Tous les impacts du Brexit sont dévoilés dans ce livre blanc,
"The question has been answered: it’s a deal!
Depuis le fameux référendum de 2016, que de rebondissements ! Les négociations de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ont duré plus de 3 ans : un premier accord entre Londres et Bruxelles avait été trouvé en novembre 2018, mais rejeté par le Parlement britannique à trois reprises. Du 29 mars 2019 minuit, la date du Brexit est passée au 12 avril. La démission de Theresa May le 24 mai 2019 a ouvert la voie à Boris Johnson, farouche partisan du Brexit. Un nouveau report a eu lieu, fixé au 31 octobre. Le 17 octobre, un nouvel accord a été conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, mais le Parlement britannique, après l’avoir rejeté deux fois, a souhaité bénéficier d’un délai supplémentaire pour l’examiner… L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. La Chambre des communes britannique a approuvé le texte de l’accord de retrait le 9 janvier 2020 permettant au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne le 31 janvier de la même année. La Chambre des Lords a ensuite procédé à un examen du texte, et y a ajouté cinq amendements concernant notamment les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni. De retour à la Chambre des communes, le texte a finalement été validé sans les amendements proposés. La Reine Elizabeth II a promulgué l’accord le 23 janvier dernier.
De son côté, le Parlement européen a ratifié le texte le 29 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises (droits de douanes ?), les flux de personnes (autorisation de travail, titre de séjour…), sans oublier la protection des titres de propriété intellectuelle (marques, dessins, modèles, brevets), les contrats commerciaux etc. Le présent livre blanc a pour objectif de vous informer des incidences de la sortie du Royaume-Uni pendant cette période transitoire, et d’évoquer certains aspects de l’accord approuvé."
