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Les livres blancs de SVP



5 points clés pour maîtriser son marché ou en conquérir de nouveaux
Commercial

5 points clés pour maîtriser son marché ou en conquérir de nouveaux

"Pourquoi vous proposer ce livre blanc ? Vous souhaitez développer votre activité ou conquérir de nouveaux marchés en France et à l’international ? Améliorer le positionnement de votre entreprise sur son march...

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Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Thématiques diverses

Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition. [...] Cette prime, qui avait bénéficié à près de 5 millions de salariés en 2019 et à plus de 6 millions en 2020, est u...

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Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés
Prélèvement à la source / PAS

Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

"Prélèvement à la source : employeurs êtes-vous prêts ? Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est...

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La signature électronique
Numérique / Transformation digitale

La signature électronique

"L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de n...

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Administration / Collectivités locales

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

"L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique pose le principe selon lequel la procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique à l’...

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Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire
Ressources humaines (RH)

Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire

"Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus. Un Passe sanitaire « activités » était déjà en vigueur depuis le 9 juin pour ...

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COVID-19 : gestion de la rupture du contrat de travail
Ressources humaines (RH)

COVID-19 : gestion de la rupture du contrat de travail

"Différentes étapes ponctuent généralement le processus de recrutement. La réponse diffère en fonction : 1/ Les pourparlers : Le processus de recrutement a été lancé, les parties sont en pourparlers mais aucu...

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COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide « coûts fixes » en 2021 ?
Thématiques diverses

COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide « coûts fixes » en 2021 ?

"I) Prime pour le mois de janvier 2021 Source: articles 1 et 3-19 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 définissant les critères d’éligibilité des entreprises au fonds de solidarité pour le mois de janvier 20...

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Les 5 problématiques du moment en droit social
Juridique

Les 5 problématiques du moment en droit social

"I) L’activité partielle Activité partielle : quels sont les nouveaux taux d’indemnisation et d’allocation applicables à compter du 1er juin 2021 ? Dans le cadre de la reprise d’activité, le gouvernemen...

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Travail / Emploi

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?

"I) Le champ d’application de la rupture conventionnelle 1) La signature d'une rupture conventionnelle est-elle possible si l’agent est arrêté pour maladie professionnelle ? L’article 72 de la loi de trans...

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La fiscalité des véhicules hybrides
Automobile

La fiscalité des véhicules hybrides

"Traditionnellement, les véhicules de tourisme représentent une charge fiscale significative pour les entreprises par les impositions spécifiques qui s'y appliquent ou les limitations à la déduction des charges qu...

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La révision de prix : Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?
Marché public

La révision de prix : Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?

Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ? La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics Une clause de révision de prix qui n’est pas a...

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Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés
Prélèvement à la source / PAS

Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

"Avant la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Le prélèvement à la source met fin à ce décalage. À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur l...

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Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés
Politique

Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales et communautaires ? Les élections municipales sont un temps fort de notre démocratie. Avec ce nou...

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La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels
Prélèvement à la source / PAS

La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels

"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, so...

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Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.
Risques professionnels

Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.

"La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles. Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre u...

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Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?
Droit fiscal et fiscalité

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les cadeaux d’entreprise ? En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vend...

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Comment réussir le développement de ses activités à l'international ?
Internationalisation

Comment réussir le développement de ses activités à l'international ?

"Comment réussir votre développement à l’international ? Les points clés du livre blanc Toute entreprise est à la recherche de relais de croissance. Et l’international est un levier de développement fort pou...

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
RGPD / GDPR

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le Règlement UE relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel ? La question du traitement des données à caractère personnel apparaît com...

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Elections municipales 2020 Conseillers municipaux élus le 15 mars Les premières mesures à prendre
Administration / Collectivités locales

Elections municipales 2020 : Conseillers municipaux élus le 15 mars Les premières mesures à prendre

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales ? L’état d’urgence sanitaire a bouleversé le calendrier des élections municipales. La loi n° 2020-2...

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Brexit : les impacts immédiats sur votre activité
Politique

Brexit : les impacts immédiats sur votre activité

"The question has been answered: it’s a deal! Depuis le fameux référendum de 2016, que de rebondissements ! Les négociations de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ont duré plus de 3 ans : un premier ...

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Travailler avec des indépendants : une réelle opportunité pour les entreprises ?
Gestion de freelance

Travailler avec des indépendants : une réelle opportunité pour les entreprises ?

"1. Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la collaboration avec les indépendants ? Les entreprises font actuellement face à des enjeux importants, liés notamment à la digitalisation, à l'émergence de nouveau...

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Connaissez-vous les seuils d’effectifs de 2020 ?
Gestion des ressources humaines / GRH

Connaissez-vous les seuils d’effectifs de 2020 ?

"1. Franchissement des seuils d’effectifs : quelles conséquences à compter du 01/01/2020 ? L'application de nombreuses dispositions sociales est étroitement liée à la taille de l'entreprise. Les employeurs doiv...

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Les questions essentielles du CSE
Comité social et économique / CSE

Les questions essentielles du CSE

"Fonctionnement du CSE L'employeur est-il obligé de négocier un accord sur le fonctionnement du CSE ?​ Non. La négociation est une possibilité offerte par les ordonnances "Macron"*, mais pas une obligation. D...

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Réforme des valeurs locatives : la contestation
Logement / Habitation

Réforme des valeurs locatives : la contestation

"Réforme des valeurs locatives – Volet 2 La contestation La réforme des valeurs locatives a le double mérite de pointer des difficultés passées tout en réformant les méthodes administratives d’évaluation d...

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Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?
Banque / Assurance / Finance

Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?

"Article 29 : Limitation dans le temps de dépenses fiscales Cet article limite l’application dans le temps de plusieurs dépenses fiscales : le crédit d’impôt innovation (CII), le crédit d’impôt recherche ...

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Saisie et cession des rémunérations
Gestion de paie / rémunération

Saisie et cession des rémunérations

"Pourquoi un livre blanc sur la saisie et la cession des rémunérations ? Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli, même si elle apparaî...

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 Formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions
Formation professionnelle

Formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions

"Pourquoi proposer un livre blanc sur le Compte personnel formation ? La réforme de la formation professionnelle a été mise en œuvre par la Loi du 5/9/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Con...

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"L’établissement de comptes annuels
Comptabilité / Gestion

L’établissement de comptes annuels

"1) L’établissement de comptes annuels Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces der...

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants
Prélèvement à la source / PAS

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

"Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants Envisagé dès 2007, le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. La France ...

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Nouveau Plan Comptable
Comptabilité / Gestion

Nouveau Plan Comptable

"Notre démarche L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a voulu traduire dans leur règlementation spécifique les évolutions qu’ont connues le monde associatif depuis deux décennies, la règlementation actuell...

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Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?
Prélèvement à la source / PAS

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

"Prélèvement à la source : le CIMR ? Envisagé dès 2007 le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. Sa mise en œuvre suscite de nombre...

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Baromètre des DAF
Comptabilité / Gestion

Baromètre des DAF

"L'édition 2019 du Baromètre des DAF, réalisée par ABV Group/Associés en Finance/SVP souligne à nouveau cette année l’évolution des préoccupations et des enjeux de ces acteurs clés de l’entreprise. Les Dire...

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Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection
Politique

Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ? Au travers de ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP proposent de vous accompagner dans la dernière...

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Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019
Droit fiscal et fiscalité

Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

"Article 6 : Création de zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) Conformément aux conclusions du Livre bleu des outre-mer publié à la suite des Assises des outremer, le présent article propose de...

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Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale
Administration / Collectivités locales

Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale

"Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Le mouvement est aujourd’hui plus qu...

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Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018
Politique

Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ? Au travers de ce second Livre Blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront li...

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Fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Prélèvement à la source / PAS

Fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers

"Pourquoi vous proposer un livre-blanc sur le fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers ? La réforme du prélèvement à la source a été longuement envisagée, puis reportée. Cependant,...

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Expatriation en Allemagne
Travail / Emploi

Expatriation en Allemagne

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l’expatriation en Allemagne ? En 2012, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l'expatriation, posées principalement par des dirigeants d'entreprise, des DRH ou...

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Grève : Comment les collectivités vont assurer la continuité des services ?
Vie quotidienne

Grève : Comment les collectivités vont assurer la continuité des services ?

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le maintien de la continuité des services durant le mouvement de grève à venir? Face au mouvement de grève du 5 décembre annoncé comme très suivi, il nous est apparu i...

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Le TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
Comité social et économique / CSE

Le TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire

"A ce jour, les mesures adoptées en début d’année lors de la première vague de l’épidémie en matière de représentation du personnel (report des élections, modalités de consultation) ont toutes pris fin. La ...

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Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés
Juridique

Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la loi Pacte ? La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la croissance des entreprises est entrée...

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La collecte d'informations stratégiques
Management d'entreprise

La collecte d'informations stratégiques

"Définition de l’information stratégique : « Connaissance servant les buts économiques et stratégiques d’une organisation», « informations utiles aux acteurs économiques », « maîtrise de l’environnement ...

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La réglementation douanière
Juridique

La réglementation douanière

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la réglementation douanière ? Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes communautaire et des dispositions d’applications de ce c...

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La réglementation de stationnement
Justice et sécurité

La réglementation de stationnement

"En France, l’art et la manière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu’en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ...

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Prélèvement à la source
Prélèvement à la source / PAS

Le prélèvement à la source

"Prélèvement à la source : employeurs êtes-vous prêts ? Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est...

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10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police
Justice et sécurité

10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le transfert et l’exercice de pouvoirs de police ? Du fait du renouvellement général des élus municipaux, et de la désignation des nouveaux mandats communautaires et sy...

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Bail commercial : définition en 10 points
Immobilier d'entreprise

Bail commercial : définition en 10 points

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les baux commerciaux ? Parmi les 8000 clients du groupe SVP (entreprises et collectivités), nombreux sont ceux qui nous interrogent sur les baux commerciaux. A travers ce li...

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La fin de fonctions sur emploi fonctionnel
Travail / Emploi

La fin de fonctions sur emploi fonctionnel

"La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de...

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Le mode d'emploi du prélèvement à la source
Prélèvement à la source / PAS

Le mode d'emploi du prélèvement à la source

"Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage par rapport à la date d’encaissement du salaire. À compter du 1er janvier 2019, l’impôt afférent aux salaires sera directement p...

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La préparation des élections professionnelles 2018
Comité social et économique / CSE

La préparation des élections professionnelles 2018

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ? Au travers de ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP proposent de vous accompagner afin de préparer...

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Facture internationale : modele et points-clés
Comptabilité / Gestion

Facture internationale : modele et points-clés

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la facture à l’international ? La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de cr...

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Etiquetage des denrées alimentaires
Alimentaire

Etiquetage des denrées alimentaires

"I) Règlement INCO : qui est concerné, pour quels aliments et à partir de quand ? A) Quels sont les denrées alimentaires et les supports de communication qui entrent dans le champ d’application ?​ Plus qu...

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Réforme de la formation professionnelle Qualité de la formation & points clés de la certification
Formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle : Qualité de la formation & points clés de la certification

"Pourquoi faire un livre blanc sur la qualité de la formation ? 2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de...

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Transmission d’entreprise
Acquisition / Cession

Transmission d’entreprise

"Pourquoi une analyse sur la transmission d’entreprise ? Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés… Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de c...

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Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos partenaires clés ?
Banque / Assurance / Finance

Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la veille de vos partenaires-clés ? Vos échanges avec vos fournisseurs et clients vous permettent de connaître leur santé économique. Vos commerciaux peuvent également ...

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Le bail commercial : a l’epreuve de la crise sanitaire
Thématiques diverses

Le bail commercial : a l’épreuve de la crise sanitaire

"Face à une crise sanitaire sans précédent aux lourdes conséquences économiques, nombreux sont les bailleurs et locataires qui, engagés dans un contrat de bail commercial, cherchent à préserver leurs intérêts r...

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Les clés du luxe
Mode

Les clés du luxe

"Vous souhaitez devenir un acteur de la filière du luxe, les experts SVP vont vous aider à en trouver les clés Si pour beaucoup le luxe est synonyme d’inaccessibilité, nous nous proposons de vous en ouvrir les port...

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Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?
Droits d'entreprise

Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?

"Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A cet égard, la réglementation se veut protectrice du...

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Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?
Evénements virtuels / physiques

Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?

"1. Les salons : définition et contexte Les foires et salons définissent un type spécifique de manifestations commerciales ayant pour objectif de créer des échanges entre exposants et visiteurs. Actuellement, ces...

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Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international
Internationalisation

Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la propriété intellectuelle à l’international ? Les problématiques liées à la propriété intellectuelle sont incontournables pour une société qui se développe à ...

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Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Logement / Habitation

Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

"Le phénomène de la location meublée s’est largement développé ces dernières années, particulièrement dans les zones urbaines. Selon une étude réalisée en janvier 20161 par l’Inspection générale des fina...

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Êtes-vous incollable sur la réforme de la fiscalité locale ?
Droit fiscal et fiscalité

Êtes-vous incollable sur la réforme de la fiscalité locale ?

"La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l...

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Loi de finances pour 2021: les principales mesures pour les entreprises
Juridique

Loi de finances pour 2021: les principales mesures pour les entreprises

"Article 54 : Simplification de la taxation de l’électricité Cet article simplifie la taxation de l’électricité et de regrouper la gestion de ces taxes dans un guichet unique à la DGFiP qui permettra pour les re...

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 Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
Droit / Réglementation

Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance

"La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques. La jurisprudence Amazon ...

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Indemnisation de l’activité partielle : Tableau récapitulatif
Ressources humaines (RH)

Indemnisation de l’activité partielle : Tableau récapitulatif

"Très sollicitée depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle a fait l’objet de nombreuses adaptations et modifications notamment en termes d’indemnisation. Cette fiche pratique a pour objet ...

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CORONAVIRUS, COVID-19 : Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes
Politique

CORONAVIRUS, COVID-19 : Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes

"Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité. C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la ...

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CORONAVIRUS COVID-19 Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire
Thématiques diverses

CORONAVIRUS COVID-19 : Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire

"1. Quelles sont les entreprises et associations que les collectivités peuvent soutenir via une suspension de leurs loyers ? De nombreuses entreprises et associations exercent leur activité dans des locaux appartena...

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La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul
Formation professionnelle

La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la taxe d’apprentissage ? La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, va profondément réformer les régimes de la taxe d...

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La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)
Droit / Réglementation

La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)

"1) Quelles sont les modifications législatives en matière de taux de TVA apportées par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 ? La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la modifi...

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Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?
Thématiques diverses

Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?

"Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement, engendrant de nombreuses conséquences sur la vie des affaires. Toutes les entreprises sont impactées par les effets...

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COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Droit / Réglementation

COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

"Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre,...

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Top 20 des questions sur le BREXIT
Politique

Top 20 des questions sur le BREXIT

"Voici des mois que les Britanniques vivent au rythme des négociations, reports et votes du Parlement. Cette situation perdure depuis 2017, année qui fixe le début des négociations avec l’Union européenne. Un prem...

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Elections municipales 2020 : Les 1ères mesures à prendre par les EPCI
Politique

Elections municipales 2020 : Les 1ères mesures à prendre par les EPCI

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales et communautaires ? Les élections municipales et communautaires sont un temps fort de notre démocratie. A...

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Covid-19 et cas contact, salariés contraints de garder leurs enfants : quelle indemnisation ?
Droit / Réglementation

Covid-19 et cas contact, salariés contraints de garder leurs enfants : quelle indemnisation ?

"« Les cas contact » se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles. Face à ce contexte pandémique exceptionnel, les ...

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Révision de prix - Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?
Commercial

Révision de prix - Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?

"La révision de prix est un élément essentiel – parfois délaissé et voire même méconnu - des contrats et des marchés publics. Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surco...

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Le guide 2021 du bail d'habitation
Immobilier

Le guide 2021 du bail d'habitation

"La location de la résidence principale concerne de nombreuses personnes, qu’elles soient bailleurs ou locataires. C’est pourquoi, les experts SVP se sont mobilisés pour permettre aux bailleurs et locataires d’av...

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Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire
Droit / Réglementation

Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire

"Face à la propagation du COVID-19 et au ralentissement de l’Economie, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Elles visent à améliorer la vie des entreprises durant cette période complexe...

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Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Droit / Réglementation

Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le second semestre 2020. Issues de la loi de...

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Top 20 des questions sur les impacts du Brexit en droit social
Juridique

Top 20 des questions sur les impacts du Brexit en droit social

"Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1er février 2020 et un accord dit de retrait a été signé le 24 janvier 2020 pour en organiser les modalités. Rappelons qu’une périod...

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Questions-réponses sur l’activité partielle
Ressources humaines (RH)

Questions-réponses sur l’activité partielle

"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises sanitaires telles que la grippe ...

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Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire
Economie circulaire

Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire

"Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou la loi AGEC) a été promulguée le 10 février 2020. Elle comprend près de 130 articles et vise 5 ...

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Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?
Droit fiscal et fiscalité

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

"Les experts SVP répondent à plus de 2 500 questions chaque année sur le thème de la récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement. La finalité du régime des déductions ...

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Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales
Droit fiscal et fiscalité

Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales

" Cet ouvrage vous présente les différentes mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales avec un décryptage précis. Article 7 : Aménagement de la taxe d’en...

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Développement à l’international Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?
Internationalisation

Développement à l’international Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?

"Dans une étude réalisée en 2010, l’INSEE note que « l’accroissement des échanges internationaux de biens est sans aucun doute l’un des bouleversements majeurs qui ont marqué l’économie mondiale au cours d...

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Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales 1ère vague de la crise sanitaire
Ressources humaines (RH)

Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales 1ère vague de la crise sanitaire

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le premier semestre 2020. Issues du 3ème vo...

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Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1 er novembre 2020
Ressources humaines (RH)

Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1 er novembre 2020

"Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques engag...

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Top 20 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
Ressources humaines (RH)

Top 20 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire

"À ce jour, les mesures adoptées en début d’année lors de la première vague de l’épidémie en matière de représentation du personnel (report des élections, modalités de consultation) ont toutes pris fin. ...

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Le télétravail en pratique
Ressources humaines (RH)

Le télétravail en pratique

"Selon Légifrance, 101 accords abordant la thématique du télétravail ont été signés durant la période estivale*. Parmi ces accords, nous avons choisi de vous en présenter 10 de branches différentes. Ces dix acc...

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COVID-19 : aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Ressources humaines (RH)

COVID-19 : aide à l’embauche de travailleurs handicapés

"Un décret du 6 octobre 2020 instaure une aide de 4000 euros pour l’embauche de salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette aide est attribuée dans des condi...

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Covid-19 : Synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
Ressources humaines (RH)

Covid-19 : Synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés

"Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des ...

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Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier
Thématiques diverses

Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier

"Durant la période de confinement de mars à mai 2020, les professionnels du secteur du transport routier de marchandises ont fait état d’une activité mise en difficulté par les mesures sanitaires, outre les mesure...

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COVID-19 : quels impacts sur le marché de l’immobilier de bureaux en France ?
Thématiques diverses

COVID-19 : quels impacts sur le marché de l’immobilier de bureaux en France ?

"L’arrêt brutal et quasi-total du marché pendant le confinement a en effet des répercussions à courts et moyens termes sur ce segment. Dans un premier temps l’activité 2020 va être ralentie en termes d’act...

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Reconfinement : top 20 des questions RH
Ressources humaines (RH)

Reconfinement : top 20 des questions RH

"La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Suite à la seconde vague de l’épidémie li...

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Restructurations d’entreprises et fiscalité
Droit fiscal et fiscalité

Restructurations d’entreprises et fiscalité

"La crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur le plan économique, et la vie des entreprises a connu des bouleversements inédits. Face aux nombreux arrêts d’activités et à la baisse de chiffre d’aff...

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Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Finance / Gestion

Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place. Issues du 3ème volet de la loi de finances rect...

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Les aides de minimis
Droits d'entreprise

Les aides de minimis

"La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à une entreprise ou à un groupe d'entreprises. Elle se distingue des mesures d'ordre général...

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La réglementation des aides publiques aux entreprises
Droits d'entreprise

La réglementation des aides publiques aux entreprises

"Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’E...

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Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités
Administration / Collectivités locales

Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités

"Une fois n’est pas coutume, la saison estivale a été propice à l’édiction de nouvelles règles intéressant les finances des collectivités locales. En particulier, députés et sénateurs se sont accordés s...

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Comment exporter via le e-commerce ?
Stratégies d'e-commerce

Comment exporter via le e-commerce ?

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un...

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Épargne Salariale - Participation : l’utilisation du TMO et le calcul des intérêts de retard
Gestion de paie / rémunération

Épargne Salariale - Participation : l’utilisation du TMO et le calcul des intérêts de retard

"Sauf à être couvertes par un accord d’intéressement, les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices ont l’obligatio...

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Le CSE en pratique
Comité social et économique / CSE

Le CSE en pratique

"Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité...

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Engagements de retraite - Comment les comptabiliser et les évaluer ?
Data RH

Engagements de retraite - Comment les comptabiliser et les évaluer ?

"Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financial Reporting Standards) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés. Ce calcul, complexe...

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Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020
Droit / Réglementation

Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020

"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée au covid19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises sanitaires telle que la grippe A. Ma...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour

"Comme le précise le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance susvisée, « la présente ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, p...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes

"L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales des personnes morales, afin de s’adapter aux nouvelles co...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur le report du paiement des loyers et des factures d’énergie
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur le report du paiement des loyers et des factures d’énergie

"La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 du 23 mars 2020 prévoyait le report ou l'étalement intégral des loyers et des factures d’énergie, au bénéfice des microentreprises au sens du décret ...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur l'exécution des contrats
Droit / Réglementation

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur l'exécution des contrats

"L’article 1218 du Code civil dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion ...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises Impacts en matière immobilière
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts en matière immobilière

"Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous l...

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Coronavirus - Covid-19 : Fiches pratiques et questions clés en matière RH / Social
Ressources humaines (RH)

Coronavirus - Covid-19 : Fiches pratiques et questions clés en matière RH / Social

"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre,...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises impactés sur les délais de paiement
Droit / Réglementation

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les délais de paiement

"En l'état actuel de la législation et dans le contexte de crise sanitaire, aucun texte n'autorise expressément les entreprises à bénéficier de délais de paiement supplémentaires. L'ordonnance n°2020-306 du 2...

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Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations
Droit / Réglementation

Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations

"La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des sociétés afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements. Des textes spéciaux ...

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Coronavirus / Covid-19 - L’impact sur le fonctionnement des sociétés
Droit / Réglementation

Coronavirus / Covid-19 - L’impact sur le fonctionnement des sociétés

"Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien q...

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L’établissement de comptes annuels
Droit fiscal et fiscalité

L’établissement de comptes annuels

"Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces dernières ont l’obligation d’établir, à ...

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Commercialiser ses produits à l'international
Internationalisation

Commercialiser ses produits à l'international

"La France compterait 3 à 4 fois moins d’entreprises exportatrices que l’Allemagne et deux fois moins que l’Italie *. De plus, la croissance des entreprises passe dans de nombreux cas par un développement à l...

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La Sécurisation des relations de travail – Volet 1
Travail / Emploi

La Sécurisation des relations de travail – Volet 1

"La réforme du Code du travail a débuté avec les 6 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et l’ensemble des décrets d’application. Concernant le volet emploi, et afin de faciliter le recours au télétravail, ce...

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Le Règlement général sur la protection des données
RGPD / GDPR

Le Règlement général sur la protection des données

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le Règlement UE relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel ? La question du traitement des données à caractère personnel apparaît comme ...

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Les grandes étapes de l’analyse financière prospective - livre blanc
Administration / Collectivités locales

Les grandes étapes de l’analyse financière prospective

"A l’heure où les débats font rage au sujet des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, la réalisation d’une analyse financière prospective permettant de connaître précisément ses mar...

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La réglementation des délais de paiement
Droits d'entreprise

La réglementation des délais de paiement

Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement récurrents affectent de manière tr...

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Comprendre le bail commercial en 10 points clés
Comptabilité / Gestion

Comprendre le bail commercial en 10 points clés

Extrait du livre blanc : "Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L’immobilier professionnel et le foncti...

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Gestion de paie / rémunération

La rémunération des dirigeants : Mode d’emploi

Extrait de livre blanc : "Est-ce qu’un dividende, un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE), un avantage en nature est encore aujourd’hui la formule qui convient à votre entreprise ? P...

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Comptabilité / Gestion

Les nouvelles règles de facturation

Extrait du livre blanc : "SVP est fréquemment interrogé par ses clients sur les obligations en matière de facturation. À l’heure où la réglementation vient d’être modifiée pour être en conformité avec le...

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Évaluation de la performance

Inaptitude au travail : les points clés à maîtriser

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l’inaptitude physique au travail ? Parce que toutes les entreprises ont eu à gérer ou auront à gérer à un moment donné un dossier d’inaptitude et qu’il s’agit d...

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Comptabilité / Gestion

5 points clés pour établir une facture internationale

"La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. Dans les opérations internationale...

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Administration / Collectivités locales

Municipalités et Intercommunalités : les premières mesures à édicter

"Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation de ce que peuvent constituer les mesures initiales de fonctionnement des équipes et organes nouvellement élus. Trois temps successifs se...

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Marque Employeur

5 points clés pour bâtir votre stratégie "marque employeur"

"La marque employeur est l’image dégagée par l’entreprise dans les médias, essentiellement sur Internet, aussi bien comme recruteur qu’employeur. Cette image est également relayée dans le discours familier ten...

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Gestion de paie / rémunération

La rémunération des dirigeants

"Comment rémunérer et fidéliser le dirigeant d’une entreprise ? Quel est le meilleur moyen fiscal, juridique ou social d’y parvenir ? Est-ce qu’un dividende, un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’...

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Veille

Veille : comment mesurer et analyser les risques business qui peuvent impacter votre activité ?

"Dans un contexte économique qui ne cesse d'évoluer, il est important d’avoir une vision à 360 degrés de votre environnement business. - Etes-vous certain de la solvabilité de votre principal fournisseur ou d...

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Droits d'entreprise

La responsabilité du Directeur administratif et financier. Quels sont les risques liés à la fonction de DAF ?

"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’objectif d’optimiser les capitaux da...

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Etudes / Enquêtes

5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux

"Vous souhaitez développer votre activité ou conquérir de nouveaux marchés en France et à l’international ? Améliorer le positionnement de votre entreprise sur son marché ? Réduire les incertitudes et les risqu...

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Comptabilité / Gestion

Epargne salariale et participation

"Toutes les entreprises employant habituellement cinquante salariés pendant au moins six mois, consécutifs ou non, sur un exercice considéré ont l’obligation de mettre en place un accord de participation. (...) ...

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Égalité professionnelle

Egalité professionnelle, pénibilité, emploi des seniors : comment éviter les pénalités sociales ?

"Egalité professionnelle, pénibilité, emploi des seniors : quels sont les objectifs du législateur ? Quels sont les enjeux pour les entreprises ? Quelles sont les dates importantes pour chacune des obligations ? A...

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Droits d'entreprise

Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un...

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Comptabilité / Gestion

Les délais de paiement

"Avant la mise en œuvre de la réforme opérée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite LME), les délais de paiement en France étaient plus longs que ceux qui existaient dans la ...

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Gestion de paie / rémunération

Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?

"Les  experts  SVP  répondent  fréquemment  aux  directeurs  administratifs  et  financiers,  aux experts-comptables et aux directeurs des ressources humaines sur la m...

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