Tout ce que vous devez connaître sur le fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers.
"Pourquoi vous proposer un livre-blanc sur le fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers ?
La réforme du prélèvement à la source a été longuement envisagée, puis reportée. Cependant, depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu n’est plus acquitté avec un an de décalage, mais au fur et à mesure de la perception du revenu. Toutes les catégories de revenus n’entrent pas dans le champ de la réforme. Pour autant les revenus fonciers sont concernés par la réforme. Ainsi les revenus fonciers perçus en 2019 doivent donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Le paiement de cet acompte est prélevé par l’administration directement sur le compte bancaire du contribuable. Par ailleurs, pour éviter en 2019 de subir l’impôt sur les revenus de 2018 et de 2019, une année dite blanche a été mise en place, par le biais d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)"
