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Les livres blancs de Weka



Communication sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Administration / Collectivités locales

Communication sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

"La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (art....

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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT
Administration / Collectivités locales

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT

"Les Centres de Gestion sont des établissements essentiellement techniques. Depuis plus de 60 ans, ils ont développé un savoir-faire largement respecté et reconnu. Que ce soit par les mises à disposition d’experts...

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La dématérialisation ou comment accélérer la mutualisation et la professionnalisation de l'achat public
Dématérialisation

La dématérialisation ou comment accélérer la mutualisation et la professionnalisation de l'achat public

"La France constitue à de rares exceptions d’acheteurs publics régionaux ou nationaux, un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marché public au mê...

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WEKA Ligne Expert
Télécommunications

WEKA Ligne Expert

"« En cas de marché alloti, peut-on ne reconduire que certains lots ? Lorsqu'un agent contractuel est atteint par la limite d'âge en cours de mois, doit-il être rémunéré jusqu'à la fi n du mois ? Dans le cadre d...

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Le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation
Aménagement du territoire

Le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation

"Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fi n de l’année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche diffi cile dans un calendri...

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Le RIFSEEP, outil indemnitaire de référence
Administration / Collectivités locales

Le RIFSEEP, outil indemnitaire de référence

"L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été créée par le décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifi é par le décret n° 2015-661 du 10 juin...

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Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code
Administration / Collectivités locales

Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code

"Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles d...

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Les instances disciplinaires
Administration / Collectivités locales

Les instances disciplinaires

"Il convient désormais, au vu de la réglementation entrée en vigueur en 2011, de distinguer les titulaires du pouvoir disciplinaire et les instances disciplinaires. Les titulaires du pouvoir disciplinaires ont le p...

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Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local
Administration / Collectivités locales

Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local

"L’épargne de gestion résulte de l’activité courante de la collectivité (cf. tableau ci-dessous). N’y sont donc pas intégrées les opérations fi nancières ni les opérations exceptionnelles, que celles-ci im...

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Conséquences de la loi déontologie sur les RH territoriales
Ressources humaines

Conséquences de la loi déontologie sur les RH territoriales

"La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, in...

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Réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !
Achats

Réforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !

"De nombreux professionnels de l’achat public profi tent de ce mois d’octobre pour tenter de tirer un premier bilan et quelques enseignements à la fois juridiques mais également en termes de pratique de ces six pre...

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Cumul d'activités
Travail / Emploi

Cumul d'activités

"Aux termes de l’article  25 de la loi n°  83-634 du 13  juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à...

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Mettre en place une protection sociale complémentaire
Administration / Collectivités locales

Mettre en place une protection sociale complémentaire

"Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires, de subventions, de mises à disposition de personnels ou de locaux. Le juge administratif estime en effet que de t...

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Les collectivités au cœur de la transition énergétique
Administration / Collectivités locales

Les collectivités au cœur de la transition énergétique

"Cette fiche illustre en quoi la France est à la croisée des chemins en matière de politique énergétique. Les enjeux du débat y sont exposés : explosion de la consommation d’énergie dans le monde, dépendance d...

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Les services de santé au travail
Bien-être / Qualité de vie au travail (QVT)

Les services de santé au travail

"L’employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l’administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Dans le prolongeme...

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Alerter, secourir
Administration / Collectivités locales

Alerter, secourir

"Bien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs dans lesquels les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en sécurité que n’importe où ailleurs, il est important que ...

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La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19
Finance / Gestion

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

"Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant...

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Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication
Administration / Collectivités locales

Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication

"Contrairement au Web territorial, qui reste encore souvent dans une logique de diffusion de l’information plus que dans l’échange et la collaboration, les réseaux sociaux permettent de passer de la communication ...

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Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité  ?
Administration / Collectivités locales

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

"L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figuran...

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Comment construire l'équilibre budgétaire ?
Administration / Collectivités locales

Comment construire l'équilibre budgétaire ?

"Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Ce budget doit êtr...

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Politique

Performance publique, transition écologique, management, développement économique, qualité de services : ils témoignent !

"36 000 communes et autant d’équipes municipales au service de leurs administrés. Qu’importe la taille de la ville, sa localisation ou sa couleur politique : toutes partagent la même exigence de performance publiq...

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Formation professionnelle

Accompagner et former un animateur stagiaire

"L’accompagnement d’un animateur stagiaire est loin d’être une tâche anodine. Le positionnement du directeur durant le stage est l’un des éléments prépondérants pour la réussite de ce temps de formation un...

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Début de mandat : élaborer sa stratégie financière
Politique

Début de mandat : élaborer sa stratégie financière

"Ce Livre Blanc a pour vocation de vous aider à établir le diagnostic financier de votre collectivité en ce début de mandature. Que ce soit pour les nouvelles équipes municipales et intercommunales ou pour les exéc...

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Le groupement hospitalier de territoire, vers un nouveau modèle d'efficience ?
Système hospitalier

Le groupement hospitalier de territoire, vers un nouveau modèle d'efficience ?

"À l’occasion du Conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a fait le point sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La création des GHT e...

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Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement  ?
Fiscalité

Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

"La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements. L’objet de la présente f...

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Les outils de pilotage financier
Comptabilité / Gestion

Les outils de pilotage financier

"Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À cet effet...

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Établir, mettre en œuvre et évaluer un projet social de territoire
Administration / Collectivités locales

Établir, mettre en œuvre et évaluer un projet social de territoire

"Dans un contexte général de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent innover pour apporter des réponses différentes aux problèmes de notre temps. La m...

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La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes
Administration / Collectivités locales

La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes

"La responsabilité des communes peut être recherchée, soit pour fonctionnement défectueux du service, soit pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ayant causé le dommage. La faute de service devra être pro...

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Choisir des ressources numériques pour les écoles
Enseignement et formation

Choisir des ressources numériques pour les écoles

"Pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas. Le service municipal de l’éducation devrait aussi doter les écoles en ressources, en tenant compte des programmes et...

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Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire
Administration / Collectivités locales

Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire

"Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l’attractivité d’un territoire ! En effet, dans le même temps : elles constituent un élé...

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Verser des primes en fonction des résultats
Collaboration

Verser des primes en fonction des résultats

"Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale. La loi est venue en 2010 fixer un cadre général e...

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Négociation des marchés publics : : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passés et à venir ?
Juridique

Négociation des marchés publics : : quelles pratiques adopter au vu des évolutions passés et à venir ?

"A l’occasion de la transposition des directives européennes marchés publics et concessions, publiées au Journal offi ciel de l’Union Européenne le 28 mars dernier, il est intéressant de remettre à l’ordre du...

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Organiser les obsèques
Services funéraires

Organiser les obsèques

"La première étape lors d’un décès est la constatation de la mort. Elle est constatée par un médecin. Il renseigne un certificat médical de décès. Il doit être rédigé et signé très rapidement pour permett...

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Rémunération : Faut-il privilégier la performance collective ou individuelle ?
Travail / Emploi

Rémunération : Faut-il privilégier la performance collective ou individuelle ?

"La décision du gouvernement de (re)mettre au goût du jour la rémunération au mérite dans la fonction publique ouvre à nouveau le débat de la performance et de l’action publique. La prime de fonctions et de rés...

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L’optimisation financière via l’achat public
Achats

L’optimisation financière via l’achat public

"Économies imposées, suppression de la taxe d’habitation, interrogations sur le devenir de la TFPB et de la CVAE, révision des valeurs locatives... Les annonces du Gouvernement concernant la fiscalité locale et les...

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La gestion dynamique de la dette et la recherche des marges de manoeuvres
Comptabilité / Gestion

La gestion dynamique de la dette et la recherche des marges de manoeuvres

"Les administrations publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux) « portent » près des trois quart de l’investissement public en France. L’emprunt qu’elles mobilisent pour l...

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Le recrutement dans le secteur public à l'heure du Digital
Ressources humaines

Le recrutement dans le secteur public à l'heure du Digital

"Dans un contexte de mutation des territoires et de contraintes financières, les collectivités font face à de nouveaux défis tels que l’adaptation des effectifs et l’évolution des compétences professionnelles a...

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Sécurité et santé au travail : les obligations de l'employeur en terme de prévention des risques
Risques professionnels

Sécurité et santé au travail : les obligations de l'employeur en terme de prévention des risques

"Mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques, quels qu'ils soient, c'est mettre en oeuvre un ensemble de moyens humains ou matériels en vue de préserver la santé et la sécurité des agents et d'oeuvrer ...

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Digital Learning / E-learning

L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités

"L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités. En matière d'éducation numérique, la France accuse un retard significatif sur de nombreux pays (usages pédagogiques et équipement). Or le dévelo...

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