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Les livres blancs de Captain Contrat



Le Guide juridique de l'auto-entrepreneur Chauffeur VTC
Juridique

Le Guide juridique de l'auto-entrepreneur Chauffeur VTC

"RAPPEL DES SEUILS DE DEPASSEMENT Seuil actuel : 33 200 € Dès 2018 après examen du projet de budget 2018 par le gouvernement, le seuil sera doublé pour ateindre 70 000 €. Au delà, obligaion de quiter le ...

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Le guide juridique pour tout savoir sur le pacte d'associés
Juridique

Le guide juridique pour tout savoir sur le pacte d'associés

"Un pacte d’associés est un contrat signé par tous les actionnaires ou seulement par certains d’entre eux. Ce contrat est destiné à définir les relations entre les actionnaires signataires. Les conflits en...

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Tout savoir sur la création d'une EURL
Création d'entreprise

Tout savoir sur la création d'une EURL

"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus d’indépendance, de revenus ou même ...

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Transformation de SARL / EURL en SAS / SASU
Juridique

Transformation de SARL / EURL en SAS / SASU

"En cours de vie sociale, il est possible que l’on souhaite faire évoluer sa société. L’une de ces principales évoluions, est le changement de forme sociale. Néanmoins, la transformaion de société est une déc...

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Tout savoir sur l’approbation des comptes
Comptabilité / Gestion

Tout savoir sur l’approbation des comptes

"Les comptes annuels du dernier exercice écoulé correspondent au bilan, compte de résultat et l’annexe. Ils reflètent avant tout l’image du patrimoine, la situation financière et le résultat comptable de l’ac...

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Guide pré-embauche - Checklist à destination de l’employeur
Ressources humaines

Guide pré-embauche - Checklist à destination de l’employeur

"On conseille toujours un contrat écrit, même quand la loi ne l’impose pas. Il faut savoir que la fiche de paie suffit pour qualifier la relation entre l’employeur et le salarié. C’est la problématique de la...

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Tout savoir sur le statut de Micro-Entrepreneur
Création d'entreprise

Tout savoir sur le statut de Micro-Entrepreneur

"Lancer une entreprise peut être une démarche difficile : vous êtes confronté à de multiples challenges qui n’ont rien à voir avec votre domaine d’expertise. Ceci d’autant plus que le statut de micro-entre...

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Le guide juridique pour créer sa startup
Start-up

Le guide juridique pour créer sa startup

"Quand dois-je officiellement créer ma startup ? Juste avant son premier client ous avez trouvé votre premier client ou vous allez monétiser votre produit ? Pour cela, il est indispensable d’avoir une structu...

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Transformation d'une entreprise individuelle en société unipersonnelle
Création d'entreprise

Transformation d'une entreprise individuelle en société unipersonnelle

"Lorsque l’on exerce une acivité sous le statut d’une entreprise individuelle (EI), il est possible de la faire basculer sur une société unipersonnelle telle qu’une entreprise unipersonnelle à responsabilité l...

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Les pièces justificatives è à fournir lors d’une création d’entreprise
Création d'entreprise

Les pièces justificatives è à fournir lors d’une création d’entreprise

"En 2016, 544 000 entreprises ont été créées , cela prouve que de plus en plus de personnes se lancent dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Néanmoins, les formalités liées à la création de son entreprise pe...

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Tout savoir sur la création d'une SARL
Création d'entreprise

Tout savoir sur la création d'une SARL

"La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique très répandue en France. Très adaptée aux petites et moyennes entreprises, le succès de SARL tient de sa caractéristique principale : la limi...

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Tout savoir sur la procédure pour fermer votre société
Acquisition / Cession

Tout savoir sur la procédure pour fermer votre société

"Comment se déroule la fermeture d’une entreprise ? En quoi consiste la dissolution, liquidation et radiation ? Quelles sont les étapes à suivre ? Ces sujets sont souvent mal compris ou totalement ignorés d’une b...

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Mini guide juridique destination U.S.A
Internationalisation

Mini guide juridique destination U.S.A

"Vous pensez à vous ouvrir les portes du marché américain. Plusieurs offres s’offrent à vous. Bien comprendre ces options vous permettra de mieux définir une stratégie adaptée à vos besoins propres. Option 1...

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Mini guide juridique destination Canada
Internationalisation

Mini guide juridique destination Canada

"Nous avons le plaisir de partager avec vous ce mini guide qui devrait vous permettre d’aborder avec sérénité votre projet d’exploration au pays de l’Oncle Sam. Ce guide a été rédigé dans l’optiq...

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Le guide juridique de la rupture conventionnelle
Droits d'entreprise

Le guide juridique de la rupture conventionnelle

"Le contrat de travail peut être rompu :  • à l’initiative de l’employeur par une procédure de licenciement,  • à l’initiative du salarié par une démission ou une rupture anicipée de son ...

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Le Guide Juridique sur les moyens de financements de votre société
Amorçage

Le Guide Juridique sur les moyens de financements de votre société

"Quel que soit votre projet de création d’entreprise et quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous envisagez de vous lancer, si les fonds vous manquent, l’activité devra être interrompue. C’est pour...

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Le Guide pour tout savoir sur le Licenciement
Droits d'entreprise

Le Guide pour tout savoir sur le Licenciement

"Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés, mais une seule option s’impose à lui pour rompre un contrat de travail : le licenciement. ...

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Le guide juridique sur les contrats de travail
Juridique

Le guide juridique sur les contrats de travail

"Etape importante dans la vie de tout professionnel, le travail est systématiquement encadré par un contrat. Ce document marque notamment les responsabilités, les droits et les obligations de l’employeur et du salar...

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Le guide juridique sur les contrats commerciaux
Juridique

Le guide juridique sur les contrats commerciaux

"Toute activité économique est en partie régie par un certain nombre de contrats civils et commerciaux. Quelles en sont les particularités ? Sous quelles formes peuvent-ils se décliner ? Qui engagent-ils et que vien...

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Le guide juridique sur la cession d'actions et de parts sociales
Juridique

Le guide juridique sur la cession d'actions et de parts sociales

"La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le cessionnaire. Ce type d’opération...

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Tout savoir sur la création d'une SASU
Création d'entreprise

Tout savoir sur la création d'une SASU

"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus d’indépendance, de revenus ou même ...

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Tout savoir sur la création d'une SAS
Création d'entreprise

Tout savoir sur la création d'une SAS

"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus d’indépendance, de revenus ou même ...

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Le guide juridique pour créer sa société
Juridique

Le guide juridique pour créer sa société

"L’univers de l’entrepreneuriat séduit de plus en plus de français. Devenez votre propre patron, soyez indépendant et maître de votre entreprise. Cependant, ce projet ne se créé pas en un jour. En effet, ...

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Tout savoir sur la cession des droits d'auteur
Juridique

Tout savoir sur la cession des droits d'auteur

"L’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un film ou encore d’une musique, dispose des pleins droits sur son exploitation, sa diffusion et sa représentation. S’il souhaite au...

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Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires
Juridique

Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires

"L’agent commercial et l’apporteur d’affaires agissent tous deux en tant qu’intermédiaires commerciaux pour le compte d’entreprises. Il existe toutefois plusieurs différences entre les deux statuts. Dans c...

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Tout savoir sur le contrat de bail commercial
Immobilier

Tout savoir sur le contrat de bail commercial

"Dans le cadre de la jouissance d’un bien immobilier ou d’un local destiné à une activité commerciale, il est obligatoire d’établir un contrat de bail commercial. Ce statut confère des droits et des devoirs au...

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Le guide juridique pour protéger sa marque
Juridique

Le guide juridique pour protéger sa marque

"Créer une société, c’est aussi développer des produits et/ou services au nom de celle-ci. C’est pourquoi il est important pour l’entreprise de développer et protéger une identité propre qui lui est propr...

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Tout savoir sur les litiges commerciaux et leurs recours
Juridique

Tout savoir sur les litiges commerciaux et leurs recours

"Impliquant d’une manière générale les entrepreneurs et diverses parties, les litiges commerciaux peuvent être un frein au bon déroulement d’une activité commerciale. En outre, un entrepreneur peut rencontre...

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Le guide juridique du fonds de commerce
Economie

Le guide juridique du fonds de commerce

"Le fonds de commerce fait référence à un ensemble d’éléments composant la base d’une activité commerciale. Cela comprend notamment des biens physiques, mais également incorporels tels qu’une clientèle, une...

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Le guide juridique sur le contrat de franchise
Juridique

Le guide juridique sur le contrat de franchise

"Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11% par an, sur ces cinq dernièr...

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La rémunération d'un dirigeant d'entreprise
Fiscalité

La rémunération d'un dirigeant d'entreprise

"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus d’indépendance, de revenus ou même ...

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Le guide juridique sur le contrat de Freelance
Juridique

Le guide juridique sur le contrat de Freelance

"Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat demande une grande réflexion, à plusieurs niveaux. En effet, toute personne souhaitant travailler à son compte doit prendre en considération un grand nombre de points, afin d...

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Le guide juridique pour créer sa SCI
Juridique

Le guide juridique pour créer sa SCI

"Avec ce guide, Captain Contrat entre dans le vif du sujet et vous explique l’intérêt de recourir à la SCI, les éléments qui méritent votre attention et éventuellement l’aide d’experts, ainsi que les formali...

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