Ce livre blanc vous offre une analyse approfondie des impacts de la RSE sur la gouvernance, les obligations légales, et les pratiques durables des entreprises.
"L’Union Européenne définit le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme étant la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société.
Cette définition quelque peu vague est complétée notamment par la norme ISO 26000, standard international qui définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local. Autant dire que la RSE peut impacter l’entreprise dans tous ses aspects, toutes ses dimensions et surtout dans tous les rapports qu’elle est susceptible d’avoir avec des tiers.
Le législateur français n’est pas en reste non plus dans sa volonté d’intégrer dans le droit interne la notion de RSE. On la retrouve entre autres dans les articles 1833 et 1835 du code civil, dans la Loi PACTE, l’ordonnance du 6 décembre 2023 ou encore la Loi du 27 mars 2017.
Il convient de préciser que la RSE est un processus qui reste très majoritairement non obligatoire et qui relève dans la plupart des cas de l’initiative des entreprises. Cependant, dans certaines situations, la RSE devient un cadre contraignant que l’entreprise devra respecter.
Ce Livre blanc a pour vocation de répondre à quelques questions au sujet des règles RSE applicables aujourd’hui aux sociétés et surtout sur les aspects contraignants de la règlementation actuelle notamment en matière de reporting."
