Tout ce que vous devez retenir sur la propriété intellectuelle à l’international.
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la propriété intellectuelle à l’international ?
Les problématiques liées à la propriété intellectuelle sont incontournables pour une société qui se développe à l’étranger. Déposer une marque, un brevet, logo, permet non seulement d’être protégé mais aussi d’éviter les risques juridiques. Pour définir la stratégie de votre entreprise, il est indispensable pour vous d’obtenir les droits privatifs afin de jouir du monopole d’exploitation sur les signes distinctifs ou inventions que possède votre entreprise.
Pour cela la majorité des pays proposent une protection dans le but de conserver une concurrence saine. Pour cela les démarches et éléments à prendre en compte sont nombreux : identification de l’organisme compétent, dépôt du dossier, coûts d’enregistrement, durée de protection. Cette couverture est accordée seulement si la démarche est bien effectuée. Pour cela, une recherche d’antériorité et un dépôt auprès des autorités dans différents pays est souvent inévitable. La recherche d’antériorité est indispensable afin de ne pas déposer un signe distinctif se rapprochant d’une marque déjà existante. Ce travail préalable permet non seulement de ne pas compromettre l’enregistrement mais aussi de limiter les investissements : par exemple, ne pas choisir un logo se rapprochant de celui d'une marque déjà déposée et orienter des axes de recherche afin de perfectionner une invention. Ce livre blanc vous permet d’anticiper les risques et vous guide dans les différentes étapes de dépôt des marques, brevets et inventions. Il met en avant différents exemples sur les particularités en matière de protection des droits de propriété intellectuelle dans de nombreux pays."
