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Les livres blancs de SVP



Reconfinement : top 20 des questions RH
Ressources humaines

Reconfinement : top 20 des questions RH

"La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Suite à la seconde vague de l’épidémie li...

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Restructurations d’entreprises et fiscalité
Fiscalité

Restructurations d’entreprises et fiscalité

"La crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur le plan économique, et la vie des entreprises a connu des bouleversements inédits. Face aux nombreux arrêts d’activités et à la baisse de chiffre d’aff...

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Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Finance / Gestion

Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place. Issues du 3ème volet de la loi de finances rect...

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Les aides de minimis
Droits d'entreprise

Les aides de minimis

"La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à une entreprise ou à un groupe d'entreprises. Elle se distingue des mesures d'ordre général...

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La réglementation des aides publiques aux entreprises
Droits d'entreprise

La réglementation des aides publiques aux entreprises

"Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’E...

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Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités
Administration / Collectivités locales

Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités

"Une fois n’est pas coutume, la saison estivale a été propice à l’édiction de nouvelles règles intéressant les finances des collectivités locales. En particulier, députés et sénateurs se sont accordés s...

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Comment exporter via le e-commerce ?
Stratégies d'e-commerce

Comment exporter via le e-commerce ?

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un...

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Épargne Salariale - Participation : l’utilisation du TMO et le calcul des intérêts de retard
Ressources humaines

Épargne Salariale - Participation : l’utilisation du TMO et le calcul des intérêts de retard

"Sauf à être couvertes par un accord d’intéressement, les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices ont l’obligatio...

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Le CSE en pratique
Comité social et économique / CSE

Le CSE en pratique

"Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité...

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Engagements de retraite - Comment les comptabiliser et les évaluer ?
Ressources humaines

Engagements de retraite - Comment les comptabiliser et les évaluer ?

"Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financial Reporting Standards) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés. Ce calcul, complexe...

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Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020
Droit / Réglementation

Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020

"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée au covid19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises sanitaires telle que la grippe A. Ma...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour

"Comme le précise le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance susvisée, « la présente ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, p...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes

"L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales des personnes morales, afin de s’adapter aux nouvelles co...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur le report du paiement des loyers et des factures d’énergie
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur le report du paiement des loyers et des factures d’énergie

"La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 du 23 mars 2020 prévoyait le report ou l'étalement intégral des loyers et des factures d’énergie, au bénéfice des microentreprises au sens du décret ...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur l'exécution des contrats
Droit / Réglementation

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur l'exécution des contrats

"L’article 1218 du Code civil dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion ...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises Impacts en matière immobilière
Thématiques diverses

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts en matière immobilière

"Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous l...

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Coronavirus - Covid-19 : Fiches pratiques et questions clés en matière RH / Social
Ressources humaines

Coronavirus - Covid-19 : Fiches pratiques et questions clés en matière RH / Social

"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre,...

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Covid-19 : Synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
Ressources humaines

Covid-19 : Synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés

"Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des ...

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Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises impactés sur les délais de paiement
Droit / Réglementation

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les délais de paiement

"En l'état actuel de la législation et dans le contexte de crise sanitaire, aucun texte n'autorise expressément les entreprises à bénéficier de délais de paiement supplémentaires. L'ordonnance n°2020-306 du 2...

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Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations
Droit / Réglementation

Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations

"La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des sociétés afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements. Des textes spéciaux ...

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Coronavirus / Covid-19 - L’impact sur le fonctionnement des sociétés
Droit / Réglementation

Coronavirus / Covid-19 - L’impact sur le fonctionnement des sociétés

"Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien q...

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L’établissement de comptes annuels
Fiscalité

L’établissement de comptes annuels

"Dans un souci de transparence, le Code de commerce impose diverses obligations comptables et juridiques tant aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Ainsi, ces dernières ont l’obligation d’établir, à ...

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Commercialiser ses produits à l'international
Internationalisation

Commercialiser ses produits à l'international

"La France compterait 3 à 4 fois moins d’entreprises exportatrices que l’Allemagne et deux fois moins que l’Italie *. De plus, la croissance des entreprises passe dans de nombreux cas par un développement à l...

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La Sécurisation des relations de travail – Volet 1
Travail / Emploi

La Sécurisation des relations de travail – Volet 1

"La réforme du Code du travail a débuté avec les 6 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et l’ensemble des décrets d’application. Concernant le volet emploi, et afin de faciliter le recours au télétravail, ce...

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Le Règlement général sur la protection des données
RGPD / GDPR

Le Règlement général sur la protection des données

"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le Règlement UE relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel ? La question du traitement des données à caractère personnel apparaît comme ...

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Les grandes étapes de l’analyse financière prospective - livre blanc
Administration / Collectivités locales

Les grandes étapes de l’analyse financière prospective

"A l’heure où les débats font rage au sujet des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, la réalisation d’une analyse financière prospective permettant de connaître précisément ses mar...

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La réglementation des délais de paiement
Droits d'entreprise

La réglementation des délais de paiement

Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement récurrents affectent de manière tr...

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Comprendre le bail commercial en 10 points clés
Comptabilité / Gestion

Comprendre le bail commercial en 10 points clés

Extrait du livre blanc : "Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L’immobilier professionnel et le foncti...

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Ressources humaines

La rémunération des dirigeants : Mode d’emploi

Extrait de livre blanc : "Est-ce qu’un dividende, un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE), un avantage en nature est encore aujourd’hui la formule qui convient à votre entreprise ? P...

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Comptabilité / Gestion

Les nouvelles règles de facturation

Extrait du livre blanc : "SVP est fréquemment interrogé par ses clients sur les obligations en matière de facturation. À l’heure où la réglementation vient d’être modifiée pour être en conformité avec le...

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Immobilier d'entreprise

Baux commerciaux : quels changements en 2016 ?

Parmi les 8000 clients du groupe SVP (entreprises et collectivités), nombreux sont ceux qui nous interrogent sur les baux commerciaux. A travers ce livre blanc, les experts SVP vous présentent les thématiques importan...

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Travail / Emploi

Inaptitude au travail : les points clés à maîtriser

Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l’inaptitude physique au travail ? Parce que toutes les entreprises ont eu à gérer ou auront à gérer à un moment donné un dossier d’inaptitude et qu’il s’agit d...

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Risques professionnels

Dirigeant : quels sont les risques liés à votre responsabilité ?

En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persua...

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Comptabilité / Gestion

5 points clés pour établir une facture internationale

"La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. Dans les opérations internationale...

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Administration / Collectivités locales

Municipalités et Intercommunalités : les premières mesures à édicter

"Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation de ce que peuvent constituer les mesures initiales de fonctionnement des équipes et organes nouvellement élus. Trois temps successifs se...

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Ressources humaines

5 points clés pour bâtir votre stratégie "marque employeur"

"La marque employeur est l’image dégagée par l’entreprise dans les médias, essentiellement sur Internet, aussi bien comme recruteur qu’employeur. Cette image est également relayée dans le discours familier ten...

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Ressources humaines

La rémunération des dirigeants

"Comment rémunérer et fidéliser le dirigeant d’une entreprise ? Quel est le meilleur moyen fiscal, juridique ou social d’y parvenir ? Est-ce qu’un dividende, un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’...

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Veille

Veille : comment mesurer et analyser les risques business qui peuvent impacter votre activité ?

"Dans un contexte économique qui ne cesse d'évoluer, il est important d’avoir une vision à 360 degrés de votre environnement business. - Etes-vous certain de la solvabilité de votre principal fournisseur ou d...

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Droits d'entreprise

La responsabilité du Directeur administratif et financier. Quels sont les risques liés à la fonction de DAF ?

"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’objectif d’optimiser les capitaux da...

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Etudes / Enquêtes

5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux

"Vous souhaitez développer votre activité ou conquérir de nouveaux marchés en France et à l’international ? Améliorer le positionnement de votre entreprise sur son marché ? Réduire les incertitudes et les risqu...

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Comptabilité / Gestion

Epargne salariale et participation

Extrait du livre blanc: "Toutes les entreprises employant habituellement cinquante salariés pendant au moins six mois, consécutifs ou non, sur un exercice considéré ont l’obligation de mettre en place un accor...

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Ressources humaines

Egalité professionnelle, pénibilité, emploi des seniors : comment éviter les pénalités sociales ?

"Egalité professionnelle, pénibilité, emploi des seniors : quels sont les objectifs du législateur ? Quels sont les enjeux pour les entreprises ? Quelles sont les dates importantes pour chacune des obligations ? A...

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Droits d'entreprise

Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en demeure pas moins qu’un...

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Comptabilité / Gestion

Les délais de paiement

"Avant la mise en œuvre de la réforme opérée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite LME), les délais de paiement en France étaient plus longs que ceux qui existaient dans la ...

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Ressources humaines

Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?

"Les  experts  SVP  répondent  fréquemment  aux  directeurs  administratifs  et  financiers,  aux experts-comptables et aux directeurs des ressources humaines sur la m...

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