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Les questions essentielles du CSE

Toutes les réponses à vos questions sur le CSE.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 9 pages - Français
Les questions essentielles du CSE

Introduction ou extrait du livre blanc

"Fonctionnement du CSE

L'employeur est-il obligé de négocier un accord sur le fonctionnement du CSE ?​

Non. La négociation est une possibilité offerte par les ordonnances "Macron"*, mais pas une obligation. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est donc possible (mais pas obligatoire) de définir par un accord d'entreprise majoritaire conclu avec les délégués syndicaux, ou en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires (article L.2312-19 du Code du travail) :

1. le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations ;

2. le nombre de réunions annuelles du CSE (qui ne peut être inférieur à six) ;

3. les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation ;

4. les délais dans lesquels les avis du CSE sont rendus. Si l'employeur ne souhaite pas négocier, il peut appliquer d'office les dispositions supplétives prévues par le code du travail sur le fonctionnement du CSE, qu'il est possible de rappeler dans le règlement intérieur du CSE (article L.2315-24 du Code du travail). Quels sont les droits en matière de formation économique des membres du CSE nouvellement élus ?"

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