Reprise d'une activité en régie directe et devenir des salariés : les obligations de la personne publique repreneur

"Dans le but de limiter les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail en cas de vente d’entreprise, fusion de sociétés, mise en location gérance ou encore cession d’une branche d’acti...

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RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour
Administration / Collectivités locales

RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour

"Dans un contexte de transformation en profondeur des territoires, la problématique de la mutualisation et ses corollaires dans le domaine des ressources humaines sont plus que jamais d’une brûlante actualité. Quell...

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Décider de créer une commune nouvelle
Administration / Collectivités locales

Décider de créer une commune nouvelle

"Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se substituer à ses communes membres d...

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Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique
Administration / Collectivités locales

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

"L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement. Si les fonctionnaires et les salariés bénéficient depuis longtemps de règles protectrices afin de permettre un reclassement ada...

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État d’urgence et plan Vigipirate
Justice et sécurité

État d’urgence et plan Vigipirate

"C’est dans un contexte de terreur marqué par les événements du 13 novembre 2015 que le gouvernement a déclaré l’état d’urgence afin de renforcer les compétences de police administrative des autorités de l...

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La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2016
Administration / Collectivités locales

La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2016

"Comme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d’euros en 2016, ce qui représente un prélèvement de 1,9 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territori...

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Communication sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Administration / Collectivités locales

Communication sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

"La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (art....

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WEKA Ligne Expert
Télécommunications

WEKA Ligne Expert

"« En cas de marché alloti, peut-on ne reconduire que certains lots ? Lorsqu'un agent contractuel est atteint par la limite d'âge en cours de mois, doit-il être rémunéré jusqu'à la fi n du mois ? Dans le cadre d...

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Le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation
Aménagement du territoire

Le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation

"Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fi n de l’année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche diffi cile dans un calendri...

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Le RIFSEEP, outil indemnitaire de référence
Administration / Collectivités locales

Le RIFSEEP, outil indemnitaire de référence

"L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été créée par le décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifi é par le décret n° 2015-661 du 10 juin...

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Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code
Administration / Collectivités locales

Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code

"Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles d...

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Les instances disciplinaires
Administration / Collectivités locales

Les instances disciplinaires

"Il convient désormais, au vu de la réglementation entrée en vigueur en 2011, de distinguer les titulaires du pouvoir disciplinaire et les instances disciplinaires. Les titulaires du pouvoir disciplinaires ont le p...

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Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local
Administration / Collectivités locales

Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local

"L’épargne de gestion résulte de l’activité courante de la collectivité (cf. tableau ci-dessous). N’y sont donc pas intégrées les opérations fi nancières ni les opérations exceptionnelles, que celles-ci im...

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Conséquences de la loi déontologie sur les RH territoriales
Administration / Collectivités locales

Conséquences de la loi déontologie sur les RH territoriales

"La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, in...

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Réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !
Achats

Réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !

"De nombreux professionnels de l’achat public profi tent de ce mois d’octobre pour tenter de tirer un premier bilan et quelques enseignements à la fois juridiques mais également en termes de pratique de ces six pre...

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Cumul d'activités
Travail / Emploi

Cumul d'activités

"Aux termes de l’article  25 de la loi n°  83-634 du 13  juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à...

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Mettre en place une protection sociale complémentaire
Administration / Collectivités locales

Mettre en place une protection sociale complémentaire

"Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires, de subventions, de mises à disposition de personnels ou de locaux. Le juge administratif estime en effet que de t...

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Les collectivités au cœur de la transition énergétique
Administration / Collectivités locales

Les collectivités au cœur de la transition énergétique

"Cette fiche illustre en quoi la France est à la croisée des chemins en matière de politique énergétique. Les enjeux du débat y sont exposés : explosion de la consommation d’énergie dans le monde, dépendance d...

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Les services de santé au travail
Qualité de vie au travail / QVT

Les services de santé au travail

"L’employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l’administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Dans le prolongeme...

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Alerter, secourir
Administration / Collectivités locales

Alerter, secourir

"Bien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs dans lesquels les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en sécurité que n’importe où ailleurs, il est important que ...

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La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19
Finance / Gestion

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

"Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant...

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Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication
Administration / Collectivités locales

Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication

"Contrairement au Web territorial, qui reste encore souvent dans une logique de diffusion de l’information plus que dans l’échange et la collaboration, les réseaux sociaux permettent de passer de la communication ...

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Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité  ?
Administration / Collectivités locales

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

"L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figuran...

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Comment construire l'équilibre budgétaire ?
Administration / Collectivités locales

Comment construire l'équilibre budgétaire ?

"Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Ce budget doit êtr...

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Politique

Performance publique, transition écologique, management, développement économique, qualité de services : ils témoignent !

"36 000 communes et autant d’équipes municipales au service de leurs administrés. Qu’importe la taille de la ville, sa localisation ou sa couleur politique : toutes partagent la même exigence de performance publiq...

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Formation professionnelle

Accompagner et former un animateur stagiaire

"L’accompagnement d’un animateur stagiaire est loin d’être une tâche anodine. Le positionnement du directeur durant le stage est l’un des éléments prépondérants pour la réussite de ce temps de formation un...

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Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement  ?
Droit fiscal et fiscalité

Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

"La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements. L’objet de la présente f...

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Les outils de pilotage financier
Comptabilité / Gestion

Les outils de pilotage financier

"Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À cet effet...

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Établir, mettre en œuvre et évaluer un projet social de territoire
Administration / Collectivités locales

Établir, mettre en œuvre et évaluer un projet social de territoire

"Dans un contexte général de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent innover pour apporter des réponses différentes aux problèmes de notre temps. La m...

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La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes
Administration / Collectivités locales

La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes

"La responsabilité des communes peut être recherchée, soit pour fonctionnement défectueux du service, soit pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ayant causé le dommage. La faute de service devra être pro...

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Choisir des ressources numériques pour les écoles
Enseignement et formation

Choisir des ressources numériques pour les écoles

"Pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas. Le service municipal de l’éducation devrait aussi doter les écoles en ressources, en tenant compte des programmes et...

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Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire
Administration / Collectivités locales

Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire

"Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l’attractivité d’un territoire ! En effet, dans le même temps : elles constituent un élé...

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Verser des primes en fonction des résultats
Collaboration

Verser des primes en fonction des résultats

"Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale. La loi est venue en 2010 fixer un cadre général e...

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Organiser les obsèques
Services funéraires

Organiser les obsèques

"La première étape lors d’un décès est la constatation de la mort. Elle est constatée par un médecin. Il renseigne un certificat médical de décès. Il doit être rédigé et signé très rapidement pour permett...

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Rémunération : Faut-il privilégier la performance collective ou individuelle ?
Travail / Emploi

Rémunération : Faut-il privilégier la performance collective ou individuelle ?

"La décision du gouvernement de (re)mettre au goût du jour la rémunération au mérite dans la fonction publique ouvre à nouveau le débat de la performance et de l’action publique. La prime de fonctions et de rés...

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L’optimisation financière via l’achat public
Achats

L’optimisation financière via l’achat public

"Économies imposées, suppression de la taxe d’habitation, interrogations sur le devenir de la TFPB et de la CVAE, révision des valeurs locatives... Les annonces du Gouvernement concernant la fiscalité locale et les...

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La gestion dynamique de la dette et la recherche des marges de manoeuvres
Comptabilité / Gestion

La gestion dynamique de la dette et la recherche des marges de manoeuvres

"Les administrations publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux) « portent » près des trois quart de l’investissement public en France. L’emprunt qu’elles mobilisent pour l...

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Le recrutement dans le secteur public à l'heure du Digital
Recrutement

Le recrutement dans le secteur public à l'heure du Digital

"Dans un contexte de mutation des territoires et de contraintes financières, les collectivités font face à de nouveaux défis tels que l’adaptation des effectifs et l’évolution des compétences professionnelles a...

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Sécurité et santé au travail : les obligations de l'employeur en terme de prévention des risques
Risques professionnels

Sécurité et santé au travail : les obligations de l'employeur en terme de prévention des risques

"Mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques, quels qu'ils soient, c'est mettre en oeuvre un ensemble de moyens humains ou matériels en vue de préserver la santé et la sécurité des agents et d'oeuvrer ...

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Digital Learning / E-learning

L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités

"L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités. En matière d'éducation numérique, la France accuse un retard significatif sur de nombreux pays (usages pédagogiques et équipement). Or le dévelo...

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