Ce livre blanc répond aux questions suivantes : Quels sont les points abordés ? Quelles sont les étapes du licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés et ses points de vigilance ? Comment articuler cette procédure avec celles applicables au CSP et au congé de reclassement ?
"Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A cet égard, la réglementation se veut protectrice du salarié et la décision de licencier commande le respect de nombreuses règles qui encadrent notamment la procédure.
Outre les règles communes à tous les licenciements pour motif économique, l’employeur est tenu de respecter différentes règles qui varient selon l’effectif de l’entreprise et le nombre de licenciements envisagés sur une période de 30 jours.
Cette fiche pratique aborde les différentes procédures applicables en matière de licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés selon qu’elle envisage plus ou moins de 10 licenciements et comporte ou non un CSE. Un zoom sera également fait sur la procédure applicable au salarié protégé ainsi que sur les dispositifs relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et au congé de reclassement. Ces derniers doivent, selon le cas, être proposés au salarié au cours de la procédure de licenciement. L’intérêt étant de comprendre comment s’articulent les différents délais et les différentes obligations applicables pour chaque dispositif."