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Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités

Tout ce que les collectivités doivent savoir en matière de nouvelles règles financières à appliquer à la rentrée 2020.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 14 pages - 2020 - Français
Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités

Introduction ou extrait du livre blanc

"Une fois n’est pas coutume, la saison estivale a été propice à l’édiction de nouvelles règles intéressant les finances des collectivités locales.

En particulier, députés et sénateurs se sont accordés sur les dispositions de la troisième Loi de finances rectificative pour 2020, avec à la clé certains ajustements au sujet de la clause de sauvegarde fiscale mise en place par le Gouvernement, ainsi qu’un aménagement du calendrier des délibérations relatives à la CLECT, au pacte financier et fiscal, et à la désignation des membres des commissions communales et intercommunales des impôts directs.

De plus, une circulaire mise en ligne le 24 août 2020 vise à assouplir le traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19.

Nous décryptons pour vous ces mesures nouvelles, avant la publication du Projet de Loi de finances pour 2021 qui devrait intervenir à la fin du mois de septembre 2020 et dessiner les contours du plan de relance."

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