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Top 20 des questions sur le BREXIT

Les experts SVP répondent au top 20 des questions sur le BREXIT.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 14 pages - 2019 - Français
Top 20 des questions sur le BREXIT

Introduction ou extrait du livre blanc

"Voici des mois que les Britanniques vivent au rythme des négociations, reports et votes du Parlement. Cette situation perdure depuis 2017, année qui fixe le début des négociations avec l’Union européenne. Un premier accord entre Londres et Bruxelles avait été trouvé en novembre 2018, mais rejeté par le Parlement britannique à trois reprises.

Du 29 mars minuit, la date du Brexit est passée au 12 avril. La démission de Theresa May le 24 mai 2019 a ouvert la voie à Boris Johnson, partisan du Brexit. Un nouveau report a eu lieu, fixé au 31 octobre. Le 17 octobre, un nouvel accord a été conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, mais le Parlement britannique, après l’avoir rejeté deux fois, a souhaité bénéficier de davantage de temps pour l’examiner…

L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020 (ou au 30 novembre ou 31 décembre, si le Parlement britannique est prêt avant!). Ces péripéties politico-calendaires sont source d’incertitude et d’insécurité juridique pour toutes les entreprises ayant des rapports commerciaux avec le Royaume-Uni, pour tous les salariés de l’UE détachés ou expatriés au Royaume-Uni et inversement, pour les Anglais résidant/ travaillant en France.

Car les conséquences sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises (avec ou sans droits de douanes ?), les flux des données à travers l’UE (le fameux RGPD), les flux de personnes (autorisation de travail, titre de séjour…), sans oublier la protection des titres de propriété intellectuelle (marques, dessins, modèles, brevet), les contrats commerciaux etc. Dresser une liste exhaustive des problématiques possibles pour l’avenir serait difficile, pour ne pas dire impossible, d’autant que nous sommes encore dans l’incertitude d’un « deal or no deal »."

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