Tout ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source des revenus professionnels.
"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Ce livre blanc condense les principales questions que se posent les employeurs et les réponses apportées par nos experts. La situation étant très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.
1. Présentation de la mesure
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République et du gouvernement, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. L’une des mesures principales consiste à pouvoir demander le report des acomptes contemporains, ou encore la modulation des taux de prélèvements à la source. Le report s’applique pour une durée de 3 mois et est accordé sans aucune pénalité et sans aucun justificatif."
