Ce livre blanc, vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles pour une gestion efficace et conforme du droit syndical.
"« L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ».
Deux types de syndicats peuvent exister dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs. Chacun dispose de prérogatives différentes, d’où l’importance de déterminer si un syndicat est représentatif ou non. Pour être représentatif au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, un syndicat doit remplir les conditions cumulatives énoncées à l’article L. 2121-1 du Code du travail, à savoir :
• le respect des valeurs républicaines ;
• l’indépendance ;
• la transparence financière ;
• une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
• l’audience : le syndicat doit avoir obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
• l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
• les effectifs d'adhérents et les cotisations."