Ce livre blanc répond aux questions suivantes : Qu’est-ce que le chômage-intempéries ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? Comment le salarié est-il indemnisé ? Comment les employeurs sont-ils remboursés ?
"Le dispositif chômage-intempéries est un dispositif prévu par le code du travail et géré par les caisses de congés payés du bâtiment afin d’assurer un revenu de remplacement aux salariés concernés en cas d’aléas climatiques.
Ce mécanisme est encadré par les articles L.5424-6 à L.5424-19 (partie législative) et D.5424-7 à D.5424-45 (partie réglementaire) du code du travail.
Il existe des lettres ministérielles du 20 janvier 1947 et du 15 avril 1947 qui viennent préciser les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.
Les entreprises sont également tenues de respecter les règlements édictés en la matière par les caisses de congés payés (article D.5424-34 du code du travail).
Les entreprises du secteur du bâtiment et leurs salariés sont tout particulièrement impactés par des évènements climatiques extrêmes qui ont tendances à se multiplier ces derniers temps (inondations, orages, pluies torrentielles, fortes chaleurs …) ; afin d’atténuer les risques générés par ces aléas climatiques, les entreprises peuvent mobiliser le chômage-intempéries.
C’est ce régime que nous allons présenter de manière synthétique."