Connexion
7 506 Livres Blancs | | |

Le Tribunal de la famille

Tableau comparatif des procédures et mesures.

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Une famille, un dossier, un tribunal… tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille. Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’imposait.

Simplicité et limpidité ne sont pas au rendez-vous. Les avocats « familialistes » doivent connaître et maîtriser deux types de règles procédurales : celles créées spécifiquement pour le tribunal de la famille dont certaines restent controversées, et les principes du droit judiciaire général, eux-mêmes en pleine (r)évolution, dont la rigueur doit s’adapter à ce contentieux naturellement délicat et atypique.

Retrouvez ici le tableau comparatif des procédures et mesures qui vous aiguillera dans les méandres du droit judiciaire familial. Ce tableau est tiré d’un ouvrage unique en son genre destiné à donner à tous les praticiens les clés d’une meilleure compréhension des mécanismes, sous la supervision de Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck qui ont réuni leurs équipes en y impliquant étroitement des magistrats du siège et du parquet.

Aucune des figures ni aucune des questions ne sont passées sous silence : problèmes de compétence matérielle et territoriale, typologie, régime et articulation des mesures, déroulement de l’audience, avis du ministère public, protection du justiciable défaillant, appel et force exécutoire des décisions."

Le Tribunal de la famille