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La réforme du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme.

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire, répondant aux modes de vie nouveaux : une population aux profils multiculturels et socio-économiques variés, une densité importante du bâti, un pôle étudiant majeur, des nouveaux modes d’habitation comme la colocation.

Elle l’a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d’une jurisprudence de plus de 25 ans.

Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles innovations."

La réforme du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale