Connexion
9 082 Livres Blancs | | 1 331 |

La réglementation des aides publiques aux entreprises

La réglementation française et européenne des aides publiques aux entreprises.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 27 pages - 2020 - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ? (...)

Pourquoi proposer un livre blanc sur la réglementation des aides publiques aux entreprises ? Parce que l’organisation des aides aux entreprises est relativement complexe.

  •  Pluralité de financeurs : l’Etat et ses établissements publics spécialisés, les collectivités territoriales et leurs groupements.
  •  Double réglementation :

Française : définit les compétences des intervenants, soit le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) pour les collectivités et leurs groupements, soit leurs statuts pour les établissements publics.

Européenne : détermine la nature, la forme, l’intensité et l’éligibilité de ces aides."

La réglementation des aides publiques aux entreprises