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Les livres blancs de EFL (Editions Francis Lefebvre)



Pourquoi séparer l'immobilier de l'entreprise ?
Immobilier d'entreprise

Pourquoi séparer l'immobilier de l'entreprise ?

"A. Intérêt juridique et économique de la séparation 1. Protéger l'immobilier du risque lié à l'exploitation SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMOBILIER 90502 Lorsque le chef d'entreprise décide de séparer le...

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Les divers modes de paiement à disposition du consommateur
Moyens de paiement

Les divers modes de paiement à disposition du consommateur

"46240 Le commerçant peut proposer une réduction à son client pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné s'il l'en informe avant l'engagement de l'opération de paiement (C. mon. fin. art. L 112-12, al. 1)....

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Conventions entre une société holding et ses filiales : régime juridique et fiscal
Juridique

Conventions entre une société holding et ses filiales : régime juridique et fiscal

"Il arrive fréquemment que les sociétés mères et filiales (au sens large) aient des dirigeants – en ce compris les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance – communs. Dans ce cas, les c...

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Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge
Vie quotidienne

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

"9012 Le divorce par consentement mutuel sans juge est ouvert à tous les époux, quelle qu'ait été la durée de leur mariage, pourvu qu'ils s'accordent sur le principe et les conséquences de la rupture. Par except...

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Prélèvement à la source : comment tout comprendre...
Prélèvement à la source / PAS

Prélèvement à la source : comment tout comprendre...

"Longtemps annoncé, le prélèvement à la source est désormais une réalité de votre quotidien de contribuable, et en particulier de salarié. Au sein de l'entreprise, cette réforme du mode de paiement de l'impô...

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Code fiscal 2018
Fiscalité

Code fiscal 2018

"Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière. Sont soumises à cet impôt, lorsque la valeur de leurs actifs mentionnés à l'article 965 est su...

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Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
Risques professionnels

Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention

"Des dispositions particulières sont prévues en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de tra...

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Méthodes préférentielles dans les comptes consolidés en règles françaises
Produits / Services financiers

Méthodes préférentielles dans les comptes consolidés en règles françaises

"A l’occasion de la sortie de la 11ème édition du Mémento Comptes consolidés et alors que de nombreux groupes finalisent leurs comptes, ce dossier pratique dresse un panorama détaillé des méthodes préfé- renti...

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L'accès des notaires au fichier immobilier
Immobilier

L'accès des notaires au fichier immobilier (ANF)

"Le dispositif « ANF » va permettre le traitement automatisé des demandes de renseignements des offices notariaux et des états-réponses qui leur sont retournés. L'ANF est réservé exclusivement aux notaires. Il...

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Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir pour être prêt en 2019 ?
Prélèvement à la source / PAS

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir pour être prêt en 2019

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est destiné à se substituer aux régimes d'acomptes provisionnels et de mensualisation (n° 3740 s.) et à s'appliquer à raison de...

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La construction sans autorisation ou non conforme à l'autorisation est passible de sanctions pénales
Immobilier

La construction sans autorisation ou non conforme à l'autorisation est passible de sanctions pénales

"1. Définition des infractions Actes répréhensibles 16703 L'article L 480-4 du Code de l'urbanisme sanctionne pénalement l'exécution de travaux ou l'utilisation du sol en méconnaissance des obligations impo...

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Comment qualifier une opération en matière de TVA (livraison ou prestation) ?
Expertise comptable

Comment qualifier une opération en matière de TVA (livraison ou prestation) ?

"Bien que l'article 256 du CGI donne la définition, d'une part, des livraisons de biens corporels et des opérations assimilées et, d'autre part, des prestations de services, il est parfois malaisé de classer certaine...

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La nouvelle procédure d'appel - Droit des affaires
Juridique

La nouvelle procédure d'appel - Droit des affaires

"IV. Procédure devant la formation collégiale de la cour d'appel A. Procédure contentieuse avec représentation obligatoire 25480 En bref Les règles de la procédure ordinaire devant la cour d'appel, en...

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OHADA : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
Expertise comptable

OHADA : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière

"Art. 1 [mod.] Toute entité au sens de l’article 2 ci-dessous est soumise aux dispositions du présent Acte uniforme et doit mettre en place, pour l’information externe et pour son propre usage, une comptabilité g...

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Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier
Juridique

Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier

"Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent notamment les biens appartenant en usu...

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Comment "fonctionne" un forfait jours ?
Management d'entreprise

Comment "fonctionne" un forfait jours ?

"Comment "fonctionne" un forfait jours ? Et plus particulièrement quelle méthode adopter pour déterminer le nombre de jours travaillés des salariés entrés en cours d’année n’ayant pas acquis un droit comp...

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Prélèvement à la source : mode d'emploi
Prélèvement à la source / PAS

Prélèvement à la source : mode d'emploi

"A compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux se substitue aux régimes d'acomptes provisionnels et de mensualisation (n° 3740 s.). Il s'applique ...

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Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société
Fiscalité

Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société

"L'administration fiscale dispose du pouvoir de contrôler et de rectifier, le cas échéant, les déclarations que doivent souscrire les contribuables pour l'établissement des impôts à leur charge. A l'égard des dir...

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Choisir une forme de société commerciale adaptée à ses besoins
Création d'entreprise

Choisir une forme de société commerciale adaptée à ses besoins

Comment choisir la forme de sa société commerciale ? Il existe une pléthore de choix adaptées à vos besoins, mais trouver le bon est une autre question. Dans ce livre blanc, extrait de la nouvelle édition du Mé...

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La colocation - Livre Blanc
Immobilier

La colocation

"Régime naturel pour les concubins et très en vogue chez les étudiants, la colocation se développe chez les jeunes actifs. Dans ces deux derniers cas, il s’agit d’un choix délibéré afin de bénéficier d’une...

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Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile
Droits d'entreprise

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur peut être condamné à des dommage...

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Le financement participatif (Crowdfunding) - Droits des particuliers
Crowdfunding

Le financement participatif (Crowdfunding) - Droits des particuliers

"Le crowdfunding (des termes anglais « crowd » la foule et « funding » financement), également appelé financement participatif, est un mode de financement de projets par le public. Des fonds sont récoltés, via in...

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L'interlocuteur des IRP
Droits d'entreprise

L'interlocuteur des IRP

"Le chef d’entreprise, en tant que responsable de l’application de la législation sociale, est l’interlocuteur naturel des représentants du personnel. Il veille notamment à la mise en place des institutions...

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Paiement du prix : les bonnes pratiques
Droits d'entreprise

Paiement du prix : les bonnes pratiques

"Le débiteur n’est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s’il respecte certaines prescriptions. A défaut, il court le risque d’être condamné à payer une nouvelle foi...

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Droits d'entreprise

Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : Quelles limites

"Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement imités par un concurrent à cou...

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Droits d'entreprise

Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats

Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place par l’ordonnance 2016-131 du 10 fév...

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Acquisition / Cession

Vente d’un fonds de commerce : le contenu de l’acte de vente et les formalités à accomplir

"Opération courante dans la vie des affaires, la vente d’un fonds de commerce suppose le respect d’un formalisme minutieux. Il ne faut omettre aucune mention obligatoire dans l’acte de vente et accomplir des fo...

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Création d'entreprise

Transformer une SARL en SAS

"Pourquoi une SARL a-t-elle intérêt à changer de forme ? Quels sont les avantages de la SAS ? Comment se déroule l'opération ? Que se passe-t-il après la transformation pour les dirigeants et les associés ?"

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