Ce livre blanc répertorie les 15 questions les plus posées au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur le CSE : ses élections, ses attributions, son fonctionnement et ses budgets, auxquelles les experts SVP apportent des éléments de réponse afin d’accompagner et de soutenir les entreprises dans cette période inédite.
"A ce jour, les mesures adoptées en début d’année lors de la première vague de l’épidémie en matière de représentation du personnel (report des élections, modalités de consultation) ont toutes pris fin. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel du 15 novembre prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, suite à la seconde vague de l’épidémie de COVID-19. Elle autorise le gouvernement à rétablir, par ordonnances, certaines mesures sociales dérogatoires et temporaires ayant permis aux entreprises de faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19, qui avaient été adoptées à l’occasion de la première vague de l’épidémie.
Le gouvernement a d’ores et déjà rétabli certaines mesures adoptées lors de la première vague, telles que la possibilité de réunir le CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, en y apportant toutefois certaines limites."
