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"La représentation successorale est une «fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté» (C. civ. art. 751). La définition qu’en donne la loi est presque inchangée depuis 1804. Pourtant, par-delà les mots, la technique a été notablement renouvelée par les réformes de 2001 et 2006, qui ont respectivement admis la représentation de l’indigne et – plus importante en pratique – celle du renonçant.
a diversification des cas de représentation successorale; une fiscalité qui tantôt emboîte le pas, tantôt prend des chemins de traverse; une préoccupation d’égalité qui a conduit le législateur à prolonger l’admission de la représentation des vivants d’un mécanisme de rattrapage pour La représentation successorale Questions choisies Inf. 12 Sophie Gaudemet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) le cas où il adviendrait ultérieurement d’autres enfants au représenté; des textes de 1804 dont l’application aux nouveaux cas de représentation est parfois débattue; des renonciations en cascade induites par la représentation du renonçant dans les successions déficitaires… Autant de questions avec lesquelles la pratique compose. Aussi, l’occasion a paru devoir être saisie de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mars 2018 (Cass. 1e civ. 14-3-2018 n° 17-14.583 FS-PB : SNH 11/18 inf. 1) – le premier semble-t-il à statuer sur le domaine de la représentation version loi de 2006 – pour revenir sur différentes certitudes et incertitudes relatives au domaine de la représentation successorale, à ses effets et ses incidences sur l’option successorale."
