"la suite des résultats des élections européennes, le président de la République Emmanuel Macron a décidé, le 9 juin 2024, de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives anticipé...
Voir le livre blanc >"D ans un monde marqué par des enjeux environnementaux pressants et des aspirations sociales renouvelées, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue une composante incontournable de la stratégie d...
Voir le livre blanc >"Les évolutions introduites par la loi du 23 octobre relative à l’industrie verte amorcent une nouvelle étape dans le verdissement des activités économiques. Portés par les récentes obligations réglementaires, ...
Voir le livre blanc >"L'ampleur croissante du risque informatique pour les établissements publics, notamment les collectivités territoriales et les hôpitaux, suscite inquiétudes et questions au regard des toujours plus nombreuses cyberat...
Voir le livre blanc >"Chaque fin d'année a ses rituels, dont les projets, débats et mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour l'année à venir. Publiée au JO le 31 décembre&n...
Voir le livre blanc >"Issu de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et posé par l’article 1 de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), le princ...
Voir le livre blanc >"Forte de son ADN et fidèle à ses valeurs, GMF met naturellement en oeuvre depuis de nombreuses années, des actions qui s'inscrivent dans une démarche responsable. A travers notre politique RSE, nous souhaitons faire...
Voir le livre blanc >"Tous les élèves sont accueillis au collège dans les mêmes structures, où ils reçoivent un enseignement identique qui doit leur permettre d’acquérir les compétences du socle commun. En revanche, après la 3e , ...
Voir le livre blanc >"L’entrepreneur pourra obtenir une indemnisation si des difficultés imprévues rendent plus difficile, voire économiquement catastrophique, l’exécution du marché dans les termes prévus initialement. 2 théories ...
Voir le livre blanc >"Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Le texte a été définitivement adopté le 22 mar...
Voir le livre blanc >"Accueillir un résident nécessite de faire sa connaissance en découvrant sa biographie, ses intérêts et ses habitudes de vie. Pour animer cette démarche, il convient de suivre des usages précis concernant le recue...
Voir le livre blanc >"Accueillir un résident atteint de dépression nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner au quotidien. Pour comprendre les difficultés comportementales, intellectuelles, affectives...
Voir le livre blanc >"Les enjeux climatiques et environnementaux, couplés aux événements les plus récents – sécheresses, incendies, inondations, recul de la biodiversité mais aussi crise énergétique – viennent, comme le sac d’u...
Voir le livre blanc >"Le plan « pauvreté », annoncé par Emmanuel Macron le 13 septembre, montre une fois encore le rôle central joué par les collectivités locales dans ce domaine. Avec des responsabilités sociales importante...
Voir le livre blanc >"Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territ...
Voir le livre blanc >"Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration s...
Voir le livre blanc >"Le code de la commande publique est disponible L'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant pa...
Voir le livre blanc >"Retour au travail en présentiel des télétravailleurs : attention aux risques psychosociaux Dans une étude réalisée fin mai 2021, les salariés font part de leurs espoirs et appréhensions sur le retour ...
Voir le livre blanc >"Discipline transversale et complexe, l’urbanisme est parfois réduit à la mise en œuvre technocratique d’une science de la planifi cation ou à l’application bornée de la réglementation des sols. L’urbanisme...
Voir le livre blanc >"Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Dufl ot. Néanmoins, sur la générali...
Voir le livre blanc >"La place et l’utilisation du numérique à l’école Le service statistique du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de l...
Voir le livre blanc >"Deux missions « flash » sur la gestion financière et des RH dans les Ehpad. Des députés formulent une série de propositions pour améliorer la gestion financière et les conditions de travail dans les...
Voir le livre blanc >"A compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de pré...
Voir le livre blanc >"Le secteur public et en première ligne le secteur hospitalier et médico-social est confronté à une équation complexe visant à limiter l'augmentation des charges de personnels tout en maintenant, voire en améliora...
Voir le livre blanc >"La sécurisation numérique de l’e-administration au niveau local : un objectif sécuritaire autant qu’économique Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient bénéficier d’une parti...
Voir le livre blanc >"Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protec- tion des ...
Voir le livre blanc >"Depuis 40 ans, WEKA accompagne le secteur public et ses agents. Comme témoin tout d’abord, avec la volonté d’être au plus près du terrain pour informer et partager les expériences. Mais aussi en tant que parten...
Voir le livre blanc >"La France constitue à de rares exceptions d’acheteurs publics régionaux ou nationaux, un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marché public au mê...
Voir le livre blanc >"Les Centres de Gestion sont des établissements essentiellement techniques. Depuis plus de 60 ans, ils ont développé un savoir-faire largement respecté et reconnu. Que ce soit par les mises à disposition d’experts...
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Voir le livre blanc >"Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date. Toutefois, il est tou...
Voir le livre blanc >"Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place doit aboutir d’ici juin 2012 pour les services...
Voir le livre blanc >"L'article de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", rend facultative la création d'un centre communal d'action sociale (CCAS) dans les...
Voir le livre blanc >"Le sourcing est une technique utilisée par les acheteurs pour rechercher des opérateurs économiques susceptibles de répondre à une consultation. C’est une démarche volontaire à l’initiative de l’acheteur à...
Voir le livre blanc >"L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires implique de nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin ...
Voir le livre blanc >"L'un des principaux défauts des financiers territoriaux est que depuis de très nombreuses années maintenant, peut être depuis toujours, ils répètent à longueur de journées que les temps sont durs et qu'il faut f...
Voir le livre blanc >"La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, visant à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d’accès à l’emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous cert...
Voir le livre blanc >"L'innovation permet de mieux répondre aux besoins exprimés ou latents d'une organisation et va bien au-delà de la recherche-développement ou des achats spécialisés. Elle apporte une forte contribution à la perfor...
Voir le livre blanc >"L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter. tient de vér...
Voir le livre blanc >"Accompagner les jeunes agents de la Fonction publique dans leurs projets professionnels et personnels, être à leurs côtés au début et tout au long de leur carrière, c’est la vocation de la CASDEN Banque Populair...
Voir le livre blanc >"La prohibition de l’« obstination déraisonnable », antérieurement connue sous le nom d’acharnement thérapeutique, constitue une obligation légale et déontologique du soignant. L’article R. 4...
Voir le livre blanc >"À l’occasion du Conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a fait le point sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La création des GHT e...
Voir le livre blanc >"La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l'insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des di...
Voir le livre blanc >"Pour renforcer la politique RH de votre collectivité, quelques outils essentiels vous sont proposés à travers une sélection de trois fiches extraites de l'ouvrage Pratiqu...
Voir le livre blanc >"Ségolène Royal a présidé le 7 novembre dernier une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets pour finaliser, avec l’ensemble des parties prenantes, le plan de réduction et de valorisation des ...
Voir le livre blanc >"L’insertion est encore (trop) souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu’elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse...
Voir le livre blanc >"Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite l...
Voir le livre blanc >"Le concours est une procédure par laquelle le maître d'ouvrage sélectionne, après avis d'un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d'abord par le fait ...
Voir le livre blanc >"Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certa...
Voir le livre blanc >"Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux....
Voir le livre blanc >"Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ? La personne en deuil, lorsqu'elle accomplit elle-même les démarches relatives au décès, cherche avant...
Voir le livre blanc >"L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’env...
Voir le livre blanc >"Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoi...
Voir le livre blanc >"L’acheteur public se fixe pour objectif la performance de l’achat, les économies, tout en répondant aux besoins du client interne. Pour ce faire, la professionnalisation des ...
Voir le livre blanc >"L'analyse du mémoire technique des entreprises est au centre des préoccupations des acheteurs, mais aussi des candidats évincés demandant la motivation de la décision de reje...
Voir le livre blanc >"La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exé...
Voir le livre blanc >"Les préoccupations liées au développement durable implique pour l'acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation ...
Voir le livre blanc >"Comment appliquer correctement le nouveau dispositif de jour de carence ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Appliquer le jour de...
Voir le livre blanc >"La prospective financière couvre une période de 3 à 5 ans. En fonction de l’évolution des principales masses financières, elle permet de calculer l’évolution des&nb...
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Voir le livre blanc >"Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence (article L. 421-3 du&nbs...
Voir le livre blanc >"Aujourd'hui, les collectivités locales ou les associations d'aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolé...
Voir le livre blanc >"Les certificats d'économies d'énergie sont des outils à la disposition des collectivités pour financer leurs investissements visant à générer des économies d'énergie et&n...
Voir le livre blanc >"Les collectivités connaissent l'importance de faire passer un message pour perpétuer le dynamisme de leur ville. C'est pourquoi la communication des collectivités se doit ...
Voir le livre blanc >"Qu'entend-t-on par proximité et participation ? Les notions de proximité et de participation ont été très usitées au cours de ces dernières années, au point de faire ...
Voir le livre blanc >"Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance : Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et ...
Voir le livre blanc >"Maux de dos réguliers, douleurs permanentes des membres supérieurs, postures inconfortables au quotidien... Il n'est plus rare de recueillir ce type de constat de nos jours dans...
Voir le livre blanc >"L’ambition du présent accord L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble d...
Voir le livre blanc >"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est intéressant de remettre à l’ordre du...
Voir le livre blanc >"La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économi...
Voir le livre blanc >"À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont rec...
Voir le livre blanc >"Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, ...
Voir le livre blanc >"La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long de l’année 2020 en matière de ressources humaines : exercice du dialogue social, modalit...
Voir le livre blanc >"Accompagner tous les agents de la Fonction publique dans leurs projets professionnels et personnels, être à leurs côtés à chaque moment clé de leur vie, c’est la vocation de la CASDEN Banque Populaire, la banque...
Voir le livre blanc >"Ce Livre Blanc a pour vocation de vous aider à établir le diagnostic financier de votre collectivité en ce début de mandature. Que ce soit pour les nouvelles équipes municipales et intercommunales ou pour les exéc...
Voir le livre blanc >"La nécessité écologique s’impose chaque jour un peu plus à tous. Les questions environnementales se situaient en première place des préoccupations des électeurs avant le 1er tour des élections municipales de m...
Voir le livre blanc >"Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses (toujours trop nombreuses) et les rece...
Voir le livre blanc >" « Depuis 2010, date de l'introduction des supports mobiles à l'École, nous avons recensé plus de 100 000 tablettes en expérimentation ou en déploiement dans les établissements scolaires ...
Voir le livre blanc >"Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Si ces cas sont inévitables, l’employeur doit tout faire pour éviter ...
Voir le livre blanc >"La fin du confinement imposé au printemps par l’épidémie de Covid-19 promettait une période estivale particulière parce que particulièrement attendue. Mais la liberté d’aller et venir retrouvée est allée de...
Voir le livre blanc >"La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte de 118 articles, éla...
Voir le livre blanc >"Présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été validé sans réserve par le...
Voir le livre blanc >"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est intéressant de remettre à l’ordre du...
Voir le livre blanc >"Lors de l'analyse des offres, l'acheteur doit respecter les critères de choix annoncés dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Pour juger de manière objective chaque offre remise et justifi er ...
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Voir le livre blanc >"L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et précisent quelles armes peuvent équipe...
Voir le livre blanc >"La notion de « mutualisation des services » renvoie à l’idée d’une mise en commun des moyens humains entre communes et communautés mais ne bénéficie pas d’une définition juridique précise. Elle regroupe ...
Voir le livre blanc >"Forte préoccupation des élus mais également des gestionnaires RH, la mutualisation des services est un mode d’organisation qui interroge tant les ressources humaines des communautés que celles des communes, voire ...
Voir le livre blanc >"Dans le but de limiter les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail en cas de vente d’entreprise, fusion de sociétés, mise en location gérance ou encore cession d’une branche d’acti...
Voir le livre blanc >"Dans un contexte de transformation en profondeur des territoires, la problématique de la mutualisation et ses corollaires dans le domaine des ressources humaines sont plus que jamais d’une brûlante actualité. Quell...
Voir le livre blanc >"Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se substituer à ses communes membres d...
Voir le livre blanc >"L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement. Si les fonctionnaires et les salariés bénéficient depuis longtemps de règles protectrices afin de permettre un reclassement ada...
Voir le livre blanc >"C’est dans un contexte de terreur marqué par les événements du 13 novembre 2015 que le gouvernement a déclaré l’état d’urgence afin de renforcer les compétences de police administrative des autorités de l...
Voir le livre blanc >"Comme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d’euros en 2016, ce qui représente un prélèvement de 1,9 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territori...
Voir le livre blanc >"La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (art....
Voir le livre blanc >"« En cas de marché alloti, peut-on ne reconduire que certains lots ? Lorsqu'un agent contractuel est atteint par la limite d'âge en cours de mois, doit-il être rémunéré jusqu'à la fi n du mois ? Dans le cadre d...
Voir le livre blanc >"Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fi n de l’année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche diffi cile dans un calendri...
Voir le livre blanc >"L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été créée par le décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifi é par le décret n° 2015-661 du 10 juin...
Voir le livre blanc >"Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles d...
Voir le livre blanc >"Il convient désormais, au vu de la réglementation entrée en vigueur en 2011, de distinguer les titulaires du pouvoir disciplinaire et les instances disciplinaires. Les titulaires du pouvoir disciplinaires ont le p...
Voir le livre blanc >"L’épargne de gestion résulte de l’activité courante de la collectivité (cf. tableau ci-dessous). N’y sont donc pas intégrées les opérations fi nancières ni les opérations exceptionnelles, que celles-ci im...
Voir le livre blanc >"La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, in...
Voir le livre blanc >"De nombreux professionnels de l’achat public profi tent de ce mois d’octobre pour tenter de tirer un premier bilan et quelques enseignements à la fois juridiques mais également en termes de pratique de ces six pre...
Voir le livre blanc >"Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à...
Voir le livre blanc >"Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires, de subventions, de mises à disposition de personnels ou de locaux. Le juge administratif estime en effet que de t...
Voir le livre blanc >"Cette fiche illustre en quoi la France est à la croisée des chemins en matière de politique énergétique. Les enjeux du débat y sont exposés : explosion de la consommation d’énergie dans le monde, dépendance d...
Voir le livre blanc >"L’employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l’administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Dans le prolongeme...
Voir le livre blanc >"Bien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs dans lesquels les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en sécurité que n’importe où ailleurs, il est important que ...
Voir le livre blanc >"Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant...
Voir le livre blanc >"Contrairement au Web territorial, qui reste encore souvent dans une logique de diffusion de l’information plus que dans l’échange et la collaboration, les réseaux sociaux permettent de passer de la communication ...
Voir le livre blanc >"L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figuran...
Voir le livre blanc >"Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Ce budget doit êtr...
Voir le livre blanc >"36 000 communes et autant d’équipes municipales au service de leurs administrés. Qu’importe la taille de la ville, sa localisation ou sa couleur politique : toutes partagent la même exigence de performance publiq...
Voir le livre blanc >"L’accompagnement d’un animateur stagiaire est loin d’être une tâche anodine. Le positionnement du directeur durant le stage est l’un des éléments prépondérants pour la réussite de ce temps de formation un...
Voir le livre blanc >"La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements. L’objet de la présente f...
Voir le livre blanc >"Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À cet effet...
Voir le livre blanc >"Dans un contexte général de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent innover pour apporter des réponses différentes aux problèmes de notre temps. La m...
Voir le livre blanc >"La responsabilité des communes peut être recherchée, soit pour fonctionnement défectueux du service, soit pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ayant causé le dommage. La faute de service devra être pro...
Voir le livre blanc >"Pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas. Le service municipal de l’éducation devrait aussi doter les écoles en ressources, en tenant compte des programmes et...
Voir le livre blanc >"Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l’attractivité d’un territoire ! En effet, dans le même temps : elles constituent un élé...
Voir le livre blanc >"Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale. La loi est venue en 2010 fixer un cadre général e...
Voir le livre blanc >"La première étape lors d’un décès est la constatation de la mort. Elle est constatée par un médecin. Il renseigne un certificat médical de décès. Il doit être rédigé et signé très rapidement pour permett...
Voir le livre blanc >"La décision du gouvernement de (re)mettre au goût du jour la rémunération au mérite dans la fonction publique ouvre à nouveau le débat de la performance et de l’action publique. La prime de fonctions et de rés...
Voir le livre blanc >"Économies imposées, suppression de la taxe d’habitation, interrogations sur le devenir de la TFPB et de la CVAE, révision des valeurs locatives... Les annonces du Gouvernement concernant la fiscalité locale et les...
Voir le livre blanc >"Les administrations publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux) « portent » près des trois quart de l’investissement public en France. L’emprunt qu’elles mobilisent pour l...
Voir le livre blanc >"Dans un contexte de mutation des territoires et de contraintes financières, les collectivités font face à de nouveaux défis tels que l’adaptation des effectifs et l’évolution des compétences professionnelles a...
Voir le livre blanc >"Mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques, quels qu'ils soient, c'est mettre en oeuvre un ensemble de moyens humains ou matériels en vue de préserver la santé et la sécurité des agents et d'oeuvrer ...
Voir le livre blanc >"L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités. En matière d'éducation numérique, la France accuse un retard significatif sur de nombreux pays (usages pédagogiques et équipement). Or le dévelo...
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