Egalité de traitement

"Égalité peut rimer avec disparités pour autant qu’elles soient justifiées : explications et illustrations jurisprudentielles à l’appui …

L'égalité entre les hommes est un droit fondamental de la personne, proclamé aussi bien par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 (art. 1er et 6) que par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 20). Ce droit fondamental a donc naturellement sa place dans l'entreprise.

Il est consacré par l'article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Ce texte signifie que les droits de la personne et les libertés individuelles et collectives des citoyens sont applicables de plein droit dans les entreprises. Ils ne peuvent subir des restrictions qu’à la double condition d'être justifiées objectivement et proportionnées au contexte professionnel.

Ni la loi, ni le règlement, ni le contrat de travail, ni un accord collectif, ni une décision unilatérale de l'employeur ne peuvent réduire à néant cette règle d'égalité (Ph. Waquet, « Le principe d'égalité en droit du travail », Dr. soc. mars 2003).

On trouve principalement trois affirmations, à caractère plus ou moins péremptoire, du principe d'égalité dans le Code du travail. Elles concernent :

• • l'égalité des travailleurs non soumis au standard légal, c'est-à-dire le salarié à temps complet titulaire d'un contrat à durée indéterminée ;
• • l'égalité entre les travailleurs hommes et les travailleurs femmes ;
• • l'égalité des salaires à travail égal.

Cette dernière a été étendue par la jurisprudence au concept plus large d'égalité de traitement, lequel englobe tous les droits et les avantages accordés aux salariés."