"1. Définition des différents types de CGV 2. Les CGV, unincontournable 3. Les mentions obligatoires 4. Comment obtenir vos CGV 5. Conseils"
Voir le livre blanc >""Aujourd’hui, en France, le parcours d’un entrepreneur est pavé de démarches juridiques qui peuvent être vécues comme un véritable parcours du combattant : se repérer dans les formulaires et les démarches, co...
Voir le livre blanc >"Les professions d’expert-comptable et d’avocat sont en pleine mutation. L’avènement du numérique et l’évolution de l’offre et de la demande juridiques et comptables sont autant de défis auxquels doivent s...
Voir le livre blanc >"RAPPEL DES SEUILS DE DEPASSEMENT Seuil actuel : 33 200 € Dès 2018 après examen du projet de budget 2018 par le gouvernement, le seuil sera doublé pour ateindre 70 000 €. Au delà, obligaion de quiter le ...
Voir le livre blanc >"Un pacte d’associés est un contrat signé par tous les actionnaires ou seulement par certains d’entre eux. Ce contrat est destiné à définir les relations entre les actionnaires signataires. Les conflits en...
Voir le livre blanc >"En cours de vie sociale, il est possible que l’on souhaite faire évoluer sa société. L’une de ces principales évoluions, est le changement de forme sociale. Néanmoins, la transformaion de société est une déc...
Voir le livre blanc >"Les comptes annuels du dernier exercice écoulé correspondent au bilan, compte de résultat et l’annexe. Ils reflètent avant tout l’image du patrimoine, la situation financière et le résultat comptable de l’ac...
Voir le livre blanc >"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus d’indépendance, de revenus ou même ...
Voir le livre blanc >"On conseille toujours un contrat écrit, même quand la loi ne l’impose pas. Il faut savoir que la fiche de paie suffit pour qualifier la relation entre l’employeur et le salarié. C’est la problématique de la...
Voir le livre blanc >"Lancer une entreprise peut être une démarche difficile : vous êtes confronté à de multiples challenges qui n’ont rien à voir avec votre domaine d’expertise. Ceci d’autant plus que le statut de micro-entre...
Voir le livre blanc >"Lorsque l’on exerce une acivité sous le statut d’une entreprise individuelle (EI), il est possible de la faire basculer sur une société unipersonnelle telle qu’une entreprise unipersonnelle à responsabilité l...
Voir le livre blanc >"Quand dois-je officiellement créer ma startup ? Juste avant son premier client ous avez trouvé votre premier client ou vous allez monétiser votre produit ? Pour cela, il est indispensable d’avoir une structu...
Voir le livre blanc >"En 2016, 544 000 entreprises ont été créées , cela prouve que de plus en plus de personnes se lancent dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Néanmoins, les formalités liées à la création de son entreprise pe...
Voir le livre blanc >"La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique très répandue en France. Très adaptée aux petites et moyennes entreprises, le succès de SARL tient de sa caractéristique principale : la limi...
Voir le livre blanc >"Comment se déroule la fermeture d’une entreprise ? En quoi consiste la dissolution, liquidation et radiation ? Quelles sont les étapes à suivre ? Ces sujets sont souvent mal compris ou totalement ignorés d’une b...
Voir le livre blanc >"Vous pensez à vous ouvrir les portes du marché américain. Plusieurs offres s’offrent à vous. Bien comprendre ces options vous permettra de mieux définir une stratégie adaptée à vos besoins propres. Option 1...
Voir le livre blanc >"Le contrat de travail peut être rompu : • à l’initiative de l’employeur par une procédure de licenciement, • à l’initiative du salarié par une démission ou une rupture anicipée de son ...
Voir le livre blanc >"Nous avons le plaisir de partager avec vous ce mini guide qui devrait vous permettre d’aborder avec sérénité votre projet d’exploration au pays de l’Oncle Sam. Ce guide a été rédigé dans l’optiq...
Voir le livre blanc >"Quel que soit votre projet de création d’entreprise et quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous envisagez de vous lancer, si les fonds vous manquent, l’activité devra être interrompue. C’est pour...
Voir le livre blanc >"Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés, mais une seule option s’impose à lui pour rompre un contrat de travail : le licenciement. ...
Voir le livre blanc >"Etape importante dans la vie de tout professionnel, le travail est systématiquement encadré par un contrat. Ce document marque notamment les responsabilités, les droits et les obligations de l’employeur et du salar...
Voir le livre blanc >"Toute activité économique est en partie régie par un certain nombre de contrats civils et commerciaux. Quelles en sont les particularités ? Sous quelles formes peuvent-ils se décliner ? Qui engagent-ils et que vien...
Voir le livre blanc >"La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le cessionnaire. Ce type d’opération...
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Voir le livre blanc >"L’univers de l’entrepreneuriat séduit de plus en plus de français. Devenez votre propre patron, soyez indépendant et maître de votre entreprise. Cependant, ce projet ne se créé pas en un jour. En effet, ...
Voir le livre blanc >"L’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un film ou encore d’une musique, dispose des pleins droits sur son exploitation, sa diffusion et sa représentation. S’il souhaite au...
Voir le livre blanc >"L’agent commercial et l’apporteur d’affaires agissent tous deux en tant qu’intermédiaires commerciaux pour le compte d’entreprises. Il existe toutefois plusieurs différences entre les deux statuts. Dans c...
Voir le livre blanc >"Dans le cadre de la jouissance d’un bien immobilier ou d’un local destiné à une activité commerciale, il est obligatoire d’établir un contrat de bail commercial. Ce statut confère des droits et des devoirs au...
Voir le livre blanc >"Créer une société, c’est aussi développer des produits et/ou services au nom de celle-ci. C’est pourquoi il est important pour l’entreprise de développer et protéger une identité propre qui lui est propr...
Voir le livre blanc >"Impliquant d’une manière générale les entrepreneurs et diverses parties, les litiges commerciaux peuvent être un frein au bon déroulement d’une activité commerciale. En outre, un entrepreneur peut rencontre...
Voir le livre blanc >"Le fonds de commerce fait référence à un ensemble d’éléments composant la base d’une activité commerciale. Cela comprend notamment des biens physiques, mais également incorporels tels qu’une clientèle, une...
Voir le livre blanc >"Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11% par an, sur ces cinq dernièr...
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Voir le livre blanc >"Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat demande une grande réflexion, à plusieurs niveaux. En effet, toute personne souhaitant travailler à son compte doit prendre en considération un grand nombre de points, afin d...
Voir le livre blanc >"Avec ce guide, Captain Contrat entre dans le vif du sujet et vous explique l’intérêt de recourir à la SCI, les éléments qui méritent votre attention et éventuellement l’aide d’experts, ainsi que les formali...
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