Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

"Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Envisagé dès 2007, le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. La France était l’un des derniers pays européens à ne pas avoir encore passé le cap. Cela est chose faite depuis le 1er janvier 2019. Malheureusement, sa mise en œuvre suscite de nombreuses craintes et interrogations notamment, en ce qui concerne les revenus perçus en 2018. Afin d’éluder une possible double imposition en 2019 (impôt sur les revenus 2018 déclarés en 2019 et premiers prélèvements à la source sur les revenus 2019), un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) a été créé. Ce dernier permet de neutraliser l’impôt dû au titre des revenus non exceptionnels 2018 entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source.

Ainsi les revenus jugés exceptionnels sont toujours soumis à imposition dans le cadre de la déclaration fiscale déposée en 2019. Il en va de même pour les revenus hors champ du prélèvement à la source (dividendes, plus-value immobilière,…). C’est avant le 1er janvier 2019 et tant que l’on peut profiter du régime transitoire qu’il faut faire les bons choix. Ainsi, nous nous pencherons sur le cas des dirigeants de sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS). Ces derniers sont, en effet, soumis à un régime particulier pour déterminer leur CIMR. Pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la réforme et surtout ceux concernant l’année transitoire : lisez ce document de bout en bout et faites les bons choix avant de profiter de vos fêtes de fin d’année."