Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous vous offrons un récapitulatif des nouveautés incontournables du Memento Social.
"Mesures de lutte contre l’inflation et de soutien du pouvoir d’achat des salariés, réforme de l’assurance chômage, procédure applicable en cas d’abandon de poste par un salarié, mise en œuvre de la réforme de la santé au travail, révision de la validation des acquis de l’expérience, amélioration du cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte, mesures en matière d’épargne salariale, réduction des cotisations des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s’appliquer en 2023 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils.
De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues : représentation du personnel, liberté d’expression du salarié, harcèlement moral, transfert d’entreprise, licenciement économique, salaire, prescription des actions en justice, durée du travail, congés payés … Le BOSS a également fait l’objet de très nombreuses mises à jour au cours de l’année, et de nouvelles rubriques relatives à la protection sociale complémentaire et au calcul des effectifs ont été mises en ligne."
