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Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19

Ce livre blanc traite de l'impact de la crise sur les règles juridiques luxembourgeoises.

Larciergroup-droit

Introduction ou extrait du livre blanc

"La crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 frappa de plein fouet toute la planète et bouleversa la vie de la société mondiale, y compris le Luxembourg. L’état de crise obligea le gouvernement luxembourgeois à adopter toute une série de mesures sans précédent afin de lutter contre la propagation de ce virus.

Par règlement grand-ducal du 18 mars 2020 furent interdites toutes les activités commerciales et artisanales qui accueillaient un public (article 3). Les chantiers de construction furent fermés (article 4) et les activités de nature culturelle, sociale, festive, sportive et récréative quant à elles furent suspendues (article 2).

De manière générale, seules les activités indispensables et strictement néces- saires furent maintenues (article 2 (1)).

Ce même règlement limita également la circulation sur la voie publique de toute personne physique. Seuls les déplacements énumérés à l’article 1er du règlement précité restaient autorisés.

Cette pandémie, obligeant le gouvernement à prendre des mesures restreignant les libertés fondamentales dans l’intérêt supérieur de la santé publique, fut étendue à trois mois par la loi du 24 mars 2020. Il devrait en principe prendre fin ce 24 juin 2020."

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