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Petit lexique du jargon de l'avocat

Tout connaître des termes juridiques avec Larcier Group.

Petit lexique du jargon de l'avocat

Introduction ou extrait du livre blanc

  • "Ab initio :
  • Signification : Locution latine signifiant « depuis le début » utilisée lorsqu’une affaire, déjà partiellement plaidée, doit l’être à nouveau entièrement.
  • Exemple : « Maître, je remplace le juge X qui est malade aujourd’hui. Préférez-vous plaider ab initio ou qu’on remette l’affaire ? »
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  • BAJ :
  • Signification : Acronyme de « Bureau d’Aide Juridique ». Institution où les justiciables peuvent se rendre pour obtenir un avocat gratuit ou partiellement gratuit. Des permanences sont organisées au sein des barreaux. On parle d’aide juridique de première ligne (premier conseil juridique donné à toute personne qui en fait la demande) ou de deuxième ligne (prise en charge du dossier par un avocat désigné par le Bureau si les conditions d’accès (liées aux moyens du client) sont réunies).
  • Exemple : « Mon voisin dépend du CPAS. Vu ses faibles revenus, un avocat désigné par le Bureau d’aide juridique va le défendre gratuitement devant le tribunal pour qu’il demande la garde ses enfants. »
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  • Demande incidente :
  • Signification : Demande qui n’ouvre pas l’instance mais qui intervient en cours de procédure. Il y a trois types de demande incidente : reconventionnelle (par le défendeur), additionnelle (par le demandeur) et en intervention volontaire (par un tiers à l’instance) ou forcée (contre un tiers par une partie à l’instance).
  • Exemple : « Depuis l’introduction du litige devant le juge de paix, votre locataire n’a pas payé les trois derniers mois de loyer. Nous allons former une demande incidente (additionnelle) pour qu’il soit condamné à vous payer ces trois mois en plus de ceux pour lesquels nous avions introduit la procédure. »"
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