Découvrez les aspects procéduraux des procédures collectives et la situation du débiteur dans celles-ci.
"Problématique générale et contexte
Le droit des entreprises en difficulté est un droit de plus en plus complexe que les réformes législatives successives et la jurisprudence ne rendent pas plus lisibles. A cela s’ajoute la rigueur des procédures collectives mêlant formalisme imposé et le contentieux en découlant. Dans un contexte économique marqué par une forte augmentation des défaillances des entreprises, il est apparu nécessaire d’apporter des éléments de clarification à ce domaine.
Objectif du contenu
Ce document a pour objet de proposer une synthèse claire et opérationnelle des règles applicables aux différentes étapes des procédures collectives. Il vise à outiller les praticiens et les décideurs pour mieux anticiper, comprendre et gérer les conséquences juridiques et économiques d’une situation de
crise, qu’ils soient débiteurs, créanciers, garants ou simples partenaires.
La valeur ajoutée SVP
La finalité de cette publication n’est pas de répondre à toutes les thématiques mais plutôt de vous permettre d’adopter les bons réflexes lorsque vous êtes confrontés à une situation touchant une entreprise en difficulté."
