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La modification du lieu de travail : tout savoir sur la clause de mobilité !

Lorsque l’employeur souhaite modifier le lieu habituel de travail du salarié, la situation diffère selon que le salarié est soumis ou non à une clause de mobilité.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 11 pages - 2024 - Français
Livre blanc - "La modification du lieu de travail : tout savoir sur la clause de  mobilité !" - SVP

Introduction ou extrait du livre blanc

"La mobilité géographique des salariés est un enjeu crucial pour les entreprises car elle répond aux besoins de flexibilité organisationnelle et d’adaptation à des environnements économiques changeants (ouverture d’un nouveau site, déménagement de l’entreprise, nouvelle répartition du personnel entre plusieurs lieux de travail etc.)

La clause de mobilité géographique insérée dans le contrat de travail permet à l'employeur d'imposer un changement de lieu de travail ou une mutation dans les limites qu'elle définit, offrant une certaine souplesse dans la gestion des ressources humaines.

Pour autant, les entreprises doivent faire preuve de vigilance tant lors de la rédaction de la clause que de sa mise en œuvre. En effet, les clauses de mobilité font l’objet d’un contrôle rigoureux de la part des juges qui peuvent en interpréter les termes et évaluer si l’employeur fait un usage excessif de son pouvoir de direction, selon le contexte dans lequel la clause est mise en œuvre.

C’est pourquoi nous vous proposons un dossier illustré par de nombreuses jurisprudences, qui vous aidera à comprendre l’utilité d’insérer une clause de mobilité géographique et les pièges à éviter lors de sa rédaction ou de son application."

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