"L’Union Européenne définit le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme étant la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société. Cette définitio...
Voir le livre blanc >"La fiscalité des véhicules de sociétés a subi des évolutions significatives ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2022, les deux composantes de l’ancienne TVS sont remplacées par deux taxes, l’une sur ...
Voir le livre blanc >"1. Problématique générale et contexte Les récentes réformes fiscales ont profondément modifié le cadre de la rémunération des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). Ainsi, à compter du 1er janvie...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer ce contenu ? Pour repérer les principales dispositions présentes dans le projet de loi de finances pour 2025 qui impactent les entreprises et les particuliers."
Voir le livre blanc >"Les congés d’été sont souvent l’occasion de s’évader et d’oublier, pour quelques semaines, le droit social. Mais voilà, l’heure de la rentrée a sonné et vous vous demandez quels principaux changements s...
Voir le livre blanc >"Ce livre blanc vous offre une vue d'ensemble des meilleures pratiques et réponses aux questions fréquentes sur la gestion des déficits fiscaux. Découvrez comment maximiser vos économies et éviter les pièges coura...
Voir le livre blanc >"La crise sanitaire a fait évoluer nos méthodes et notre vision du travail. Par conséquent, les enjeux RH ne sont plus les mêmes en 2024 qu’en 2019. Nouvelles attentes des collaborateurs, difficultés de recr...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l’assurance vie ? Placement préféré des français, l’assurance-vie est un instrument intéressant avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. ...
Voir le livre blanc >"I - Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ? Le dispositif permet à un salarié exposé, au cours de sa carrière professionnelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels d’acqu...
Voir le livre blanc >"Les chèques vacances sont des titres de paiement nominatifs qui permettent de régler certaines dépenses liées aux vacances : transport, hébergement, repas, loisirs... Bien que leur attribution soit purement...
Voir le livre blanc >"A) La collectivité doit-elle adopter par délibération un protocole d'accord sur les modalités de déroulement des élections professionnelles au cours du mois de juin ? Il résulte des dispositions des art...
Voir le livre blanc >"La campagne de déclaration des revenus 2021 a été officiellement lancée le jeudi 7 avril 2022. Les contribuables auront jusqu’au 19 mai 2022 pour déposer leur déclaration de revenus 2021 en ...
Voir le livre blanc >"Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus. Un Passe sanitaire « activités » était déjà en vigueur depuis le 9 juin pour ...
Voir le livre blanc >"En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est ...
Voir le livre blanc >"Prélèvement à la source : employeurs êtes-vous prêts ? Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est...
Voir le livre blanc >"Introduction Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la soumission des agents publics au passe vaccinale, l’impact de la flambée des prix des matières p...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer ce livre blanc ? Vous souhaitez développer votre activité ou conquérir de nouveaux marchés en France et à l’international ? Améliorer le positionnement de votre entreprise sur son march...
Voir le livre blanc >"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition. [...] Cette prime, qui avait bénéficié à près de 5 millions de salariés en 2019 et à plus de 6 millions en 2020, est u...
Voir le livre blanc >"L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de n...
Voir le livre blanc >"L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique pose le principe selon lequel la procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique à l’...
Voir le livre blanc >"Différentes étapes ponctuent généralement le processus de recrutement. La réponse diffère en fonction : 1/ Les pourparlers : Le processus de recrutement a été lancé, les parties sont en pourparlers mais aucu...
Voir le livre blanc >"I) Prime pour le mois de janvier 2021 Source: articles 1 et 3-19 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 définissant les critères d’éligibilité des entreprises au fonds de solidarité pour le mois de janvier 20...
Voir le livre blanc >"I) L’activité partielle Activité partielle : quels sont les nouveaux taux d’indemnisation et d’allocation applicables à compter du 1er juin 2021 ? Dans le cadre de la reprise d’activité, le gouvernemen...
Voir le livre blanc >Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ? La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics Une clause de révision de prix qui n’est pas a...
Voir le livre blanc >"I) Le champ d’application de la rupture conventionnelle 1) La signature d'une rupture conventionnelle est-elle possible si l’agent est arrêté pour maladie professionnelle ? L’article 72 de la loi de trans...
Voir le livre blanc >"Traditionnellement, les véhicules de tourisme représentent une charge fiscale significative pour les entreprises par les impositions spécifiques qui s'y appliquent ou les limitations à la déduction des charges qu...
Voir le livre blanc >"Avant la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Le prélèvement à la source met fin à ce décalage. À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur l...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales et communautaires ? Les élections municipales sont un temps fort de notre démocratie. Avec ce nou...
Voir le livre blanc >"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, so...
Voir le livre blanc >"La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles. Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre u...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les cadeaux d’entreprise ? En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vend...
Voir le livre blanc >"Comment réussir votre développement à l’international ? Les points clés du livre blanc Toute entreprise est à la recherche de relais de croissance. Et l’international est un levier de développement fort pou...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales ? L’état d’urgence sanitaire a bouleversé le calendrier des élections municipales. La loi n° 2020-2...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le Règlement UE relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel ? La question du traitement des données à caractère personnel apparaît com...
Voir le livre blanc >"The question has been answered: it’s a deal! Depuis le fameux référendum de 2016, que de rebondissements ! Les négociations de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ont duré plus de 3 ans : un premier ...
Voir le livre blanc >"1. Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la collaboration avec les indépendants ? Les entreprises font actuellement face à des enjeux importants, liés notamment à la digitalisation, à l'émergence de nouveau...
Voir le livre blanc >"1. Franchissement des seuils d’effectifs : quelles conséquences à compter du 01/01/2020 ? L'application de nombreuses dispositions sociales est étroitement liée à la taille de l'entreprise. Les employeurs doiv...
Voir le livre blanc >"Fonctionnement du CSE L'employeur est-il obligé de négocier un accord sur le fonctionnement du CSE ? Non. La négociation est une possibilité offerte par les ordonnances "Macron"*, mais pas une obligation. D...
Voir le livre blanc >"Réforme des valeurs locatives – Volet 2 La contestation La réforme des valeurs locatives a le double mérite de pointer des difficultés passées tout en réformant les méthodes administratives d’évaluation d...
Voir le livre blanc >"Article 29 : Limitation dans le temps de dépenses fiscales Cet article limite l’application dans le temps de plusieurs dépenses fiscales : le crédit d’impôt innovation (CII), le crédit d’impôt recherche ...
Voir le livre blanc >"Pourquoi un livre blanc sur la saisie et la cession des rémunérations ? Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli, même si elle apparaî...
Voir le livre blanc >"Pourquoi proposer un livre blanc sur le Compte personnel formation ? La réforme de la formation professionnelle a été mise en œuvre par la Loi du 5/9/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Con...
Voir le livre blanc >"1) L’établissement de comptes annuels Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces der...
Voir le livre blanc >"Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants Envisagé dès 2007, le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. La France ...
Voir le livre blanc >"Notre démarche L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a voulu traduire dans leur règlementation spécifique les évolutions qu’ont connues le monde associatif depuis deux décennies, la règlementation actuell...
Voir le livre blanc >"L'édition 2019 du Baromètre des DAF, réalisée par ABV Group/Associés en Finance/SVP souligne à nouveau cette année l’évolution des préoccupations et des enjeux de ces acteurs clés de l’entreprise. Les Dire...
Voir le livre blanc >"Prélèvement à la source : le CIMR ? Envisagé dès 2007 le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. Sa mise en œuvre suscite de nombre...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ? Au travers de ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP proposent de vous accompagner dans la dernière...
Voir le livre blanc >"Article 6 : Création de zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) Conformément aux conclusions du Livre bleu des outre-mer publié à la suite des Assises des outremer, le présent article propose de...
Voir le livre blanc >"Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Le mouvement est aujourd’hui plus qu...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ? Au travers de ce second Livre Blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront li...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre-blanc sur le fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers ? La réforme du prélèvement à la source a été longuement envisagée, puis reportée. Cependant,...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l’expatriation en Allemagne ? En 2012, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l'expatriation, posées principalement par des dirigeants d'entreprise, des DRH ou...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la loi Pacte ? La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la croissance des entreprises est entrée...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le maintien de la continuité des services durant le mouvement de grève à venir? Face au mouvement de grève du 5 décembre annoncé comme très suivi, il nous est apparu i...
Voir le livre blanc >"A ce jour, les mesures adoptées en début d’année lors de la première vague de l’épidémie en matière de représentation du personnel (report des élections, modalités de consultation) ont toutes pris fin. La ...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la réglementation douanière ? Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes communautaire et des dispositions d’applications de ce c...
Voir le livre blanc >"Définition de l’information stratégique : « Connaissance servant les buts économiques et stratégiques d’une organisation», « informations utiles aux acteurs économiques », « maîtrise de l’environnement ...
Voir le livre blanc >"En France, l’art et la manière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu’en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ...
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Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le transfert et l’exercice de pouvoirs de police ? Du fait du renouvellement général des élus municipaux, et de la désignation des nouveaux mandats communautaires et sy...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les baux commerciaux ? Parmi les 8000 clients du groupe SVP (entreprises et collectivités), nombreux sont ceux qui nous interrogent sur les baux commerciaux. A travers ce li...
Voir le livre blanc >"La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de...
Voir le livre blanc >"Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage par rapport à la date d’encaissement du salaire. À compter du 1er janvier 2019, l’impôt afférent aux salaires sera directement p...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ? Au travers de ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP proposent de vous accompagner afin de préparer...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la facture à l’international ? La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de cr...
Voir le livre blanc >"I) Règlement INCO : qui est concerné, pour quels aliments et à partir de quand ? A) Quels sont les denrées alimentaires et les supports de communication qui entrent dans le champ d’application ? Plus qu...
Voir le livre blanc >"Pourquoi faire un livre blanc sur la qualité de la formation ? 2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de...
Voir le livre blanc >"Pourquoi une analyse sur la transmission d’entreprise ? Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés… Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de c...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la veille de vos partenaires-clés ? Vos échanges avec vos fournisseurs et clients vous permettent de connaître leur santé économique. Vos commerciaux peuvent également ...
Voir le livre blanc >"Face à une crise sanitaire sans précédent aux lourdes conséquences économiques, nombreux sont les bailleurs et locataires qui, engagés dans un contrat de bail commercial, cherchent à préserver leurs intérêts r...
Voir le livre blanc >"Vous souhaitez devenir un acteur de la filière du luxe, les experts SVP vont vous aider à en trouver les clés Si pour beaucoup le luxe est synonyme d’inaccessibilité, nous nous proposons de vous en ouvrir les port...
Voir le livre blanc >"Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A cet égard, la réglementation se veut protectrice du...
Voir le livre blanc >"1. Les salons : définition et contexte Les foires et salons définissent un type spécifique de manifestations commerciales ayant pour objectif de créer des échanges entre exposants et visiteurs. Actuellement, ces...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la propriété intellectuelle à l’international ? Les problématiques liées à la propriété intellectuelle sont incontournables pour une société qui se développe à ...
Voir le livre blanc >"Le phénomène de la location meublée s’est largement développé ces dernières années, particulièrement dans les zones urbaines. Selon une étude réalisée en janvier 20161 par l’Inspection générale des fina...
Voir le livre blanc >"La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l...
Voir le livre blanc >"Article 54 : Simplification de la taxation de l’électricité Cet article simplifie la taxation de l’électricité et de regrouper la gestion de ces taxes dans un guichet unique à la DGFiP qui permettra pour les re...
Voir le livre blanc >"La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques. La jurisprudence Amazon ...
Voir le livre blanc >"Très sollicitée depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle a fait l’objet de nombreuses adaptations et modifications notamment en termes d’indemnisation. Cette fiche pratique a pour objet ...
Voir le livre blanc >"Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité. C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la ...
Voir le livre blanc >"1. Quelles sont les entreprises et associations que les collectivités peuvent soutenir via une suspension de leurs loyers ? De nombreuses entreprises et associations exercent leur activité dans des locaux appartena...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la taxe d’apprentissage ? La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, va profondément réformer les régimes de la taxe d...
Voir le livre blanc >"1) Quelles sont les modifications législatives en matière de taux de TVA apportées par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 ? La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la modifi...
Voir le livre blanc >"Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement, engendrant de nombreuses conséquences sur la vie des affaires. Toutes les entreprises sont impactées par les effets...
Voir le livre blanc >"Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre,...
Voir le livre blanc >"Voici des mois que les Britanniques vivent au rythme des négociations, reports et votes du Parlement. Cette situation perdure depuis 2017, année qui fixe le début des négociations avec l’Union européenne. Un prem...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales et communautaires ? Les élections municipales et communautaires sont un temps fort de notre démocratie. A...
Voir le livre blanc >"« Les cas contact » se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles. Face à ce contexte pandémique exceptionnel, les ...
Voir le livre blanc >"La révision de prix est un élément essentiel – parfois délaissé et voire même méconnu - des contrats et des marchés publics. Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surco...
Voir le livre blanc >"La location de la résidence principale concerne de nombreuses personnes, qu’elles soient bailleurs ou locataires. C’est pourquoi, les experts SVP se sont mobilisés pour permettre aux bailleurs et locataires d’av...
Voir le livre blanc >"Face à la propagation du COVID-19 et au ralentissement de l’Economie, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Elles visent à améliorer la vie des entreprises durant cette période complexe...
Voir le livre blanc >"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le second semestre 2020. Issues de la loi de...
Voir le livre blanc >"Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1er février 2020 et un accord dit de retrait a été signé le 24 janvier 2020 pour en organiser les modalités. Rappelons qu’une périod...
Voir le livre blanc >"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises sanitaires telles que la grippe ...
Voir le livre blanc >"Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou la loi AGEC) a été promulguée le 10 février 2020. Elle comprend près de 130 articles et vise 5 ...
Voir le livre blanc >"Les experts SVP répondent à plus de 2 500 questions chaque année sur le thème de la récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement. La finalité du régime des déductions ...
Voir le livre blanc >" Cet ouvrage vous présente les différentes mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités territoriales avec un décryptage précis. Article 7 : Aménagement de la taxe d’en...
Voir le livre blanc >"Dans une étude réalisée en 2010, l’INSEE note que « l’accroissement des échanges internationaux de biens est sans aucun doute l’un des bouleversements majeurs qui ont marqué l’économie mondiale au cours d...
Voir le livre blanc >"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le premier semestre 2020. Issues du 3ème vo...
Voir le livre blanc >"Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques engag...
Voir le livre blanc >"À ce jour, les mesures adoptées en début d’année lors de la première vague de l’épidémie en matière de représentation du personnel (report des élections, modalités de consultation) ont toutes pris fin. ...
Voir le livre blanc >"Selon Légifrance, 101 accords abordant la thématique du télétravail ont été signés durant la période estivale*. Parmi ces accords, nous avons choisi de vous en présenter 10 de branches différentes. Ces dix acc...
Voir le livre blanc >"Un décret du 6 octobre 2020 instaure une aide de 4000 euros pour l’embauche de salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette aide est attribuée dans des condi...
Voir le livre blanc >"Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des ...
Voir le livre blanc >"Durant la période de confinement de mars à mai 2020, les professionnels du secteur du transport routier de marchandises ont fait état d’une activité mise en difficulté par les mesures sanitaires, outre les mesure...
Voir le livre blanc >"L’arrêt brutal et quasi-total du marché pendant le confinement a en effet des répercussions à courts et moyens termes sur ce segment. Dans un premier temps l’activité 2020 va être ralentie en termes d’act...
Voir le livre blanc >"La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Suite à la seconde vague de l’épidémie li...
Voir le livre blanc >"La crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur le plan économique, et la vie des entreprises a connu des bouleversements inédits. Face aux nombreux arrêts d’activités et à la baisse de chiffre d’aff...
Voir le livre blanc >"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place. Issues du 3ème volet de la loi de finances rect...
Voir le livre blanc >"La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à une entreprise ou à un groupe d'entreprises. Elle se distingue des mesures d'ordre général...
Voir le livre blanc >"Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’E...
Voir le livre blanc >"Une fois n’est pas coutume, la saison estivale a été propice à l’édiction de nouvelles règles intéressant les finances des collectivités locales. En particulier, députés et sénateurs se sont accordés s...
Voir le livre blanc >"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un...
Voir le livre blanc >"Sauf à être couvertes par un accord d’intéressement, les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices ont l’obligatio...
Voir le livre blanc >"Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité...
Voir le livre blanc >"Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financial Reporting Standards) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés. Ce calcul, complexe...
Voir le livre blanc >"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée au covid19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises sanitaires telle que la grippe A. Ma...
Voir le livre blanc >"Comme le précise le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance susvisée, « la présente ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, p...
Voir le livre blanc >"L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales des personnes morales, afin de s’adapter aux nouvelles co...
Voir le livre blanc >"La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 du 23 mars 2020 prévoyait le report ou l'étalement intégral des loyers et des factures d’énergie, au bénéfice des microentreprises au sens du décret ...
Voir le livre blanc >"L’article 1218 du Code civil dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion ...
Voir le livre blanc >"Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous l...
Voir le livre blanc >"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre,...
Voir le livre blanc >"En l'état actuel de la législation et dans le contexte de crise sanitaire, aucun texte n'autorise expressément les entreprises à bénéficier de délais de paiement supplémentaires. L'ordonnance n°2020-306 du 2...
Voir le livre blanc >"La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des sociétés afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements. Des textes spéciaux ...
Voir le livre blanc >"Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien q...
Voir le livre blanc >"Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces dernières ont l’obligation d’établir, à ...
Voir le livre blanc >"La France compterait 3 à 4 fois moins d’entreprises exportatrices que l’Allemagne et deux fois moins que l’Italie *. De plus, la croissance des entreprises passe dans de nombreux cas par un développement à l...
Voir le livre blanc >"La réforme du Code du travail a débuté avec les 6 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et l’ensemble des décrets d’application. Concernant le volet emploi, et afin de faciliter le recours au télétravail, ce...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le Règlement UE relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel ? La question du traitement des données à caractère personnel apparaît comme ...
Voir le livre blanc >"A l’heure où les débats font rage au sujet des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, la réalisation d’une analyse financière prospective permettant de connaître précisément ses mar...
Voir le livre blanc >Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement récurrents affectent de manière tr...
Voir le livre blanc >Extrait du livre blanc : "Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L’immobilier professionnel et le foncti...
Voir le livre blanc >Extrait de livre blanc : "Est-ce qu’un dividende, un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE), un avantage en nature est encore aujourd’hui la formule qui convient à votre entreprise ? P...
Voir le livre blanc >Extrait du livre blanc : "SVP est fréquemment interrogé par ses clients sur les obligations en matière de facturation. À l’heure où la réglementation vient d’être modifiée pour être en conformité avec le...
Voir le livre blanc >"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l’inaptitude physique au travail ? Parce que toutes les entreprises ont eu à gérer ou auront à gérer à un moment donné un dossier d’inaptitude et qu’il s’agit d...
Voir le livre blanc >"La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. Dans les opérations internationale...
Voir le livre blanc >"Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation de ce que peuvent constituer les mesures initiales de fonctionnement des équipes et organes nouvellement élus. Trois temps successifs se...
Voir le livre blanc >"La marque employeur est l’image dégagée par l’entreprise dans les médias, essentiellement sur Internet, aussi bien comme recruteur qu’employeur. Cette image est également relayée dans le discours familier ten...
Voir le livre blanc >"Comment rémunérer et fidéliser le dirigeant d’une entreprise ? Quel est le meilleur moyen fiscal, juridique ou social d’y parvenir ? Est-ce qu’un dividende, un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’...
Voir le livre blanc >"Dans un contexte économique qui ne cesse d'évoluer, il est important d’avoir une vision à 360 degrés de votre environnement business. - Etes-vous certain de la solvabilité de votre principal fournisseur ou d...
Voir le livre blanc >"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’objectif d’optimiser les capitaux da...
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Voir le livre blanc >"Toutes les entreprises employant habituellement cinquante salariés pendant au moins six mois, consécutifs ou non, sur un exercice considéré ont l’obligation de mettre en place un accord de participation. (...) ...
Voir le livre blanc >"Egalité professionnelle, pénibilité, emploi des seniors : quels sont les objectifs du législateur ? Quels sont les enjeux pour les entreprises ? Quelles sont les dates importantes pour chacune des obligations ? A...
Voir le livre blanc >"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un...
Voir le livre blanc >"Avant la mise en œuvre de la réforme opérée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite LME), les délais de paiement en France étaient plus longs que ceux qui existaient dans la ...
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