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Municipalités et Intercommunalités : les premières mesures à édicter

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 68 pages - Mars 2014 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation de ce que peuvent constituer les mesures initiales de fonctionnement des équipes et organes nouvellement élus.

Trois temps successifs se distinguent dans le thème des « premières mesures à prendre » ; le fil d’Ariane de ce document sera ainsi la chronologie de la mise en place des instances communales et intercommunales.

« Les premières mesures à prendre » seront donc abordées (sans avoir la prétention de l’exhaustivité, car aucune norme ne détermine en la matière un contenu obligatoire et figé) selon que l’on se place au stade de la fin de mandat des sortants et du début de ceux qui sont nouvellement élus, ou encore au temps de l’installation des nouvelles équipes, à l’instant de la première séance suivant l’étape de l’installation et des six mois qui la suivent."