Tout ce que vous devez savoir sur la taxe d'apprentissage !
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la taxe d’apprentissage ?
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, va profondément réformer les régimes de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.
Le législateur a mis en place une contribution unique (appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance), mais composée de deux régimes distincts. La taxe d’apprentissage constitue l’un de ces deux régimes.
Le texte modifie certains éléments clés de ladite taxe : les dates de paiement, l’année de référence de la base taxable, les composantes ainsi que l’organisme, qui à terme, recouvrera la contribution. Afin de rendre pratique ce livre blanc et de clarifier les obligations actuelles et futures des entreprises au regard d’une taxe aux mécanismes complexes, nous avons décidé de traiter ce sujet à partir de la date de versement des salaires.
Au travers de ce livre blanc, les experts SVP reviennent sur les modalités et l’application liées à la taxe d’apprentissage pour les salaires versés en 2018, puis les évolutions de réglementations pour ceux versés en 2019 et enfin pour ceux versés à partir de 2020."
