Cette version est un échantillon d'un dossier plus complet et détaillé, créée afin de vous donner un aperçu de l'expertise SVP.
"1. Problématique générale et contexte
Le paysage économique français est marqué par une forte proportion d’entreprises sans délégués syndicaux (DS), qu’il s’agisse de très petites structures ou d’entreprises de taille plus importante, y compris au-delà de 50 salariés. Pour s’adapter à cette réalité et faciliter le dialogue social, de nombreuses réformes se sont succédées pour tenter de développer la négociation collective dans les entreprises sans DS et en particulier dans les TPE/PME. Depuis 2004 et jusqu’à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les réformes du droit du travail ont donc progressivement élargi les possibilités de négociation collective dans les entreprises, dont les modalités varient selon l’effectif et/ou les acteurs présents dans l’entreprise.
2. Objectif du contenu
Ce dossier reprend les différentes modalités de négociation d’un accord collectif d’entreprise dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux depuis la publication des Ordonnances Macron.
3. La valeur ajoutée SVP
La finalité de cette publication n’est pas de répondre à toutes les questions de la thématique mais plutôt de vous permettre d’adopter les bons réflexes lorsque vous souhaitez négocier un accord collectif dans une entreprise sans DS."
