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Le guide juridique sur le contrat de franchise

Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11% par an, sur ces cinq dernières années. Elle repose sur un contrat de franchise entre deux entités juridiquement indépendantes, et s’inscrit dans une démarche de développement en réseau.

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"Modèle commercial développé dans les années 1930 aux Etats-Unis, la franchise a été parfaitement assimilée en France, tant et si bien qu’elle enregistre une progression de 8 à 11% par an, sur ces cinq dernières années.

Elle repose sur un contrat de franchise entre deux entités juridiquement indépendantes, et s’inscrit dans une démarche de développement en réseau.

Le contrat de franchise se distingue du contrat d’agent commercial, de commissionnaire, de courtier ou encore d’apporteur d’affaires voire de licence de marque, et il existe plusieurs moyens de devenir franchisé.

En outre, il est possible de créer une entreprise, d’en reprendre une, ou encore d’intégrer un réseau de franchise.

Captain Contrat met ce guide à votre disposition afin de vous permettre d’y voir plus clair. En effet, si vous souhaitez vous lancer dans le commerce en franchise, il est important de maîtriser un certain nombre de points : conditions de création et d’affiliation, contrats, droits et obligations, entre autres."

Le guide juridique sur le contrat de franchise