CORONAVIRUS, COVID-19 : Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes

"Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité. C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la lutte contre le virus. Ce document éclaire le lecteur en décrivant les principales mesures fiscales

Réduction d'impôts pour des dons en faveur de certains organismes

Ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat, les dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. (Article 238 bis du code général des impôts). Il est ainsi prévu trois conditions :

• - les dons doivent être consentis à une œuvre ou à un organisme pourvu de la personnalité morale ;
• - l’œuvre ou l’organisme doit être d’intérêt général ;
• - l’organisme doit remplir un des caractères prévus par la loi."