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Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires

Ce guide vous aidera à mieux comprendre les différences entre les professions d'agent commercial et d'apporteur d'affaires.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’agent commercial et l’apporteur d’affaires agissent tous deux en tant qu’intermédiaires commerciaux pour le compte d’entreprises. Il existe toutefois plusieurs différences entre les deux statuts.

Dans ce guide, Captain Contrat donne le détail des éléments qui permettent de distinguer le statut d’agent commercial de celui d’apporteur d’affaires, et les conditions qui encadrent la collaboration avec l’un ou l’autre de ces intermédiaires.

 

L’agent commercial est une personne physique ou morale, qui agit en tant que mandataire indépendant, chargé de négocier et de conclure des contrats pour plusieurs entreprises.

Sa mission : apporter de l’activité aux producteurs, industriels, commerçants ou même à d’autres agents commerciaux, dans pratiquement tous les secteurs. Ce, sans pour autant être lié par un quelconque contrat de louage de services.

 

L’apporteur d’affaires peut également être une personne physique ou morale.

Sa mission : il est chargé de recommander ou de prescrire les services d’une autre entreprise à un tiers, contre une rémunération commissionnée lorsque la recommandation est avérée. Son activité est encadrée par un contrat d’apporteur d’affaires conclu entre lui et les entreprises souhaitant vendre leurs services."

Le guide juridique agent commercial VS apporteur d'affaires