Ce livre blanc est une synthèse des travaux du programme Open «Case» Law.
"Depuis 2014, le mouvement « Open Law » consolide une communauté réunissant toute personne ou insituion désirant contribuer à ce mouvement en faveur d’une plus grande et d’une meilleure difusion du droit. Les premiers programmes portés par l’associaion Open Law* le Droit Ouvert ont permis de metre en valeur des projets qui ont pu coninuer à se développer ensuite.
Ainsi, le projet data.asso, disingué dans le cadre du concours co-organisé par Open law et la DILA sur la thémaique de l’accès au droit, a été retenu dans le cadre d’un Programme d’invesissement d’avenir (PIA) et a bénéicié d’un accompagnement par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Le programme Open Law Europa a permis en 2015 de franchir une nouvelle étape majeure avec le lancement de « communs », ces socles de connaissances partageables par l’ensemble de la communauté juridique. Le présent livre blanc est consacré au cinquième programme d’Open Law. Ce programme s’est concentré sur l’open data des décisions de jurisprudence du fond (premier et second degrés) inscrit dans la loi pour une République numérique.
Ce cinquième programme, très riche, comme l’illustre ce livre banc, a permis de travailler sur les enjeux de l’anonymisaion préalable des décisions, leur enrichissement sémanique et leur difusion."
