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La réglementation douanière

Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation douanière.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 23 pages - Français
La réglementation douanière

Introduction ou extrait du livre blanc

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la réglementation douanière ?

Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes communautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne, considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers. Depuis 1993, le contexte international a beaucoup évolué et le CDC a fait l’objet de nombreuses modifications. Il y a eu bien sûr les attentats du 11 septembre 2001 qui ont poussé à sécuriser davantage les échanges internationaux. Il y a aussi la dématérialisation croissante des transactions.

On peut également citer au niveau européen les différentes phases d’élargissement et la signature de nombreux accords de libre-échange. Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016. Ce texte est contenu dans le règlement communautaire 952-2013 du 9 octobre 2013. C’est seulement en 2015 après moult discussions que les textes d’application ont été adoptés."

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