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Réforme des valeurs locatives : la contestation

Un livre blanc à lire au plus vite !

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 19 pages - Français
Réforme des valeurs locatives : la contestation

Introduction ou extrait du livre blanc

"Réforme des valeurs locatives – Volet 2 La contestation

La réforme des valeurs locatives a le double mérite de pointer des difficultés passées tout en réformant les méthodes administratives d’évaluation des bases foncières.

 C’est dans ce contexte que les entreprises peuvent évaluer l’opportunité de contester leur base d’évaluation foncière, elle-même base de calcul de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises."

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